Dès lors que votre structure est supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m², une simple déclaration en mairie sera largement suffisant. Par contre, si la pergola dépasse les 20 m², vous êtes dans l'obligation de demander un permis de construire.
Si la surface est inférieure à 5 m², votre pergola ne peut être soumise à la taxe. Dès lors que la surface au sol est supérieure, vous n'avez pas d'autre choix que d'être soumis à cette contrainte fiscale.
La déclaration d'une pergola sur-mesure est obligatoire. Si vous installez une pergola sans autorisation, vous risquez une amende comprise entre 1 200 euros et 6 000 euros par m² d'après l'article L480-4 du Code de l'Urbanisme. Il ne faut donc pas négliger ces démarches avant de profiter de votre jardin…
aucune déclaration n'est requise pour les pergolas autoportées de moins de 5 m² ; de 5 m² à 20 m², une déclaration en mairie devra être réalisée ; si la surface de la pergola est supérieure à 20 m², une demande de permis de construire sera obligatoire.
Une pergola est un aménagement extérieur très esthétique pour vos espaces outdoor. Elle peut s'installer dans votre jardin, sur votre plage piscine ou sur votre terrasse.
Le prix d'une pergola en alu de 20m² va de 2 500€ à 17 000€ pose comprise.
Si la surface couverte par cette dernière se situe entre 5 et 20m2, il vous faudra demander à votre mairie une autorisation de travaux. Si la surface couverte par votre pergola couvre une surface de moins de 5m2, en revanche, aucune autorisation n'est requise et il n'y a donc aucune démarche administrative à effectuer.
Ainsi une pergola développe de l'Emprise au Sol mais ne crée pas de Surface de Plancher puisqu'elle ne constitue pas un ouvrage couvert et clos. On appelle « construction » un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'homme en sous-sol ou en surface.
Le prix d'une pergola est de 220€/m² en moyenne, avec une fourchette comprise entre 125€ et 450€/m² installation incluse. Plus spécifiquement, le tarif d'une pergola en alu varie de 125€ à 450€/m², tandis que le coût d'une pergola en bois va de 150€ à 400€/m².
La pergola peut être constituée avec différents matériaux comme le bois ou encore l'aluminium, tout dépend du style que vous voulez donner de votre maison. La tonnelle quant à elle, est un abri de plus petite envergure, généralement de forme rectangulaire.
La pergola autoportante est aussi appelée pergola autoportée ou encore, en îlot. Maintenue par quatre pieds, elle est totalement indépendante de votre maison. Contrairement aux pergolas adossées, les îlots ne sont pas attachés à l'habitation, ce qui n'abîmera pas les murs de la façade.
La hauteur minimum d'une pergola sera de 2,20 mètres. Nous recommandons une hauteur maximale de pose de 2,50 m pour la gamme BIO'MOTION, de 3m pour la BIO 230 et la BIO 180 et de 2,70m pour la BIO 120 (sous réserve de validation technique par nos partenaires distributeurs).
En effet, la pergola n'est concernée ni par la taxe d'aménagement ni par la taxe foncière. Cependant et pour rappel, il est nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux pour une pergola avec une surface d'emprise au sol (avancée totale poteaux inclus x largeur) de moins de 20 m2.
Taxe d'aménagement : les exonérations possibles
les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d'une superficie inférieure ou égale à 5 m2 non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire. les reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d'un sinistre.
La pergola est une structure ouverte sans vitrage sur les côtés avec une toiture constituée de lames en aluminium ou de vitrage. La véranda est quant à elle une pièce close avec du vitrage ou des panneaux isolants.
La pergola bioclimatique est un module comprenant une structure en alu, en bois ou en acier (poteaux et chéneaux), et un toit composé de lattes orientables. Les pergolas offrent beaucoup plus de possibilités que les simples stores à tirer au-dessus d'une terrasse, sans toutefois être des extensions comme les vérandas.
Comme tous les travaux de pose de pergola, ceux permettant d'installer une pergola bioclimatique sont soumis à un taux de TVA de 20 %.
Votre demande de dérogation au PLU intervient lorsque votre projet à pour objet : La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an. La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques.
Pour les pergolas bioclimatiques adossées dont la surface d'emprise au sol, est supérieure à 5m², une simple demande de travaux auprès de votre mairie suffit pour déclarer votre pergola. Si votre demande de travaux est acceptée, alors la mairie vous délivrera une autorisation d'urbanisme ou un certificat d'urbanisme.
L'auvent est une solution efficace pour couvrir une terrasse située dans le prolongement de votre maison. Plus qu'un simple débord de toit ou qu'un brise-soleil, il s'agit d'une structure accrochée à la façade, qui recouvre partiellement ou totalement votre terrasse.
Calcul de la surface
Il vous suffit de multiplier la largeur de votre pergola par sa longueur pour connaître son emprise au sol. Par exemple, si votre pergola possède une longueur de 6m et une largeur de 4m, vous devez appliquer la formule suivante : surface d'emprise au sol = 6m × 4m.
Réaliser une terrasse
Vous n'avez pas de déclaration à faire en mairie si vous aménagez une terrasse extérieure de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée. En revanche, les terrasses nécessitant une surélévation sont soumises à permis de construire.