Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d'un exécutif et d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Elle exerce librement ses prérogatives en complément de l'action de l'État.
– Communes, départements et régions
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.
Groupe de personnes, généralement assez étendu, que réunissent un intérêt commun, une organisation commune ou des sentiments communs, ou habitant un même lieu, un même pays ; communauté : Vivre en collectivité.
Définition de collectivité territoriale
les communes, les départements, les régions, les collectivités d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle Calédonie, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Polynésie Française, Mayotte…).
Présentation générale des outre-mer
6 collectivités d'outre-mer (COM) : la Polynésie française ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin ; Saint-Pierre-et-Miquelon ; les Terres-australes-et-antarctiques-françaises et Wallis-et-Futuna ; La Nouvelle-Calédonie.
Elle est composée de 26 régions (principale division territoriale et administrative) dont 22 sont situées sur le continent européen. Les 4 autres étant la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.
Chacun de ces départements constitue une région mono-départementale, dite « région d'outre-mer » depuis la révision constitutionnelle de 2003. Les cinq Dom sont : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte (depuis avril 2011).
Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d'un exécutif et d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Elle exerce librement ses prérogatives en complément de l'action de l'État.
Une commune est juridiquement une collectivité locale gérée de manière autonome par un Maire et un certain nombre d'adjoints et de conseillers municipaux.
La mairie est une collectivité territoriale qui a pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de la population. Ses attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …
L'agent de collectivité est une personne dont le métier consiste à effectuer les travaux de nettoyage, d'entretien et de remise en ordre de l'ensemble des locaux (salles de classes, dortoirs, bibliothèques, chambres de malades, salles de soins...) d'un établissement scolaire, hospitalier, de cure, de soins.
I.
La vocation des collectivités territoriales est définie par la Constitution en ces termes : « prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon » (art. 72, al. 2, de la Constitution du 4 octobre 1958).
Le président du conseil départemental est l'organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental.
Le Département mène de nombreuses actions dans les domaines de l'insertion sociale, de la voirie, de l'environnement, du tourisme, de l'éducation et de l'équipement des communes.
Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des « collectivités territoriales », l'expression « collectivité locale », n'étant plus juridiquement fondée.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Pour ses fonctions administratives, le maire est soumis à l'autorité du Préfet ou du sous-préfet, tandis que ses fonctions judiciaires relèvent du contrôle du Procureur de la République.
Le maire représente la commune à l'égard des tiers. Il est chargé de préparer et d'exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal. Il peut également être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences par délégation de l'assemblée délibérante.
La région devient une collectivité territoriale, au même titre que les communes et les départements, par la loi du 2 mars 1982. La loi de 1982 prévoit que les régions deviennent effectivement des collectivités territoriales lors de la première réunion des conseils régionaux élus au suffrage universel.
Les agents des collectivités
La FPT regroupe le personnel qui travaille : dans les collectivités territoriales : communes, départements et régions ; dans les établissements publics à caractère administratif liés à ces collectivités, qui sont très divers.
Un établissement public (EP) est une organisation qui remplit une mission d'intérêt général, sous le contrôle de l'État ou de la collectivité territoriale dont il dépend (région, département ou commune). Les caisses d'allocations familiales (CAF), la RATP ou encore Pôle emploi sont des établissements publics.
Ces régions ne comptent qu'un seul département. On les appelle donc les Départements et Régions d'Outre-mer, ou DROM. Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française sont les cinq Collectivités d'Outre-mer de la France, ou COM.
Ils sont désignés par différents acronymes : DOM-ROM désignent "département et région d'outre-mer"; COM désigne "collectivité d'outre-mer"; TOM désigne "territoire d'outre-mer".