la sous-section 3 vise le retrait ou le confinement de matériaux contenant de l'amiante ; la sous-section 4 concerne les interventions de maintenance, de réparation ou encore d'entretien.
Les interventions dites en "sous-section 4" visent les opérations de maintenance, de réparation ou encore d'entretien sur des matériaux, des équipements, ou encore des matériels.
La sous-section 4 (SS4) englobe toutes les entreprises dont les interventions sont susceptibles d'émettre des fibres d'amiante. La SS4, c'est l'évaluation et la prévention des risques.
④ Les travaux relevant de la sous-section 3 sont des travaux qui permettent de traiter l'amiante ou le MCA, c'est à dire de gérer l'amiante, au sens où l'entend le code de la santé publique, que ce soit par stockage dans une installation adaptée, par vitrification ou par recouvrement total et étanche.
La réglementation prévoit effectivement que toute entreprise qui effectue des travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante doit envoyer un plan de retrait à l'Inspection du travail, la Carsat et l'OPPBTP, un mois avant le début des travaux.
Ainsi, il est possible de dire que le prix d'un désamiantage est généralement compris entre 25 € et 50 € par mètre carré pour de la feuille de tôle amiantée et que le prix d'un désamiantage se situe généralement entre 300 € et 500 € la tonne*.
En fonction de l'évaluation des risques, l'employeur établit un plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage qui est tenu à disposition sur le lieu des travaux. Ce plan est établi en fonction du périmètre du marché de travaux auxquels il correspond.
Pour toute entreprise du BTP ou tout maître d'ouvrage, le respect de la réglementation amiante en sous-section 4 (SS4) du Code du Travail est obligatoire pour intervenir sur un chantier ou un diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition a confirmé la présence de ce polluant.
Le doublage consiste à mettre en place un coffrage autour du matériau amianté sans contact avec ce dernier. Cette technique, consistant à appliquer une résine, un liant ou un enduit étanche directement sur le matériau amianté, permet d'accroître la cohésion de l'ensemble.
Les protections spécifiques amiante sont complétées par les EPI protégeant des autres risques (casque, protections auditives, gilet haute visibilité, gants de manutention, lunettes…), qui seront gérés comme les équipements non décontaminables.
Le sigle « MCA » désigne la médecine complémentaire et alternative, mais demandez à n'importe qui de définir ce qu'elle est et vous obtiendrez probablement une myriade de réponses. Les thérapies de la MCA couvrent un tel éventail de traitements qu'il n'existe pas de définition simple et précise.
Les problèmes de santé associés à l'amiante sont rares dans la population en général. Cependant, toute exposition à des fibres d'amiante dans l'air, notamment lors de travaux de rénovation, peut entraîner un risque de cancer ou de maladie pulmonaire chronique. Plus vous êtes exposé, plus ce risque augmente.
Pour obtenir le titre de désamianteur, il est nécessaire d'être titulaire d'un diplôme CAP ou BEP du secteur du BTP. Pour pouvoir exercer ce métier dans les meilleures conditions possibles, il est vivement conseillé de se forger un minimum d'expérience dans les secteurs de l'industrie ou du bâtiment au préalable.
Le processus peut être schématisé de la manière suivante : processus = matériau x technique x protection collective. Désormais, l'entreprise doit décrire chacun de ses processus dans son document unique.
Désamianter soi-même son logement : oui, mais…
Seul l'amiante-ciment peut être retiré par vos propres soins, c'est-à-dire l'amiante sous forme solide (en général des plaques ondulées) qui présente encore un état correct.
L'amiante présente-t-il un danger? L'amiante présente un danger pour la santé lorsque les fibres d'amiante sont remuées et se retrouvent dans l'air. En d'autres mots, l'amiante pose un risque pour la santé seulement lorsque des fibres sont en suspension dans l'air et que les gens les respirent.
Le matériau amianté en tant que tel, s'il est en bon état, ne présente pas de danger. En fait, l'amiante ne constitue un risque pour la santé que si les fibres se retrouvent dans l'air ; ce qui est le cas si l'amiante est en mauvais état ou lors d'enlèvement de matériaux amiantés sans précautions.
Le code de la santé publique rend obligatoire la réalisation de mesures d'empoussièrement après la mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) et en fonction de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante.
b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6 000 fibres par litre ; c) Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre.
Plus qu'un simple descriptif des travaux à réaliser, le Plan de retrait ou d'Encapsulage (PRE) constitue à la fois un plan de prévention des risques pour les travailleurs, un plan préparatoire aux travaux à réaliser et aux mesures de sécurité à mettre en œuvre.
le bail ne contient aucune disposition particulière sur les travaux de désamiantage : c'est au propriétaire (bailleur) qu'il revient de prendre en charge le désamiantage. Cette obligation s'inscrit alors dans les obligations générales qui pèsent sur le bailleur.
Il est obligatoire pour les propriétaires de tout type de bâtiments construits avant 1997. Lorsque les résultats d'un diagnostic amiante révèlent la présence d'un certain taux d'amiante, le propriétaire du logement doit faire appel aux experts pour des travaux de désamiantage.
5 - Où dois-je déposer mes plaques d'amiante ? Pour évacuer des déchets toxiques, il ne suffit pas de s'adresser à une déchetterie ordinaire. Dans chaque département, certaines déchetteries spécialisées accueillent les déchets d'amiante lié, ce qui inclut les plaques de Fibrociment.
AFNOR Certification évalue votre capacité à réaliser des travaux de traitement de l'amiante conformément aux exigences fixées par la norme NF X 46-010. Elles portent sur les capacités organisationnelles et techniques ainsi que les bonnes pratiques de l'entreprise.