Les règles du Code de l'Urbanisme relatives à l'occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de notre piscine.
Pour bâtir une piscine en limite de propriété, il faut donc respecter certaines règles pour être en accord avec la loi. Le code de l'urbanisme national prévoit donc, en vertu de l'article R. 111-19, une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de notre voisin et les premiers abords de la piscine.
D'après la réglementation, il est nécessaire de maintenir une distance de 3 mètres entre les bords de la piscine et la clôture du voisin. Par conséquent, inutile d'envisager une piscine qui occupe entièrement l'espace disponible dans le jardin sous peine de s'exposer à de lourdes amendes.
De façon très générale, il peut être imposé de respecter une distance de 3 mètres entre la piscine (terrasse comprise) et un bâtiment existant. Néanmoins, certains règlements d'urbanisme peuvent dispenser les piscines de respecter cette règle dès lors qu'il s'agit d'une piscine découverte.
Piscine en limite de propriété et distances légales
Ainsi, une distance d'au moins 3 mètres doit être respectée entre l'abord de la piscine en limite de propriété et la clôture entre le terrain et la propriété du voisin.
L'emplacement idéal pour une piscine est un terrain plat, un sol stabilisé et le fond sur lequel repose les fondations est sans humidité.
Placer sa piscine au Sud est pour beaucoup le meilleur choix, car on associe souvent le Sud à la chaleur du soleil. Une piscine orientée plein sud profitera d'un ensoleillement maximal, en plein été, et même plus longtemps dans l'année. Une piscine orientée au Sud profite aussi du chauffage naturel du soleil.
La déclaration préalable de travaux
Le permis de construire est obligatoire pour toutes piscines enterrées de plus de 100 m2 ou avec un abri de plus de 1,80 m de hauteur. Également, pour une piscine intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20 m2, le permis est obligatoire.
Une autorisation de construction est nécessaire si le bassin dépasse une certaine dimension et si la commune se trouve sur un site protégé. Pour les piscines de moins de 10 m², l'autorisation n'est pas nécessaire.
que toute nouvelle piscine doit être entourée d'une enceinte, à moins que ses parois soient d'une hauteur d'au moins 1,2 m dans le cas d'une piscine hors terre, et d'au moins 1,4 m dans le cas d'une piscine démontable.
Les règles du Code de l'Urbanisme relatives à l'occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de notre piscine.
La base d'une piscine familiale est de 8 mètres par 4 mètres, mais peut tout à fait se décliner en 10 mètres par 6 mètres. Des espaces suffisants sont ainsi créés pour le jeu, le saut, la nage ou la détente… En partant de cette base, l'ajout d'une profondeur variable augmente considérablement les possibilités.
L'intégration d'une piscine dans le jardin comporte deux phases : Une phase d'analyse des caractéristiques de l'environnement qui débouche sur une implantation donnée ; Une seconde phase qui consiste à confirmer cette implantation par un projet paysager en s'intégrant au maximum avec le site naturel.
Construire en limite de propriété, un droit
Selon l'article R. 111-19 du code de l'urbanisme, « Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu'en limite de propriété, sans besoin de l'accord du propriétaire voisin ». Cependant, cela reste strictement réglementé par le même code de l'urbanisme.
Pour avoir la confirmation ou savoir si votre piscine est déclarée aux impôts, vous devez vous rendre à la mairie et joindre le service de l'urbanisme. Une fois sur les lieux, vous devez faire une demande de licence rétroactive.
Contester la construction d'une piscine
Contactez votre mairie pour savoir dans quelles conditions votre projet peut se réaliser. Contester la construction devant le juge administratif n'est envisageable qu'en prouvant la violation d'une règle d'urbanisme ( Conseil d'État du 28 avril 1993, n° 109432 ).
Prenons l'exemple d'une piscine d'une superficie de 50m² : on multiplie par la valeur forfaitaire de 200 €/m², ce qui donne une base taxable de 10 000 €. En retenant les taux médians de 2021, on obtient 3% pour le taux communal et 1,25% pour le taux départemental, ce qui donne un taux global de 4,25%.
Le Code Général des Impôts (CGI) considère que trois catégories de piscines privées ne sont pas imposables : Les mini-piscines, ou les piscines mesurant moins de 10m² Les piscines hors-sol et les piscines démontables ne nécessitant pas de travaux de terrassement et pouvant être déplacées sans être démolies.
Très globalement, la surface taxable de la piscine est égale à sa surface de plancher. Sous réserve toutefois de l'objet général de la demande.
Pour être certain de ne pas payer d'impôts sur votre structure, vous devez construire une piscine de moins de 10m2. Aussi appelée « mini-piscine », celle-ci ne sera pas imposable et elle ne requiert aucune autorisation de travaux.
Les sanctions sont très dissuasives. En effet, selon l'article L480-4 du Code de l'urbanisme, l'amende de base s'élève à 1 200 euros, mais peut rapidement grimper à 6 000 euros le m² pour une construction d'une surface de plancher, voire jusqu'à 300 000 euros dans les autres cas.
Installation de piscine et taxe foncière
Une déclaration « 6704 IL » doit être déposée auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction. Vous disposez de 90 jours après l'achèvement des travaux pour déclarer la piscine auprès de l'administration fiscale.
Si possible, installez votre piscine au sud-est de votre jardin. Selon les principes Feng Shui, ce secteur est assimilé à la richesse et à la prospérité, il sera « nourri » par l'eau.
Il faut placer votre piscine dans un endroit à l'abri des vents forts. Aussi, votre piscine devra tout de même être placée dans le sens des vents dominants. Cela permet à l'eau de votre bassin de se diriger naturellement vers les skimmers (qui se placent face au vent).
Choisir le bon emplacement
Pour choisir l'emplacement de sa piscine, il faut prendre en compte l'exposition au soleil et au vent, la qualité et la taille du terrain. Effectivement, choisir un emplacement ensoleillé est une excellente idée afin de chauffer l'eau naturellement.