La déclaration préalable de travaux peut être nécessaire si l'aménagement de comble implique la création d'une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m² (au-delà, un permis de construire sera nécessaire).
Au delà de 40 m² de surface au sol, une demande de permis de construire est nécessaire pour autoriser l'aménagement des combles de votre maison.
Votre pente de toit est trop faible. Elle y est en général inférieure à 25 degrés : on ne pourra pas s'y tenir debout. Mais si votre pente de toit est de 30 degrés ou plus, alors le comble est aménageable.
Selon le Code de la Construction et de l'Habitation, vos combles doivent disposer d'au moins 1,80 m de hauteur sur deux tiers de la surface pour qu'ils puissent être considérés comme habitables. De nombreux Français dépassent désormais cette taille.
Le coût pour l'aménagement de combles varie de 480 €/m² TTC pour un aménagement brut, 680 €/m² pour un aménagement avec finitions (une chambre ou salle de jeux par exemple), et débute à 1000€/m² en moyenne pour un aménagement complet de vos combles avec pièces d'eau (salles de bains, toilette par exemple).
Les critères d'un logement décent
Cependant, un logement est considéré comme décent s'il dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
Quand on parle d'une surface habitable, on se base toujours sur la Loi Boutin. C'est le résultat de la surface du plancher à laquelle sont soustraites les surfaces occupées comme les murs, les cages d'escalier et les pièces dont la hauteur de plafond est inférieure à 180 cm, etc.
Des combles sont dits aménagés ou habitables lorsqu'ils remplissent plusieurs critères : Une hauteur sous la charpente supérieure à 1,80 mètres. Une configuration de la charpente (retroussée, à la mansarde, à surcroît ou à la Philibert Delorme) qui permet d'accéder à l'espace. Une pente du toit supérieure à 30 %.
Pour des combles très bas, de moins d'un mètre soixante sous faîtage, il faut uniquement envisager des rangements si vous ne faites pas appel à une entreprise capable de faire des rehaussements ou des décaissements de sol et de l'isolation. Ou prévoir de surélever la toiture ou de modifier la pente du toit.
Généralement, les murs porteurs vont croiser les solives et poutrelles de plancher de façon perpendiculaire. Cela signifie que vous pouvez aller dans votre sous-sol pour voir la position du mur par rapport aux solives. Si le mur est aligné avec une solive, il n'est probablement pas porteur.
Afin de créer un plancher pour des combles perdus, vous devez vérifier l'écartement des solives. S'il est supérieur à 40 cm, alors il vous faudra renforcer la structure avec des lambourdes. Avant cela, vous pourrez poser votre isolant si le plafond de la pièce inférieure n'en accueille pas déjà.
Pour régulariser les travaux non déclarés, déposez une demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire après de votre mairie. Dans certains cas, des modifications doivent être réalisées pour régulariser votre construction.
En vérité, si les deux mots sont quasiment synonymes, il demeure une très légère nuance. En effet, le grenier désigne plutôt un espace conceptuel, celui où l'on range quelque chose. Les combles perdus désignent un espace physique. On peut ainsi dire que le grenier se trouve dans les combles sans faire d'erreur.
Comment se passe la régularisation ? Il faut se rendre en mairie et s'adresser au service de l'urbanisme. Là, vous devrez déposer une demande pour un permis "rétroactif". Attention, il n'existe pas de terme spécifique pour une telle demande.
En combles aménageables, les surfaces comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m développent de la surface taxable. En revanche, les surfaces sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m ne développent pas de surface taxable.
Travaux d'aménagement de combles
Lorsqu'un plancher sur lequel il est possible de se déplacer, avec une hauteur au plafond d'1.80 m est créé. En effet la surface du comble ne pourra pas être considéré comme surface de plancher si le plancher n'est pas suffisamment solide pour supporter le poids des personnes.
Toute la surface dont la hauteur est inférieure à 1,80 m n'est pas comptabilisée fiscalement en surface habitable. Si l'on transforme un grenier habitable en espace habité (chambres, appartement…), il ne faut pas oublier de déclarer au fisc la surface de vie Loi Carrez qui a été créée.
Le calcul à connaitre
Si la forme est plus complexe, il faudra diviser certaines mesures. Par exemple, la surface d'une forme trapèze est égale à la grande base plus la petite base multipliée par la hauteur ; le résultat étant ensuite divisé par deux.
111-2 du Code de la construction et de l'habitation prévoit : une surface minimale de 14 m² et un volume de 33 m³ par habitant ; 10 m² et 23 m³ supplémentaires à partir du cinquième habitant du logement.
La surface habitable correspond à la surface de plancher, dont on déduit les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres ainsi que les parties du logement d'une hauteur inférieure à 1,80 mètres.
Pour aménager votre grenier, il faut que ce dernier dispose d'une hauteur suffisante. La pente de votre toit ne doit pas être trop basse. Vérifier que l'accès à votre grenier et possible et surtout que vous pouvez vous tenir debout au centre de la pièce. Les caractéristiques de la pente du toit sont importantes.
Ainsi, si l'accès aux combles présente un intérêt pour la copropriété au sens général, les combles seront considérés comme des parties communes. Tel est le cas lorsque l'accès au toit n'est accessible qu'à partir des combles.
Pour aménager une chambre au grenier, il vous faudra d'abord surélever la toiture ou procéder à un changement de pente. Parfois l'aménagement est également impossible du fait de l'enchevêtrement de la charpente. Dans ce cas aussi, la charpente devra être revue pour libérer de la place.