La taille maximale autorisée pour une piscine sans déclaration est de 10 m². Au-delà de cette surface, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
Toutes les piscines de plus de 10m2 et ayant nécessité des travaux, étant fixées au sol et ne pouvant être déplacées sont imposables (semi enterrées ou enterrées). Seules les piscines de moins de 10m² et les piscines hors sol amovibles sont exonérées de toute taxe.
La piscine en intérieur
Si vous souhaitez opter sur une piscine intérieure et que vos travaux n'incluent pas de modifications sur l'aspect extérieur du bâtiment, vous n'avez pas besoin de remplir de déclaration préalable ou de demander un permis de construire.
En général une piscine de 10m2 est proposée sur des dimensions qui ne dépassent guère les 5m de longueur et les 2,50m de largeur. Pour exemple Chez POOL'inov nos Piscines Container Inox de 10m2 proposent une surface de nage de 4,50mx2,20m.
Impôts sur les piscines : taxe foncière et taxe d'habitation
Toutes les piscines enterrées sont concernées par la taxe foncière puisqu'elles nécessitent pour la plupart des travaux de maçonnerie.
Une piscine autoportée est donc tout à fait envisageable sur un terrain en pente. Néanmoins, sur ce genre de surface, la piscine semi-enterrée ou enterrée reste fortement conseillée !
Pour les deux cas, vous devez faire une demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire auprès de la mairie. Votre projet de construire une piscine requiert une autorisation préalable pour pouvoir commencer. Seules les piscines hors sol ne nécessitent pas ce genre de démarche.
Selon le Code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d'Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l'habitation.
Dès que la surface de bassin de piscine dépasse 100 mètres carrés, déposer une demande de permis de construire est obligatoire, quelle que soit la circonstance.
Une exonération possible pour les piscines imposables
Une valeur locative qui sert de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Pour autant, sachez que si vous déclarez votre bassin dans les 90 jours suivant la fin des travaux, vous pourrez profiter d'une exonération de taxe foncière de deux ans !
Construire une petite piscine rectangulaire
Le rectangle autorise toutes les techniques de fabrication et toutes les dimensions (de 7 x 3 à 12 x 6 m en moyenne). Piscine familiale, elle est pratique pour faire des longueurs et peut accueillir un petit bain pour les enfants, moyennant un fond en pente (de 80 à 180 cm).
Pour bâtir une piscine en limite de propriété, il faut donc respecter certaines règles pour être en accord avec la loi. Le code de l'urbanisme national prévoit donc, en vertu de l'article R. 111-19, une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de notre voisin et les premiers abords de la piscine.
Pourquoi un terrain ne peut pas être piscinable ? Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un terrain peut ne pas convenir à la construction d'une piscine. La raison la plus courante est que le terrain est tout simplement trop petit pour accueillir une piscine.
Bonjour, La première chose à faire est de se renseigner auprès de la mairie pour savoir s'ils ont obtenu une autorisation pour la construction de cette piscine. Si oui, demandez à la consulter.
Entre 10 m² et 100 m² de superficie, il vous faudra obtenir une déclaration préalable. La demande se fait auprès du service Urbanisme de votre mairie. Ce n'est que si votre piscine dépasse les 100 m² de superficie que l'obtention du permis de construire sera nécessaire.
Piscines tubulaires
Composée d'une structure composée de tubes d'acier et d'une toile PVC, la piscine tubulaire est très facile à installer et ne nécessite pas de dalle béton. Elle se pose directement sur la pelouse (avec une feutrine de protection).
La bâche géotextile
Si vous avez décidé d'installer votre piscine hors-sol sur une couche de sable ou directement sur la pelouse de votre jardin, une bâche géotextile résistante est conseillée. Elle empêche notamment la pousse des mauvaises herbes sous la piscine. Il permet également d'isoler la piscine du sol.
La première, c'est de creuser dans le sol (travaux de terrassement classiques) pour corriger la pente et créer un sol bien plat. Une fois la terre retirée (à l'aide d'une tractopelle ou à la pelle), aplanir avec la terre et les graviers pour bien niveler le sol, sans oublier de vérifier que le niveau est bien respecté.
Si la construction d'une piscine semi-enterrée augmentera la valeur de votre bien immobilier, il est important de savoir qu'une piscine semi-enterrée est soumise à une fiscalité.
Une piscine en kit semi-enterrée est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties même si elle n'est pas maçonnée, dès lors qu'elle ne peut être déplacée sans être détériorée.
Dans le cas d'une installation d'une piscine hors-sol, cette déclaration n'est pas obligatoire. En effet, le permis de construire n'est nécessaire que pour les piscines enterrées disposant d'un bassin de plus de 100m2.
Déclaration piscine : ce qu'en dit la loi
Chaque modification structurelle de votre terrain est applicable désormais aux demandes d'autorisation d'urbanisme. Il faut remplir le formulaire 6704 dans lequel vous déclarez la construction de votre piscine auprès du Centre des Impôts le plus proche.