À sa création en janvier 2020, MaPrimeRénov' se consacrait uniquement aux ménages français aux revenus les plus modestes. Mais dès octobre 2020, l'Anah a ouvert son dispositif à l'ensemble des propriétaires, qu'ils soient bailleurs ou occupants. La subtilité réside dans le montant et le calcul de la prime.
La prime Rénov (anciennement Crédit d'impôt CITE et les aides ANAH) est une prime octroyée par l'Etat, tandis que la prime énergie est une aide travaux privée, délivrée par les fournisseurs d'énergie via le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE).
Il n'est pas possible de cumuler à Ma Prime Rénov les aides suivantes : Les autres aides de l'Anah. Les aides à l'amélioration de l'habitat versées dans les DROM.
Elles permettent de prendre en charge des travaux d'isolation, de changement de chauffage, de ventilation et de rénovation globale permettant un gain énergétique d'au moins 35%. Elles peuvent être cumulées avec l'éco prêt à taux zéro, le chèque énergie et la TVA à taux réduit.
MaPrimeRénov' : qui peut en bénéficier ? MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul.
Comment recevoir MaPrimeRénov' après mes travaux ? Il n'est pas possible de faire votre demande de MaPrimeRénov' après la réalisation de vos travaux. En revanche, il est nécessaire de faire votre demande avant vos travaux. Une fois vos travaux achevés, vous recevez votre subvention sous forme de virement bancaire.
La prime « Rénov » sera accordée aux ménages qui entreprennent une rénovation de leur logement, leur permettant d'améliorer leur confort thermique. En contrepartie, ils bénéficieront d'une prime pouvant aller jusqu'à 5 000 €. Pour être éligibles, les travaux doivent être achevés avant le 1er janvier 2022.
En 2020, cette aide qui englobe désormais le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique et les aides Anah « Habiter Mieux Agilité », n'est accessible qu'aux ménages modestes et très modestes. Les ménages ayant des revenus très modestes accéderont à une aide plus importante que les ménages aux revenus modestes.
Les possibilités de cumul
MaPrimeRénov' et MaPrimeRénov Sérénité sont cumulables avec les CEE (certificats d'économie d'énergie), le chèque énergie et la TVA à taux réduit. L'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) peut également financer le montant restant à payer.
Voici les travaux que vous pouvez financer avec cette prime : L'isolation des combles aménagés ou aménageables de votre habitation. L'isolation des murs par l'intérieur ou l'isolation des murs par l'extérieur. Le remplacement d'équipement de chauffage vieillissant par des appareils plus performants.
La Prime Énergie est une aide distribuée par des acteurs privés dans le cadre du dispositif des CEE. Cette aide vise à engager les fournisseurs d'énergie à aider les ménages à faire des économies d'énergie. Les objectifs de CEE sont fixés par le gouvernement. MaPrimeRénov' est une aide de l'Etat versée par l'ANAH.
elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d'isolation, de ventilation et certaines prestations ; elle doit être demandée avant le début des travaux ; elle est versée à la fin des travaux ; son montant est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.
Vous devez vous engager à habiter dans votre logement pendant 6 ans après la fin des travaux. Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne : Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Peut-on avoir la Prime Rénov et la Prime Énergie ? Il est tout à fait possible de cumuler les aides travaux 2020 que sont Ma Prime Rénov et la Prime Énergie. Celles-ci sont cumulables, voire complémentaires. Un écrêtement est cependant appliqué pour calculer le montant de Prime Rénov auquel vous êtes éligibles.
Amélioration du niveau de vie des étudiants : afin de lutter contre la précarité étudiante, les bourses sur critères sociaux sont revalorisées de 1 %. Prolongement de l'aide exceptionnelle à l'alternance pour les moins de 30 ans : l'aide exceptionnelle à l'alternance est prolongée jusqu'en juin 2022.
Fort de son succès grandissant, le dispositif MaPrimeRénov' a été reconduit pour 2022. Un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel le 31 décembre 2021, ont fixé les modalités d'attribution de cette aide à la rénovation énergétique versée par l'Anah.
Remboursement d'une aide à la rénovation
Ayant consulté une fiscaliste récemment sur le sujet, la réponse a été négative : vous pouvez vendre votre maison sans crainte de taxation ou de remboursement de l'aide, celle-ci étant définitivement acquise.
Il s'agit du 0 808 800 700. Le service est gratuit, et il ne vous en coutera que le prix d'un appel téléphonique. Il est joignable tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi, entre 9 heures et 18 heures. Enfin, il est ouvert à tous, que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriété.
Vous les trouverez ci-dessous. Quant aux autres barèmes Ma Prime Renov', voici ce que vous devez savoir. Le barème violet concerne les ménages intermédiaires, aux revenus fiscaux de référence compris entre 29 148 € (hors IDF) ou 38 184 € (IDF) pour une personne et 69 081 € (hors IDF) ou 90 496 € (IDF) pour 5 personnes.
votre dernier avis d'imposition, sur lequel vous pourrez relever votre numéro fiscal personnel, le numéro de cet avis et le RFR de votre foyer : Revenu fiscal de référence ; votre devis pour les travaux de rénovation prévus ; votre relevé d'identité bancaire, RIB : la prime sera versée par virement sur votre compte.
Vous devez déposer votre demande de prime en vous créant un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Il vous sera demandé de fournir quelques pièces justificatives (devis des professionnels RGE mobilisés, documents d'identité, informations fiscales…).
Les ménages concernés pourront signer les devis et commencer leurs travaux dès le 1er octobre 2020, avant le 1er janvier et le dépôt du dossier.