La taxe foncière va augmenter dans 19 % des communes de plus de 40 000 habitants en 2023 ; La hausse de la taxe foncière permet à certaines collectivités de voter un budget à l'équilibre après la suppression de la taxe d'habitation ; Les grandes villes sont davantage impactées par la flambée de cet impôt local.
Pour calculer cette taxe foncière, on multiplie un « taux » (voté par la collectivité) par une « base » (« la valeur locative »). Cette dernière évolue chaque année en fonction de l'inflation constatée en novembre. Les prix avaient alors augmenté de 7,1 %. Les bases s'accroîtront donc d'autant en 2023.
+62% à Paris, +34% à Grenoble
En appliquant cette hausse aux 7,1% d'augmentation générale, les propriétaires locaux se retrouveront avec un montant à payer environ 22% supérieur à l'année dernière. Propriétaire d'une maison à Metz, Elisabeth a payé 1 847 euros de taxe foncière en 2022.
Barème d'exonération de taxe foncière : plafond 2023
C'est le cas : des personnes titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) des personnes titulaires de l'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité) des personnes titulaires de l'AAH (allocation adulte handicapé)
Pour résumer, le calcul de la taxe équivaut à une base d'imposition x le taux voté par les collectivités locales. Attention, la base d'imposition varie en fonction du type de bien immobilier ! Par exemple, les propriétés bâties sont soumises à une base imposable de 50 % de la valeur locative immobilière.
Il existe un mécanisme de plafonnement de la taxe foncière sur la résidence principale en fonction du revenu. Pour y être éligible, vos revenus ne doivent pas excéder les plafonds de revenus fixés par l'article 1417-II du Code général des impôts.
Le mode de calcul de la taxe foncière sur les garages dépend de deux variables : d'une part, la valeur locative cadastrale (c'est-à-dire le loyer annuel qu'une habitation produirait si elle était louée dans des conditions normales) et, d'autre part, les taux votés par les collectivités territoriales.
Ce dégrèvement concerne les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 706 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majoré de 8 209 € pour les deux demi parts suivantes, puis 6 157 € par demi part supplémentaire.
Pour ce faire, leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 11.885 euros pour la première part, plus 3174 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Si vous dépassez ce plafond, il est toutefois possible de "conserver encore pendant deux ans le bénéfice de l'exonération".
Les seniors peuvent-ils bénéficier d'une exonération de taxe foncière ? Oui, "quelle que soit votre commune, c'est en fonction de votre âge et de vos revenus", nous éclaire Olivier Bertaux, fiscaliste pour l'association Contribuables Associés. À partir de 65 ans, vous pouvez bénéficier d'une réduction de 100 euros.
La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond. Cette dernière prendra en compte les pièces principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain, etc.) mais également les annexes (couloirs, entrées, rangement, etc.)
Le calcul de la taxe foncière repose donc sur valeur cadastrale du bien bâti ou non bâti. En complément de la surface brute, il faut tenir compte des éléments de confort, du coefficient de correctif d'ensemble, mais aussi du tarif d'évaluation du local de référence.
Pour demander à bénéficier du plafonnement, vous devez adresser une demande (formulaire 2041-DPFT-SD ) à votre centre des Finances Publiques. La notice du formulaire vous indique comment le remplir et les justificatifs à fournir.
Les éléments de confort
En un mot, si vous rajoutez des toilettes, une baignoire ou une douche chez vous, votre taxe foncière va augmenter. Ce qui peut justifier que vous soyez surpris de son montant cette année. Le gaz, l'électricité ou le chauffage permettent chacun de rajouter 2 mètres carrés à votre logement.
En effet, la taxe foncière va automatiquement fortement augmenter pour tous les propriétaires du fait de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, qui sera de 7,1 % cette année, contre 3,4 % pour 2022.
Où trouver la surface taxable de sa maison ? La surface d'un bien immobilier prise en compte pour être taxable est calculée à partir de la surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond.
La taxe foncière est établie au nom de l'ancien propriétaire décédé représenté collectivement par sa succession.
Pour connaître la taxe foncière par ville, rapprochez-vous de votre Centre des Impôts Local. Le taux d'imposition est inscrit sur votre avis d'imposition de taxe foncière, reçu à l'automne.
La catégorie de votre habitation est inscrite sur votre relevé de propriété (aussi appelé extrait de matrice cadastrale). Vous la retrouverez dans la rubrique "PROPRIETES BATIES" à la colonne "CAT" comme "catégorie".
En effet, chaque mois est prélevé directement sur les revenus des personnes imposables le pourcentage de l'impôt dû (voir les détails du prélèvement à la source). En 2023, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 16.372 euros.
Les garages, remises et parkings privatifs situés à une distance inférieure à un kilomètre des logements, sont considérés, bien que non meublés, comme des dépendances de l'habitation. Les dépendances de la résidence principale bénéficient de la suppression de la taxe d'habitation pour ces logements.
Surface habitable : base de calcul des impôts locaux
La valeur de votre bien est calculée sur la base de la surface habitable mais également à partir d'autres paramètres tels que : La situation géographique ; L'état d'usure du logement ; Le confort et les équipements.
Définition de la surface taxable
Par exemple, un garage autonome dont la surface taxable est inférieure ou égale à 20 m² alors que l'emprise au sol est supérieure à 20 m² relève du permis de construire. La définition de la surface taxable est apportée à l'article L.
En cause, l'indexation des valeurs locatives sur l'inflation et la volonté de nombreuses collectivités locales de relever leur taux d'imposition. La taxe foncière a déjà flambé en 2022 dans de nombreuses villes de France, et ce n'est pas fini !