Cette autorisation dépend essentiellement de la superficie globale de la tiny house. Si sa surface habitable est inférieure à 40 m², il suffit de faire une déclaration préalable. À partir et au-delà de 40 m² de surface habitable, il faudra demander un permis avant d'installer ou de construire la maison.
Pour installer votre tiny house, vous pouvez le faire sur une propriété privée c'est à dire votre terrain ou celui d'une connaissance. Il faudra cependant ne pas dépasser les trois mois sans déclaration. Si vous souhaitez rester plus longtemps vous devrez effectuer une demande d'autorisation auprès de votre mairie.
AUTORISATION POUR UNE TINY HOUSE : QUE DIT LA LOI
Actuellement, la tiny house est considérée comme une habitation normale , elle est donc soumise aux même obligations qu'une maison classique. Pour une tiny house fixe de moins de 20 m² de surface au sol : une simple déclaration préalable de travaux suffit.
En plus du caractère facilement et rapidement démontable de votre tiny house, vous devrez remplir l'ensemble des conditions cumulatives suivantes : Être destinée à de l'habitation. Être occupée à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ne pas avoir de fondations.
Un terrain est par défaut non constructible. Pour pouvoir accueillir une habitation, un terrain doit être constructible au sens du PLU et viabilisé, c'est-à-dire raccordé aux réseaux disponibles. De plus, il n'est pas possible d'installer une habitation mobile ou démontable sur un terrain non constructible.
La seule condition, c'est que votre Tiny ne doit pas, en théorie, rester au même endroit plus de trois mois. Si vous souhaitez rester plus longtemps, il faut demander une autorisation à la mairie… ou bien faire constater que votre maison a bien été « déménagée ».
Premier obstacle : une tiny house, ça coûte cher. Moins qu'une maison classique, certes, mais si on compare le prix au mètre carré, l'addition est salée. Le plus coûteux, c'est la remorque, comptez au moins 6000 euros.
En règle générale, pour les surfaces les plus réduites avec équipement d'entrée de gamme le prix tournera aux alentours de 38 000 – 42 000 euros là où les modèles haut de gamme avec mezzanine de 8 mètres carrés seront de 60 000 – 80 000 euros. Le prix moyen d'une Tiny house équipé est de 55 000 euros.
Combien ça coûte
Pour des petits modèles d'entrée de gamme fabriqués en France, il faudra prévoir entre 22 000 et 30 000 € . Si vous souhaitez un produit plus qualitatif avec des matériaux écologiques, des panneaux solaires et des mètres carrés supplémentaires, il faudra prévoir un budget entre 35 000 et 60 000€ .
Puis-je habiter un mobil-home sur un terrain acheté ? Il est impossible d'habiter un mobil-home au titre de résidence principale sur un terrain acheté, même dans un parc de loisirs où le terrain devra atteindre une surface de 200 m² minimum.
Les constructions neuves
Aucune autorisation d'urbanisme n'est nécessaire si les surfaces construites sont à la fois : de moins de 5 m² d'emprise au sol. de moins de 5 m² de surface de plancher ; d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m.
La surface habitable d'une tiny house est de 30 m² maximum
Une tiny house abrite les mêmes espaces de vie qu'une maison classique : cuisine, salle de bain, chambre, salon... en plus petit, évidemment : 30 m² maximum.
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
Il est impossible de bâtir une résidence sur un terrain non constructible, quelle que soit sa superficie. Vous pouvez en revanche construire toutes sortes de petits abris de jardin à condition que leurs dimensions n'excèdent pas 2 m² de surface au sol et 1,5 m de hauteur sous plafond.
Le propriétaire doit pouvoir être assuré quand il se déplace avec et quand il se loge dedans. La Tiny House doit être assuré en tant que tel pendant les déplacements. Quand la Tiny House est posée au sol, elle doit être couverte par une assurance habitation classique ou une assurance mobil-home.
Les seniors (personnes de plus de 50 ans) sont, de loin, les principaux acheteurs de Tiny House.
Le coût moyen d'une tiny house se situe aux alentours de 55 000€. Cependant, pour ce prix la surface sera de 15 à 20 mètres carrés. Donc, si vous espérez plus d'espace dans votre future tiny house, il vous faudra investir plus de 55 000€.
Les Tiny-house, ou micro-maisons en français sont de petites maisons habitables à l'année construites en ossature bois. Leur particularité est qu'elles peuvent être posées sur une remorque et donc déplaçables sous certaines conditions.
La grande différence avec la caravane ou le camping-car sont les matériaux. En effet, la Tiny House est fabriquée et isolée comme une maison en bois. De cette façon, il est possible d'y vivre à l'année sans souffrir de la chaleur ou de l'humidité.
L'avantage d'une tiny, c'est quelle ne nécessite pas un gros budget. Le prix d'une tiny house varie entre 10 000€ pour une tiny house en auto construction, à 100 000 environ pour une “tiny de luxe”. Un achat de tiny vous permet donc d'être propriétaire plus facilement qu'avec une maison ou un appartement standards.
Nécessité d'immatriculer sa Tiny. Pour rouler sur la route, votre Tiny doit disposer de sa propre plaque d'immatriculation qui est différente de celle du véhicule tractant. Elle doit donc avoir sa propre carte grise indiquant en particulier son PTAC.
Un cas particulier : les « pastilles »
Ce sont des zones définies dans le PLU, réservées aux habitations mobiles, légères et démontables — c'est-à-dire celles qui peuvent être démontées sans effort particulier, à tout moment. Elles doivent être habitées en permanence, ou a minima huit mois par an.
En revanche, avec la loi ALUR, le PLU (plan local d'urbanisme) a délimité des pastilles (des terrains normalement non constructibles) réservées aux habitations légères et démontables. C'est donc une pastille qu'il vous faut trouver pour votre futur projet.