L'assurance décès prévoit elle aussi le versement d'un capital décès cotisé au moment de votre disparition. Mais à la différence du contrat obsèques, votre bénéficiaire peut en disposer librement. La somme perçue peut donc être utilisée pour couvrir vos frais d'obsèques mais sans obligation.
Les prix varient de 1 350 € à plus de 7 900 €, avec une moyenne de 3 986 € pour une crémation et 3 815 € pour une inhumation, d'après l'UFC Que Choisir (étude d'avril 2019).
Ce contrat d'assurance permet de garantir le versement d'un capital au(x) bénéficiaire(s) afin de financer et organiser les funérailles le moment venu. Il évite aux proches de supporter le coût des obsèques et les formalités liées au décès, dans une période difficile à vivre, le douloureux moment du deuil.
L'assurance décès permet le versement d'un capital à vos proches en cas de décès selon les conditions prévues par le contrat. Cette somme pourra les aider à faire face, dans les premiers temps, aux conséquences financières de votre décès.
L'assurance obsèques est aussi un contrat d'assurance vie mais contrairement à l'épargne, c'est un contrat de prévoyance dont le dénouement intervient uniquement au décès de l'assuré. A son décès, les bénéficiaires désignés disposent d'un capital destiné exclusivement au règlement des frais d'obsèques de l'assuré.
Aucune loi ne fixe un montant minimum pour le capital, toutefois les organismes d'assurance obsèques en fixe un le plus souvent. Celui-ci varie généralement entre 1 000 et 2 000 euros pour la somme minimale, et peut aller facilement jusqu'à 8 000 euros.
Une solution pour anticiper le financement de vos obsèques et préserver vos proches. Le capital garanti ne peut être utilisé, à concurrence du coût des obsèques, à la convenance du (des) bénéficiaire(s) et donc à des fins étrangères au financement d'obsèques.
Les bénéficiaires d'une assurance décès peuvent être les héritiers naturels (lesquels sont déterminés par la loi pour les droits de succession), d'autres proches ou membres de la famille éloignée, des amis ou même une entreprise (souvent dans le cas des autoentrepreneurs qui souhaitent assurer la pérennité de leur ...
Le capital décès de l'assurance décès est laissé au choix du souscripteur, bien qu'un minimum et un maximum soient souvent fixés. Généralement, le capital décès d'une assurance décès oscille est plafonné entre 100 000 € et 1 million d'euros.
Le montant maximum du capital décès est égal au quart du montant du plafond annuel de la sécurité sociale, soit au 1er janvier 2022 : 10 284 €. Le montant minimum du capital décès est égal à 1 % du montant du plafond annuel de la sécurité sociale, soit au 1er janvier 2022 : 411,36 €.
La sécurité sociale, la CNAV ou encore la CAF peuvent vous venir en aide pour régler des frais funéraires trop onéreux. Vous pouvez également vous tourner vers votre CCAS. À noter : Sachez qu'il est indispensable de faire vous-même les démarches, car aucune de ces aides n'est automatiquement attribuée.
Plus de la moitié de cette cotisation doit couvrir le risque décès, soit au minimum 0.76% de la Tranche 1. Ce risque peut être couvert par une garantie prenant la forme d'un capital ou d'une rente pour les ayants droit du défunt ou tout autre bénéficiaire désigné par le salarié.
L'âge moyen de souscription à un contrat d'assurance décès se situe à 62 ans. Toutefois vous pouvez prendre un contrat obsèques à n'importe quel âge. Vous devez savoir que plus vous souscrivez tard, plus le montant de vos versements sera élevé.
La plupart vous proposeront un contrat d'assurance obsèques que rien ne vous oblige à accepter. Il existe deux types de formules. La plus habituelle est un contrat en capital, sous forme d'une assurance vie prévoyant le versement d'une somme à un proche ou à une société funéraire destinée à payer les obsèques.
Le contrat obsèques lorsqu'il est souscrit auprès d'une agence de pompes funèbres est un contrat en prestations. Ce dernier permet au souscripteur de prévoir intégralement l'organisation de ses obsèques qui seront financées par le capital prévu au contrat.
Lorsque vous souscrirez votre assurance obsèques, vous devrez choisir vous-même le montant que vous souhaitez provisionner. En général entre 1 000 et 20 000 € (selon les assureurs). La moyenne en France se situe à 3 500 € environ, même si elle diffère largement selon les régions.
Dès que la banque est informée du décès d'un cotitulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque automatiquement le compte indivis. Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Le solde (positif ou négatif) du compte indivis est réglé en même temps que l'ensemble de la succession.
La mutuelle n'opère un remboursement de frais d'obsèques que si le défunt est un membre. En d'autres termes, il faut que votre proche ait souscrit à ce service de la mutuelle et soit à jour dans le règlement de la rente.
L'aide aux frais obsèques de la part de la CARSAT
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) peut contribuer au financement des obsèques, uniquement si le défunt n'a pas reçu sa pension de vieillesse du dernier mois.
Les héritiers (ascendants : Ascendants et descendants directs du défunt : ses enfants et petits-enfants, ses parents et grands-parents... et descendants : Ascendants et descendants directs du défunt : ses enfants et petits-enfants, ses parents et grands-parents...)
Inhumation ou crémation : des prix élevés
Ainsi, selon la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM), il s'élève en moyenne à 4 300 € pour uneinhumationet à 3 800 € pour une crémation.
La Banque et autres établissements de crédits (caisse d'épargne, comptes postal) Déclarer le décès du défunt dans les sept jours à la banque et autres établissements de crédits.
Le délai de 6 jours à respecter
Prévenir la banque du décès de votre proche est essentiel. Il s'agit d'une démarche à effectuer dès que possible.
Après le décès déclaré, le livret A est bloqué et mis en indivision pour la succession. Seuls les comptes joints ne sont pas bloqués, le conjoint survivant pouvant garder la moitié du contenu du livret, ou la totalité si toutefois il prouve qu'il a entièrement alimenté l'épargne de lui-même.
Afin de pouvoir continuer à bénéficier d'une prévoyance après son départ en retraite, le retraité doit s'acquitter des cotisations de prévoyance, celles-ci étant entièrement à sa charge. La gestion des cotisations s'effectue entre la caisse de prévoyance et le retraité.