Les règles du Code de l'Urbanisme relatives à l'occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de notre piscine.
Pour bâtir une piscine en limite de propriété, il faut donc respecter certaines règles pour être en accord avec la loi. Le code de l'urbanisme national prévoit donc, en vertu de l'article R. 111-19, une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de notre voisin et les premiers abords de la piscine.
111-9 du Code de l'Urbanisme qui s'applique et il concerne aussi bien la piscine hors-sol que la piscine enterrée et la piscine semi-enterrée. Ainsi, une distance d'au moins 3 mètres doit être respectée entre l'abord de la piscine en limite de propriété et la clôture entre le terrain et la propriété du voisin.
D'après la réglementation, il est nécessaire de maintenir une distance de 3 mètres entre les bords de la piscine et la clôture du voisin. Par conséquent, inutile d'envisager une piscine qui occupe entièrement l'espace disponible dans le jardin sous peine de s'exposer à de lourdes amendes.
L'emplacement idéal pour une piscine est un terrain plat, un sol stabilisé et le fond sur lequel repose les fondations est sans humidité. Prenez en compte la situation de votre terrain et ses contraintes.
Il faut opter pour une longueur de plus ou moins 10 à 25 mètres et une largeur qui va aller jusqu'à 4 mètres. Les dimensions standards d'une piscine couloir de nage sont de 12x3 m. Ainsi, une piscine avec de très grandes dimensions n'est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent surtout nager.
De façon très générale, il peut être imposé de respecter une distance de 3 mètres entre la piscine (terrasse comprise) et un bâtiment existant. Néanmoins, certains règlements d'urbanisme peuvent dispenser les piscines de respecter cette règle dès lors qu'il s'agit d'une piscine découverte.
Si possible, installez votre piscine au sud-est de votre jardin. Selon les principes Feng Shui, ce secteur est assimilé à la richesse et à la prospérité, il sera « nourri » par l'eau.
Pensez à la végétation : aux abords de la piscine, installez des arbustes à feuillage persistant afin de ne pas avoir à ramasser des feuilles dans le bassin. Vous pouvez alors installer des palmiers, oliviers, romarin, lavandes… Ajoutez de la couleur : créez un espace convivial et moderne en ajoutant de la couleur.
Conception d'une plage de piscine
Pour une plage servant uniquement de couloir de circulation, une largeur de 0,50 est un minimum. Pour une autre fonction, il n'y a pas de limite.
111-19 du code de l'urbanisme stipule que « Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu'en limite de propriété, sans besoin de l'accord du propriétaire voisin ».
La déclaration préalable de travaux
Le permis de construire est obligatoire pour toutes piscines enterrées de plus de 100 m2 ou avec un abri de plus de 1,80 m de hauteur. Également, pour une piscine intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20 m2, le permis est obligatoire.
que toute nouvelle piscine doit être entourée d'une enceinte, à moins que ses parois soient d'une hauteur d'au moins 1,2 m dans le cas d'une piscine hors terre, et d'au moins 1,4 m dans le cas d'une piscine démontable.
Construire en limite de propriété, un droit
Selon l'article R. 111-19 du code de l'urbanisme, « Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu'en limite de propriété, sans besoin de l'accord du propriétaire voisin ». Cependant, cela reste strictement réglementé par le même code de l'urbanisme.
Pour avoir la confirmation ou savoir si votre piscine est déclarée aux impôts, vous devez vous rendre à la mairie et joindre le service de l'urbanisme. Une fois sur les lieux, vous devez faire une demande de licence rétroactive.
Prenons l'exemple d'une piscine d'une superficie de 50m² : on multiplie par la valeur forfaitaire de 200 €/m², ce qui donne une base taxable de 10 000 €. En retenant les taux médians de 2021, on obtient 3% pour le taux communal et 1,25% pour le taux départemental, ce qui donne un taux global de 4,25%.
Ainsi mieux vaut ne pas planter ces arbres près d'une piscine : le marronnier, le tulipier de Virginie, ou encore le frêne.
La haie. Une solution toute simple est de planter une haie autour de votre piscine. Vous pourrez, par exemple, choisir de planter du thuya, du laurier ou encore des bambous. L'inconvénient : la piscine ne sera pas aussi bien protégée du vent et vous devrez entretenir les arbustes.
Le bois est le revêtement pour terrasse de piscine le plus naturel, authentique et chaleureux qui soit, ce qui en fait un matériau plébiscité. Il apporte également un confort pour les baigneurs, puisque la chaleur ne s'accumule pas et que l'eau s'évapore rapidement.
Placé côté Dragon (secteur Santé-Famille), ou en zone 'abondance' (secteur richesse) ou côté Tortue du Jardin (secteur Carrière). Positionner l'eau au jardin se fait après une étude du Dragon d'Eau*.
Une eau bien propre est très bénéfique et si vous y ajoutez une cascade, une fontaine, vous obtiendrez des contacts enrichissants dans votre vie personnelle et professionnelle. Si vous avez une entreprise commerciale, pensez à poser une fontaine ou un bassin près de l'entrée, vos affaires deviendront prospères.
Si vous le pouvez, gardez le centre de chez vous le plus libre possible, toujours en ordre et bien éclairé. Si vous avez un escalier, les toilettes, un couloir ou un placard à cet endroit, vous pouvez poser un cristal à facettes au plafond, il va rétablir la circulation du « Chi », de l'énergie.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
111-1 et suivants du code de l'urbanisme qui fait référence. Pour les constructions hors agglomération, le décret impose une distance de : 40 mètres entre la piscine et l'axe autoroutier le plus proche. 25 mètres des routes à grande circulation telles que départementales et nationales.