Mise en place en cas de divorce ou de séparation des parents, la garde partagée, également appelée garde alternée ou résidence alternée, désigne un mode de partage de l'autorité parentale. Ce mode de garde suppose que les enfants résident en alternance chez chacun des parents pendant une périodicité prédéfinie.
A ne pas confondre avec la garde partagée (qui consiste à employer une assistante maternelle à plusieurs parents), la garde alternée est aujourd'hui la solution recommandée par la majorité des pedopsychiatres pour les enfants de plus de 3 ans.
La garde partagée consiste, pour deux familles, à faire garder leurs enfants alternativement à un domicile puis à l'autre.
Quelles sont les conditions de la garde alternée ? Il faut d'abord préciser que la garde partagée est pratiquée lorsque les enfants ont atteint un certain âge, à partir de 6 ou 7 ans. Il faut que les enfants aient acquis une certaine autonomie et une certaine maturité.
D'un point de vue du lien parent-enfant, la résidence alternée serait le mode de garde le plus favorable. L'enfant a accès à ses deux parents sans avoir besoin de compenser avec l'un ou l'autre.
Les enfants en garde alternée vivent alternativement chez l'un et l'autre de leurs deux parents pendant des durées à peu près égales. La résidence alternée est le mode de garde le plus égalitaire et le plus, à priori équilibré.
En principe, la pension alimentaire est versée par celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant. En revanche, quand l'enfant partage sa vie entre ses deux parents, cette garde alternée implique que l'obligation alimentaire est assurée par les deux parents.
A partir de 3 ans : la garde alternée peut être mise en place progressivement, trois à quatre nuits par semaine chez papa puis la deuxième moitié de la semaine chez maman, par exemple. Mieux vaut attendre que l'enfant soit plus grand avant d'alterner une semaine sur deux.
Si vous êtes parents et que vous vous séparez, vous pouvez choisir à l'amiable le mode de la garde alternée de vos enfants. Si vous êtes en désaccord ou si vous souhaitez faire évoluer les conditions de la garde alternée à la suite d'un divorce déjà prononcé, vous devez saisir le juge aux affaires familiales (Jaf).
Au titre de l'autorité parentale, les parents assurent des droits et des devoirs visant à protéger l'enfant : assurer son hébergement, sa garde, sa surveillance, son éducation, veiller à sa santé, sa sécurité, sa moralité etc.
La garde un week-end sur deux est également appelée garde classique. Il s'agit d'un mode de garde partagée avec droit de visite et d'hébergement. On parle parfois aussi de garde exclusive, même si l'autre parent y joue un rôle. La résidence habituelle de l'enfant est fixée chez l'un des deux parents.
Cette croyance peut s'expliquer : dans le cas de la garde alternée, les deux parents assurent l'obligation alimentaire. La pension alimentaire vise à compenser la situation d'asymétrie en matière de répartition de la charge des enfants qui résulte de la garde exclusive.
Dans le cadre d'une garde alternée, le juge peut décider du versement d'une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de l'enfant. En effet, celle-ci n'est pas exclusivement réservée aux cas de garde exclusive.
En cas de résidence alternée, seul le montant des allocations familiales versé par la CAF peut être partagé à part égale entre les deux parents. Toutes les autres prestations ne seront attribuées qu'à un seul parent.
Le Juge peut également être amené à refuser une garde alternée proposée par les parents. En effet, s'il estime que l'entente entre les parents n'est pas suffisante ou si les deux domiciles des parents sont trop éloignés géographiquement l'un de l'autre, la garde alternée de leur enfant sera fortement compromise.
lorsque l'un des parents ne dispose pas d'un logement pour accueillir l'enfant lors de l'alternance ; en cas d'alinéation parentale de l'un des parents (manipulation psychique de l'enfant visant à dénigrer l'autre parent) ; en cas de violences conjugales avérées.
Néanmoins, en pratique, les conséquences du conflit – instrumentalisation des enfants, insulte de l'autre parent devant l'enfant ou inaptitude d'un des parents à entretenir une bonne intelligence avec l'autre parent au détriment de l'enfant – peuvent décider le juge à refuser la garde alternée.
Refus de la garde alternée de la part d'un parent
C'est d'ailleurs une situation fréquente. Le parent qui refuse la garde alternée et souhaite obtenir la garde exclusive de ses enfants doit prouver au juge aux affaires familiales que l'autre parent est incapable de remplir ses obligations de parents.
Il est préférable de fixer les conditions de la garde alternée par écrit, dans une convention signée par les 2 parents. Cependant, si vous souhaitez, vous pouvez demander aux juge aux affaires familiales (Jaf) de valider votre décision en utilisant le formulaire cerfa n°11530.
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents (Formulaire 14000*01) Permet d'indiquer à la Caf ou à la MSA qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d'un ou plusieurs enfants. Le formulaire est commun à la Caf et à la MSA.
Opter pour la garde partagée
Chaque parent peut garder l'enfant une semaine sur deux par exemple. Cette solution est également bienvenue pour ne pas payer de pension alimentaire si les deux parents ont des revenus similaires. En effet, le juge n'exige pas de pension alimentaire dans ce cas.
Les petits de un à trois ans
Beaucoup de parents conservent donc un système de garde exclusive à cet âge, en continuant à organiser des rencontres fréquentes avec l'autre parent. Progressivement, lorsque vous sentez que votre enfant est prêt, vous pouvez intégrer la garde un week-end sur deux.
Même s'il peut être convenu à l'amiable entre les parents ou fixé par le juge, certains critères peuvent enlever ce droit : La maltraitance. Des conditions inadaptées aux enfants. L'abus d'alcool.