Les demandeurs·euses d'asile sont des personnes qui ont quitté leur pays et demandent à être protégées de persécutions et de graves atteintes aux droits humains commises dans un autre pays mais qui n'ont pas encore été reconnues légalement comme des réfugié·e·s et attendent qu'il soit statué sur leur demande d'asile.
Il est également important de préciser que les demandeurs d'asile et les réfugiés ne sont ni des sans-papiers, ni des migrants économiques. Le terme sans-papiers désigne des personnes étrangères vivant dans un pays sans en avoir le droit, ne disposant pas de “titre de séjour”.
Les personnes concernées sont les étrangers non-européens qui fuient massivement leur pays ou leur région d'origine et qui ne peuvent pas y retourner. En raison notamment d'un conflit armé ou de violences ou parce qu'ils sont victimes de violations graves et répétées des droits de l'homme.
Demandeur du statut de réfugié (ou demandeur d'asile) - Une personne qui a dû fuir son pays d'origine et qui demande une protection dans un autre pays. Nous ne savons pas si une personne est un réfugié ou pas tant que son cas ne soit jugé.
Hébergement. Dès l'enregistrement de votre demande d'asile, vous pouvez bénéficier d'un hébergement dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) ou dans une autre structure similaire, en fonction de votre situation et des places disponibles. Vous y bénéficiez d'un accompagnement social et administratif.
L'Afghanistan est demeuré, pour la cinquième année consécutive, le premier pays de provenance des demandeurs d'asile avec plus de 17 000 premières demandes introduites (+ 37 % par rapport à l'année précédente), suivi du Bangladesh (8 600), de la Turquie (8 500), de la Géorgie (8 100) et de la République démocratique du ...
Quel que soit le type de protection accordé (statut de réfugié ou la protection subsidiaire), l'intéressé n'est pas autorisé à retourner dans son pays d'origine.
Les principales catégories sont celles de "réfugié", de "travailleur", d'"étudiant" et de "membre de la famille d'un national ou d'un étranger régulièrement présent sur le territoire de l'État d'accueil".
Les demandeurs d'asile ne bénéficient aucunement d'un accès privilégié à l'emploi, bien au contraire. Leur demande d'autorisation de travail fera l'objet d'une examen minutieux et, outre l'existence d'une promesse d'embauche, l'administration va vérifier la situation de l'emploi dans le secteur d'activité concerné.
Il existe 2 formes de protection par l'asile : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour accorder ces statuts en France.
Les réfugiés peuvent demander la naturalisation par décret dès l'obtention de leur statut. Les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides doivent attendre 5 ans de résidence en France (sauf certains cas particuliers). Bon à savoir : Devenir français n'est pas une étape obligatoire dans votre parcours.
Généralités. La définition de « réfugié au sens de la Convention » prévoit que le demandeur d'asile doit craindre avec raison d'être persécuté « du fait » de l'un des cinq motifs énumérés, soit la race, la religion, la nationalité, l'appartenance à un groupe social et les opinions politiques.
L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) est gérée par l'Office Français de l'Immigration et l'Intégration (OFII) et payée par l'agence des services et des paiements (ASP).
Droits et obligations des réfugiés
Vous avez le droit de séjourner en France pendant une période de dix ans. Après dix ans, vous aurez droit à la résidence permanente. Vous avez droit à un titre de voyage valable pour tous les pays, sauf celui de votre nationalité ou de résidence habituelle.
Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes : Justifier d'une ancienneté de séjour en France de 5 ans minimum, sauf exception. Justifier d'une ancienneté de travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années.
Les services sociaux du lieu de résidence aident les demandeurs d'asile pour les démarches administratives. S'inscrire auprès de Pôle-Emploi et bénéficier de prestations (accompagnement, évaluation, recherche d'emploi, allocation...). Accéder à l'éducation : c'est le même droit pour tous ; français ou réfugiés.
Les étrangers non européens séjournant en France avec des titres de séjour définis, sont autorisés à y conduire avec leur permis sans être soumis à l'obligation d'échange, et ce pendant toute la durée de leur séjour, sous réserve de changement de leur statut.
Les délais pour statuer de l'OFPRA
En procédure normale, l'OFPRA statue sur la demande d'asile dans les six mois à compter de son introduction devant l'Office. Le délai moyen de traitement est de trois mois en application du contrat d'objectif et de performance signé par l'OFPRA avec l'État.
Nous appelons « réfugiés » les personnes qui fuient la guerre ou la persécution en franchissant une frontière internationale. Et nous appelons « migrants » les personnes qui se déplacent pour des motifs qui ne sont pas inclus dans la définition légale de ce qu'est un réfugié.
Si l' Ofpra : Ofpra : Office français de protection des réfugiés et apatrides vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré.
Un réfugié est donc une personne qui a demandé l'asile dans un pays étranger et qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié.
De l'autre côté, l'Allemagne et le Mexique sont les pays d'accueil les plus souvent choisis pour une demande d'asile.