La retraite complémentaire des intermittents du spectacle dépend de l'Agirc-Arrco et fonctionne selon un système de points.
Lorsqu'on parle de la retraite des intermittents du spectacle, on parle en fait de deux dispositifs différents : le système de la retraite de base qui est gérée par la Sécurité sociale ; et le système de la retraite complémentaire qui est gérée par la caisse Audiens.
Les intermittents bénéficient d'une pension à taux plein
Le taux de liquidation de la retraite représente la part du salaire annuel de référence qui forme la base du calcul de la pension du régime général servie en droit propre.
En d'autres termes, ce régime des intermittents structurellement déficitaire et plus encore demain, ne doit plus être financé par les seuls salariés du privé. Les professions libérales et indépendantes, les fonctionnaires et parlementaires doivent maintenant participer aussi à financer cette exception française.
Calcul et modalités de versement de l'allocation
Elle dépend notamment du salaire de référence, du nombre d'heures travaillées et de l'annexe. L'allocation journalière ne peut être inférieure à un montant plancher : 38€ pour l'annexe 8 (ouvriers et techniciens du spectacle) 44€ pour l'annexe 10 (artistes du spectacle)
Ainsi, les intermittents du spectacle doivent avoir travaillé au moins 507 heures (soit environ trois mois) sur les 12 derniers mois pour ouvrir des droits au chômage, contre quatre mois sur les 24 derniers mois actuellement dans le régime général.
Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un service destinée aux employeurs (associatifs ou autres) qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle. Ce service leur permet d'effectuer en ligne l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de ces salariés.
L'intermittent du spectacle est un statut précaire. Il est sous contrat de travail à durée déterminée dit d'usage (le CDD d'usage). Le CDD d'usage permet de s'adapter au caractère temporaire des tournées ou des spectacles avec différents employeurs.
Fin de l'année blanche : quelles mesures de soutien pour les intermittents du spectacle en 2022 ? Au 1er janvier 2022, les intermittents du spectacle ne pourront plus bénéficier de la prolongation exceptionnelle de leurs droits.
Retraités : 0 173 173 759. Contact retraite et action sociale : Actifs : 01 73 17 67 26. Retraités : 01 73 17 39 27.
Réaliser votre demande de congés
Pour bénéficier de votre indemnité, vous devez en faire la demande chaque année à partir de la mi-avril, au minimum 15 jours avant la date de début de vos congés et au plus tard le 31 mars de l'année suivante. Elle se fait dans votre espace personnel Congés Spectacles.
La contribution au FCAP est due par toutes les entreprises relevant du champ de la CCNEAC. Elle permet de financer les organisations syndicales représentatives de la branche ainsi que la Commission paritaire nationale emploi formation / spectacle vivant. Elle est versée trimestriellement.
Le montant des charges patronales se situe entre 25% et 42% du salaire brut duquel on soustraie encore 23% à 25% de charges salariales pour obtenir le salaire net que perçoivent les salariés.
QUELLES PIÈCES FOURNIR ? Vous n'avez rien à envoyer au titre de votre activité d'intermittent du spectacle. Les employeurs transmettent directement les attestations employeur mensuelles (AEM) et les déclarations uniques et simplifiées (DUS). Si celles-ci sont nécessaires, elles vous seront réclamées par Pôle emploi.
Avoir exercé dans une ou plusieurs sociétés reconnues par Pôle Emploi pour une durée minimale de 507 heures durant les 319 derniers jours ; Etre arrivé à terme de son contrat ; Etre inscrit en tant que demandeur d'emploi auprès de l'ANPE ; Etre en recherche effective et permanente d'emploi.
L'ALLOCATION JOURNALIÈRE BRUTE
Votre allocation journalière brute (avant déduction des cotisations sociales) correspond à l'addition de 3 parties = A + B + C. – Partie A : elle représente vos salaires inclus dans la période de recherche des 507 heures.
Le cachet minimal de représentation ne peut être inférieur à 92 €, incluant un raccord d'une heure avant le concert.
minimum de 62,09 € pour un service indivisible de répétition de 3H ou d'un cachet minimum de 92,13€ pour deux services de répétition dans la même journée. cependant, pour les salles de moins de 300 places, Il est de 94,95€ brut. — Pour les bals: le cachet minimum de représentation est de 139,63€ brut.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce dispositif, vous pouvez vous renseigner auprès de la Dreets ou du Guso au 0 805 41 40 41 (service et appel gratuit) ou sur le site guso.fr.
Vous pouvez vous présenter au Pôle Emploi le plus proche de votre domicile. Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne sur le site internet de Pôle Emploi, c'est d'ailleurs le plus simple. Contrairement aux idées reçues, il n'y a pas de site dédié aux intermittents. La démarche est la même que pour le régime général.
C'est un mode de rémunération forfaitaire. Il ne représente pas nombre d'heures réellement travaillées. Par exemple, pour une représentation, un artiste lyrique va recevoir un cachet, que celle-ci dure 2h ou 5h.
Pour déclarer un cachet d'intermittent du spectacle, il faut passer par une structure (association ou entreprise) qui possède la license d'entrepreneur du spectacle. Seules ces structures sont habilités à vous déclarer en cachet, et à reverser les différentes cotisations aux caisses adéquates.