Les armes que peuvent acquérir les chasseurs : armes de catégorie C. Armes à feu d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 41, d'une capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm.
Carabine de jardin à canon lisse, 9 ou 12 mm, catégorie D1. Carabine rayée à verrou, Catégorie C.
Les armes de chasse soumises à déclaration sont les suivantes : Fusil de chasse semi-automatique de moins de 3 coups, avec magasin ou chargeur inamovible. Fusil de chasse à répétition manuelle permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement.
Les armes classées en catégorie Dpeuvent être achetées et détenues librement sous conditions. Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C pour chasser, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier agréé. Le dossier comprend les documents suivants : Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650. Copie d'une pièce d'identité
Les armes de chasse sont classées en catégorie C ou D 1° Une arme de chasse est une arme d'épaule dont la longueur totale est supérieure ou égale à 80cm et la longueur des canons supérieure ou égale à 45 ou 60 cm selon le mécanisme.
Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €. La peine de prison est de 7 ans et l'amende de 100 000 € en cas d'infraction commise en bande organisée.
Quand on tire le sanglier, le choix du calibre est important. Concernant les armes à canon lisse, le chasseur utilise traditionnellement un fusil de calibre 12 ou 16, avec cartouche à balle de type slugger. Précise, rapide et puissante, cette munition peut également être utilisée avec un fusil full choke.
Vous pouvez être autorisé à acheter et détenir : une 1ère arme, à votre lieu de travail, et une 2nde arme à votre domicile ou votre résidence secondaire.
Quelles armes de chasse dois-je déclarer ? Toutes les armes de chasse doivent obligatoirement être saisiesdans le SIA, exceptés les armes à canon lisse à un coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011. Toutefois, il est conseillé de les déclarer également sur son compte personnel.
22 LR type est une arme classée de catégorie C en France (catégorie rassemblant les armes légalement soumises à déclaration).
En ce qui concerne une carabine ou un fusil semi-automatique, sa contenance maximale pour être considéré comme une arme de catégorie C sera de 2+1 coups avec un chargeur inamovible. C'est par exemple le cas de la Ruger Mini 14 que nous vendons dans cette catégorie ou d'un fusil de chasse semi-automatique usuel.
Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A, sauf exceptions. Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).
Par exemple, l'utilisation d'une carabine de calibre . 22 WMR avec silencieux est autorisée pour la chasse et la destruction de petit gibier. La destruction à tir de cette espèce peut être pratiquée toute l'année.
Le tir sportif à 50m
Choisissez plutôt une lunette à grossissement variable, vous trouverez souvent une lunette 3-9x40 pour un prix raisonnable et qui vous permettra d'avoir de meilleurs résultats, donc de prendre plus de plaisir.
Vente à un particulier en présence d'un armurier ou d'un courtier agréé. L'armurier, ou le courtier agréé, vous fait remplir une déclaration cerfa n°12650 et la transmet à votre préfecture. Remise à l'État pour destruction de l'arme. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la marche à suivre.
À titre d'exemple, le calibre 22LR ne développe pas une énergie suffisante et est donc interdit pour le tir des ongulés (mais peut être utilisé pour le tir des renards, ragondins…). L'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que les cartouches à balle expansive du commerce est également interdit.
Le nouveau classement des armes est fondé sur leur dangerosité notamment sur la base de la combinaison de trois critères : o la répétabilité du tir (à répétition automatique, semi-automatique ou manuel) ; o la capacité de tir sans rechargement (nombre des cartouches dans un chargeur et le magasin) ; o la capacité de ...
6e catégorie : armes blanches ; 7e catégorie : armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions ; 8e catégorie : armes et munitions historiques et de collection.
Le calibre d'une arme à feu désigne le plus souvent le plus grand diamètre de ses projectiles, mais aussi parfois celui du canon. Dans le cas des canons rayés il est alors mesuré soit au plus profond (gorge) soit au sommet (crête) des rayures.
Arme surclassée en catégorie à B soumise à autorisation
Les armes à feu d'épaule à répétition à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe sont désormais classées en catégorie B soumises à autorisation.