Lorsqu'elle est « simple » la lettre recommandée assure la preuve du lieu de dépôt et de la date d'envoi. L'envoi en recommandé avec avis de réception (RAR) garantit aussi la preuve de la réception du courrier par le destinataire.
Le courrier recommandé garantit la livraison à votre destinataire et vous permet de connaître l'heure et la date de sa réception, car le destinataire devra signer pour l'envoi.
L'avis de réception, appelé aussi accusé de réception, correspond à un doublon de la preuve de distribution. Après la distribution du courrier, ce coupon comprend la signature du destinataire et la date de remise. Cet accusé de réception est renvoyé à l'expéditeur du courrier.
Ce niveau de recommandation (aussi appelé "Niveau de garantie") permet d'être indemnisé en cas de perte, de vol ou d'avarie à hauteur des montants suivant: 16€ pour le niveau R1, 153€ pour le niveau R2 et 458€ pour le niveau R3.
La date à retenir est : soit celle de la première présentation de la lettre par les services postaux au domicile du destinataire, à savoir l'avis de passage des services postaux ; soit celle de la signature de l'avis de réception par le destinataire.
Cela signifie simplement que vos demandes n'ont pas été remplies.
L'accusé de réception comporte donc la date et le lieu de réception ainsi que la signature du destinataire du courrier (ou d'un représentant dument mandaté), il est une preuve juridique de la bonne réception du courrier par le destinataire.
4,55 euros correspondant au prix de l'envoi du recommandé (jusqu'à 3 feuilles) + 1,15 euros pour l'accusé de réception. + 1,75 euros pour l'impression et la mise en pli de votre courrier (2 pages dans notre exemple) Soit un total de 7,45 euros.
Tout individu ou entreprise peut envoyer une lettre recommandée sans accusé de réception en choisissant cette option lors de l'affranchissement du courrier.
Après la remise en propre du recommandé, il faut compter en moyenne 8 jours pour que l'accusé de réception soit disponible sur l'espace de suivi. S'il n'est pas disponible en téléchargement, cela signifie que les services de La Poste ne nous l'ont pas encore retourné.
Un accusé de réception confirme la remise de votre courrier électronique dans la boîte de réception du destinataire, mais pas que le destinataire l'a vu ou lu. Une confirmation de lecture confirme que votre courrier a été ouvert. Dans Outlook, le destinataire du message peut refuser d'envoyer des accusé de lecture.
Recommandé « simple » ou AR ? Lorsqu'elle est « simple » la lettre recommandée assure la preuve du lieu de dépôt et de la date d'envoi. L'envoi en recommandé avec avis de réception (RAR) garantit aussi la preuve de la réception du courrier par le destinataire.
La lettre recommandée est destinée à l'envoi de vos documents importants nécessitant une preuve juridique de l'envoi, ou de la réception, par exemple l'envoi d'une résiliation (abonnement Internet, bail ou encore contrait d'assurance) ou d'une démission.
Nombreuses sont les personnes croyant (faussement) que de refuser une LRAR ou de ne pas retirer une LRAR leur rendrait inopposable celle-ci. Ainsi, on pourrait échapper aux conséquence d'un courrier recommandé, en opposant ne pas l'avoir reçu ou ne pas en avoir pris connaissance. C'est totalement illusoire.
On adresse une Lettre recommandée lorsqu'on peut avoir besoin, dans le futur, de prouver légalement l'envoi ou la réception d'un document important.
Ça consiste à envoyer une simple feuille en recommandé, sans enveloppe. Il suffit de la plier en trois (ça doit être un recto seul) face imprimée vers l'intérieur, de coller le bordereau de recommandation et d'affranchir.
Vous pouvez obtenir la référence de suivi de votre recommandé à plusieurs endroits : Dans le mail de notification du dépôt de votre courrier que Service Postal vous envoie lors de la remise en Poste.
Affranchissez votre colis Chronopost sur internet avec E-Chrono. Votre destinataire en France bénéficie d'une livraison le lendemain avant 10h ou 13h1, et en 2 à 5 jours2 à l'international.
Le recommandé sans accusé de réception apporte les mêmes garanties qu'un recommandé avec accusé de réception. Il est aussi remis au destinataire contre signature et peut contenir les mêmes taux d'indemnisation en cas de perte. La seule différence est que l'expéditeur ne reçoit pas l'accusé de réception.
Les courriers affranchis en Lettre verte sont simplement distribués en 3 jours* contre 2 auparavant. Le timbre vert est donc bien maintenu. Rassurez-vous, les timbres verts en votre possession sont toujours utilisables en 2023, seul le délai de distribution* évolue (passant de 2 à 3 jours).
un accusé de réception : papier avec la signature du destinataire d'une lettre recommandée envoyée à l'expéditeur de la lettre. L'abréviation AR signifie soit accusé de réception soit avis de réception, les deux étant strictement équivalents.
Si le destinataire n'a toujours pas récupéré sa lettre recommandée électronique au bout de 15 jours, une preuve de négligence est alors envoyée à l'expéditeur.