Le calcul de la prime se fait d'après les conventions collectives sur les salaires minima conventionnels et d'après le barème suivant : 3 % à partir de 3 ans d'ancienneté ; 6 % à partir de 6 ans d'ancienneté ; 9 % à partir de 9 ans d'ancienneté ; 15% à partir de 15 ans d'ancienneté.
Le pourcentage peut évoluer en fonction de l'ancienneté. Par exemple 5% au bout de cinq ans d'ancienneté, puis 10% au bout de dix ans d'ancienneté, etc. La plupart du temps, un plafond est fixé au bout d'un certain nombre d'années de présence dans l'entreprise. Le montant peut aussi dépendre d'autres modes de calcul.
Il est fixe : les règles de calcul de la prime d'ancienneté ne varient pas d'année en année ; L'usage est général : l'ensemble des salariés bénéficient du paiement de la prime d'ancienneté.
13% après 13 ans d'ancienneté ; 14% après 14 ans d'ancienneté ; 15% après 15 ans d'ancienneté ; 17% après 20 ans d'ancienneté.
L'indemnité est au moins égale aux montants suivants : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans. 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans.
Ancienneté supérieure à 7 ans : 5% du salaire ; Ancienneté supérieure à 10 ans : 8% du salaire ; Ancienneté supérieure à 12 ans : 10% du salaire ; Ancienneté supérieure à 15 ans : 12% du salaire.
L'indemnité est au moins égale aux montants suivants : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans. 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans.
19 000 euros + 600 euros/année d'ancienneté : si l'ancienneté est comprise entre 20 et 24 ans ; 19 000 euros + 700 euros/année d'ancienneté : si l'ancienneté est comprise entre 25 et 29 ans ; 19 000 euros + 800 euros/année d'ancienneté : si l'ancienneté est supérieure à 30 ans.
– 30 ans de service : 480 € minimum ; – 35 ans de service : 680 € minimum ; – 40 ans de service : 1 000 € minimum.
Par exemple, un salarié totalisant 25 ans et 7 mois d'ancienneté et un salaire de référence de 2 000 € recevra une indemnité égale à : pour les 10 premières années : [(2 000 x 1/5) x 25] + [(2 000 x 1/5) x 7/12] = 12 233 €
Contrairement aux fonctionnaires et à la revalorisation du point d'indice, la loi ne prévoit aucune obligation d'augmentation de salaire automatique, et ce dernier n'a pas à s'indexer sur l'inflation (comme pour le Smic).
Cette prime s'ajoute au salaire de base et doit figurer à part sur la fiche de paie. Si le paiement de la prime est dû et que l'employeur refuse de la verser, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir ses droits.
En général, le taux moyen d'augmentation est de 3%. Toutefois, si votre boss vous demande quelle augmentation vous désireriez, il est plus judicieux de donner une fourchette réaliste et raisonnable qu'un montant fixe.
lorsqu'elle est versée dans le cadre d'un plan social, elle est exonérée de cotisations de Sécurité sociale dans son intégralité, de CSG et de CRDS pour son montant, le cas échéant cumulé avec l'indemnité de départ à la retraite, n'excédant pas l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
Si l'employeur est à l'initiative du départ en retraite d'un salarié, les indemnités de fin de carrière sont obligatoires et soumises aux conditions suivantes : Le salarié est en CDI. Le salarié compte au moins 1 an d'ancienneté sans interruption dans l'entreprise.
Inconvénients pour le salarié résumés :
Il ne touchera les indemnités Pôle Emploi qu'à l'issue d'une période de carence déterminée en fonction des indemnités perçues. La pupture conventionnelle peut être difficile à obtenir si l'employeur n'est pas disposé à accepter ce mode de rupture.
Cependant, une rupture conventionnelle a un coût pour l'employeur. En effet, il doit verser une indemnité de rupture conventionnelle au salarié qui s'élève au minimum à un quart de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis un tiers de mois de salaire par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.
Critère indispensable : commun accord des parties
L'employeur et le salarié doivent convenir en commun d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. L'employeur ne peut pas imposer une rupture conventionnelle au salarié. De même, le salarié ne peut pas l'imposer à l'employeur.
¼ de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans ; ⅓ de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans.
Généralement, les échelons sont codifiés de 1 à 12, voire 13 ou 14, afin de suivre l'hypothèse d'une carrière complète au sein d'un même métier et d'une grille unique. On considère qu'un échelon d'ancienneté évolue en moyenne tous les 3 ans.
La prime d'ancienneté apparait donc sur le bulletin de salaire et est soumise aux cotisations sociales. La plupart du temps, le montant de cette prime est lié à un barème et augmente selon l'ancienneté du salarié.