La prime de trajet est soumise à charges sociales, contrairement à l'indemnité de frais de transport. A savoir : un salarié en CDD, CDI ou un intérimaire perçoit une prime de trajet dès qu'il utilise un véhicule pour se déplacer sur un chantier.
L'indemnité de trajet : elle est versée par l'entreprise et correspond au temps passé par le salarié dans les transports - que ce soit dans sa voiture personnelle ou dans le véhicule de son entreprise - pour rallier le lieu de chantier où il travaille et en revenir.
Désormais grâce à la CFDT l'indemnité de trajet se calcule en KM réels et non plus à vol d'oiseau comme dans les anciennes conventions collectives. L'indemnité se calcule par zone concentrique de 10 KM entre le siège social de l'entreprise et le chantier.
Indemnités de trajet et de transport dans le BTP en 2022 : quel est le calcul ? Le mode de calcul s'appuie en partie sur l'indice kilométrique, lui-même divisé en zones concentriques. L'indice dépend également du véhicule utilisé. Chaque année, le barème des indemnités de déplacement est réévalué.
Qui peut prétendre à la prime transport ? La prime accordée pour les véhicules personnels ne concerne que les salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail sont situés en dehors d'un périmètre de transports urbains.
Le remboursement effectué par l'employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) au plus tard à la fin du mois suivant l'achat du titre de transport.
L'employeur (de droit privé ou public) doit prendre en charge 50 % du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour l'intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la ...
Les primes de panier et de déplacement constituent des indemnités versées par l'employeur. Si elles sont intégrées dans votre salaire imposable, reporté en case 1AJ du formulaire 2042 de la déclaration de revenus, alors vous pouvez déduire sans souci vos frais réels de repas et de déplacement.
En principe, le temps de trajet domicile-chantier ne constitue pas un temps de travail effectif. Il est considéré comme le temps nécessaire pour se rendre sur le lieu d'exécution du travail. Une indemnité de trajet ou « de petit déplacement » est prévue par la convention collective des ouvriers du Bâtiment.
Il s'agit de la prise en charge par l'employeur des frais d'abonnement aux transports collectifs ou de services publics de location de vélos. L'employeur peut également prendre en charge tout ou partie des frais de carburant liés à l'utilisation par un salarié de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail.
Dans tous les cas, le remboursement par l'employeur du montant des frais de transport doit figurer sur de bulletin de paie.
Barème kilométrique applicable aux voitures
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2021 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à 2 524 € (4 000 km x 0,631) pour la déclaration de revenus faite en 2022.
Il intègre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances. Il est possible également d'ajouter les intérêts d'emprunt en cas d'achat à crédit, les frais de péages et les frais de stationnement.
Principe : le temps de trajet n'est pas compté dans le temps de travail. Par principe, et conformément à l'article L. 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement pour se rendre au travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Dans tous les cas, le temps de trajet ne doit pas dépasser une heure. De nombreuses études ont démontré qu'une durée de transport domicile-travail supérieure à une heure a des effets négatifs sur les travailleurs.
Le grand déplacement est caractérisé par l'impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.
Il n'y a donc pas lieu de les déclarer comme revenus. Cette mesure s'applique quel que soit le mode de transport utilisé : Transport en commun : l'employeur a désormais l'obligation de payer au moins la moitié de ces frais, qui est donc exonérée d'impôt sur le revenu.
Les primes versées sont défiscalisées dans certaines conditions : Une exonération d'impôts dans la limite de 1.000 euros pour les entreprises ne disposant pas d'accord d'intéressement à la date de versement de la prime.
Cela signifie que l'entreprise doit participer aux dépenses de transport, même si elle n'emploie qu'un seul salarié. Le montant de la participation dépend toutefois de la durée de travail de l'intéressé. La taille de l'entreprise n'a pas non plus d'impact sur l'assujettissement à l'obligation.
L'attestation de capacité de transport est un document qui prouve qu'une personne possède les compétences nécessaires pour transporter des marchandises ou des personnes. Cette attestation est obligatoire pour créer une entreprise de transport.
Les indemnités kilométriques couvrent les frais d'usage d'un véhicule personnel lorsqu'il est utilisé à des fins professionnelles. En tant qu'employeur, vous devez rembourser votre collaborateur selon un barème des frais kilométriques défini par l'administration fiscale (URSAFF).
Les indemnités kilométriques sont des allocations versées par l'entreprise afin de couvrir les frais avancés par le salarié (péage, essence...) utilisant son véhicule dans le cadre de son activité professionnelle.
Votre employeur est tenu de prendre en charge une partie de vos frais de transports. Sa participation aux frais de transports publics est obligatoire. Il doit rembourser 50% du prix des titres ou du service pour l'intégralité du trajet entre votre lieu de résidence et votre lieu de travail.
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.