25 centres de détention, qui accueillent des détenus présentant les meilleures perspectives de réinsertion sociale. Le régime de détention est principalement orienté vers la resocialisation des détenus ; 6 maisons centrales, destinées à recevoir les détenus les plus dangereux dont les peines sont très longues.
Fonctions. Les maisons d'arrêt reçoivent les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire ainsi que les condamnés à l'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à un an.
Une maison de détention est une institution à petite échelle d'une capacité de 20 à 60 détenus. Elle accueille les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement de 3 ans au maximum et présentant un risque de sécurité faible.
La nuit, les détenus demeurent en cellule de 19h à 7h du matin en maison d'arrêt, de 20h à 7h en établissement pour peine. Les repas sont distribués dans les cellules. En maison d'arrêt, les détenus peuvent être plusieurs par cellule, ils sont généralement seuls en établissement pour peine.
En France, une maison centrale est un établissement pénitentiaire recevant les condamnés à de longues peines ainsi que les détenus les plus difficiles, ou ceux dont on estime qu'ils ont peu de chances de réinsertion sociale.
D'un point de vue procédural, la détention provisoire est ordonnée par le juge des libertés et de la détention (JLD) à l'issue d'une audience publique et contradictoire, tenue en présence du procureur de la République et de la personne mise en examen, assistée d'un avocat.
On entend par courte peine d'emprisonnement toute peine d'une durée inférieure à un an. En France, au 1er avril 2021, 8 792 personnes étaient détenues pour une peine inférieure ou égale à six mois, 8 686 pour une peine comprise entre six mois et un an pour un total de 65 126 détenus3.
Une maison d'arrêt est un établissement pénitentiaire qui reçoit les personnes prévenues en détention provisoire (détenues en attente de jugement ou dont la condamnation n'est pas définitive), les personnes condamnées dont la peine ou le reliquat de peine n'excède pas deux ans et les condamnés en attente d'affectation ...
Pour le Conseil de l'Europe, on peut parler de longue peine à compter de cinq ans de prison. Mais, en France, cette expression est employée essentiellement pour les détentions de dix ans et plus.
La maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, le plus grand centre pénitentiaire d'Europe avec plus de 4000 détenus, contribue grandement à ce score élevé de Paris avec un taux d'occupation de 143%.
Juge des libertés et de la détention
La détention provisoire est demandée par le procureur de la République. Il doit saisir le juge des libertés et de la détention (JLD). Ce juge décide du placement en détention provisoire après avoir écouté les éventuelles observations de la personne mise en cause ou de son avocat.
La durée maximum de la détention provisoire est de 2 ans lorsque la personne mise en examen encourt une peine de réclusion criminelle inférieure à 20 ans (3 ans si les faits ont été commis hors du territoire).
Arrivée obligatoire trente minutes avant l'ouverture des portes. Si on doit remplir le formulaire de dépôt de sac, mieux vaut prévoir dix minutes de plus et si on a prévu de camoufler des choses sur soi, autant venir encore plus tôt. Ne jamais oublier sa pièce d'identité, autrement on se fait recaler.
Sont concernées les personnes détenues n'ayant pas pu bénéficier d'un aménagement de peine : - Si la durée ou le cumul de peine n'excède pas cinq ans ; - Dès lors que les deux tiers de peine sont atteints.
le détenu ou son avocat peut demander une autorisation de sortie provisoire sous escorte pour des raisons exceptionnelles (par exemple le décès d'un proche). En cas de refus du juge d'instruction, le détenu peut faire un recours auprès de la chambre de l'instruction.
Le contrôle judiciaire consiste en une mesure alternative à la détention provisoire pouvant être ordonnée par un magistrat (juge d'instruction, juge des libertés et de la détention, le juge des enfants ou le président du tribunal correctionnel) dès lors qu'une peine d'emprisonnement est encourue.
La ségrégation stricte des sexes a, par ailleurs, récemment été remise en cause par la loi pénitentiaire de 2009. Les prisons françaises s'ouvrent en effet à des formes de mixité en organisant des activités réunissant des hommes et des femmes détenus.
À partir du 1er janvier 2019, le virement bancaire devient le seul moyen d'envoyer ou de recevoir de l'argent en détention. Si vous avez un proche en prison, vous pouvez lui envoyer de l'argent par virement bancaire. Son compte sera crédité 2 à 4 jours ouvrés après le virement.
Quelle est la peine la plus longue pour un mineur ? Un mineur peut être condamné d'une peine maximale de 20 de réclusion.
Les centres correctionnels accueillent les contrevenants généralement condamnés à des peines d'emprisonnement allant de 60 jours à deux ans moins un jour. Les personnes purgeant une peine dans un tel centre ont accès à : de l'éducation.
Le ministre de la justice dispose d'une compétence d'affectation des condamnés dans toutes les catégories d'établissement. Sa compétence est exclusive pour les affectations dans les maisons centrales et les centres de détention à vocation nationale.
b) Le linge personnel à la charge du détenu et de sa famille
Les draps sont normalement lavés tous les quinze jours par l'administration pénitentiaire. Un nouvel occupant doit, en outre, trouver à son arrivée des draps et des couvertures propres. En réalité, ces normes varient fortement d'un établissement à un autre.