Aucune assurance n'est obligatoire pour une activité de e-commerce. En effet, la loi n'impose la souscription d'une assurance professionnelle que pour les professions réglementées telles que les experts-comptables, les professionnels de médecine, avocats, etc.
Nous vous recommandons donc de souscrire une Multirisque Commerce. Ce contrat à l'avantage d'inclure la responsabilité civile professionnelle, la couverture des pertes d'exploitation et l'assurance du local commercial.
L'activité de commerçant ambulant est réglementée depuis le 3 janvier 1969. La RC professionnelle / l'assurance multirisque est indispensable pour tous les professionnels déballant dans des lieux autorisés tels que les foires, marchés, marchés de noël, halles, expositions…
Si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Une des meilleures assurances est l'assurance Rc Pro de Simplis entièrement dédiée aux auto-entrepreneurs. Créée spécialement pour eux, elle propose une protection qui couvre une très large gamme d'activités. Cette RC Pro est à partir de 9,90 €/mois et vous pouvez obtenir un devis gratuit directement en ligne.
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
IARD ou (I.A.R.D.) est une abréviation que l'on retrouve dans le secteur de l'assurance qui est l'acronyme de : « incendies, accidents et risques divers ». Cette assurance permet de protéger les biens et non les personnes. Les assurances IARD comprennent l'assurance habitation et l'assurance auto, entre autres.
L'assurance non-vie regroupe les opérations d'assurance qui n'ont pas pour objet la vie de l'assuré. Elle est donc principalement composée des assurances de choses ou de biens, des assurances de responsabilité ou de dettes, et des assurances de personnes.
Il existe deux grandes catégories d'assurances : celles qui couvrent une personne physique et celles qui couvrent les biens.
C'est pourquoi il est obligatoire pour les auto-entrepreneurs de souscrire une garantie décennale s'ils exercent une activité de construction ou de pose d'aménagements indissociables du bâtiment, notamment des travaux de charpente, de construction de murs, de pose de sols, etc.
Pourquoi avoir recours à une assurance auto-entrepreneur ? Bien qu'il ne s'agisse pas d'une obligation, dans le cadre de certains types d'activité, la souscription d'une assurance est recommandée pour l'auto-entrepreneur. En effet, étant l'unique gérant de son auto-entreprise, il est responsable de ses actes à 100 %.
Les entrepreneurs doivent obligatoirement assurer les locaux dans lesquels ils exercent leur activité (incendies, dégâts des eaux, …). Ils doivent aussi s'assurer dès lors qu'ils utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité.
Protection juridique : 100 euros par an. Complémentaire santé : 200 euros par an. Assurance perte d'exploitation : 300 euros par an. Multirisque professionnelle : 400 euros par an.
L'assurance responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire pour toutes les entreprises. En effet, seules certaines d'entre elles ont l'obligation de souscrire une RC Pro. Il s'agit essentiellement de certaines professions réglementées, des métiers du bâtiment et des entreprises de transport.
Vous devez demander à l'entreprise une copie de son attestation de garantie décennale. Ensuite contrôler les activités souscrites. De plus vous pouvez appeler l'assureur afin de vérifier que son contrat d'assurance est bien valide.
Sachez qu'au même titre qu'une société, un auto-entrepreneur sans décennale risque une peine de prison de 6 mois ainsi qu'une amende de 75 000 €.
La garantie décennale est obligatoire dès que l'on entreprend des travaux de construction, d'extension et de rénovation sur la structure du bâtiment. L'assurance couvre les malfaçons qui n'étaient pas décelables lors de la réception des travaux. Elle est souscrite avant le démarrage des travaux.
La loi Spinetta impose une assurance dommages ouvrage pour le maître d'ouvrage. Le problème pour le maître d'ouvrage est de déterminer et de prouver la responsabilité du ou des constructeurs auteurs des désordres. La loi Spinetta a donc voulu véritablement protéger la construction.
Les mentions obligatoires du contrat d'assurance
Le contrat implique trois éléments principaux qui sont : le montant de la prime, le sinistre et la prestation, en d'autres mots le montant des échéances, la nature des dommages et les garanties.
- la nature des risques garantis ; - le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ; - le montant de cette garantie ; - la prime ou la cotisation de l'assurance.
L'assurance IARD est une famille d'assurances qui regroupe plusieurs catégories d'assurance que vous connaissez bien : auto, habitation, multirisques professionnelles, etc.
Les garanties IARD sont indispensables pour protéger l'ensemble des véhicules professionnels (au tiers ou tous risques), les équipements, machines, marchandises ou biens immobiliers d'une entreprise contre d'éventuels dommages liés à son activité.
Les risques couverts en IARD
Comme son l'indique, le contrat IARD couvre les assurés en cas d'incendie, d'accident, et de risques divers. Ces derniers peuvent concerner des vols, des inondations, des catastrophes naturelles. Pour les entreprises, les risques peuvent aussi être non matériels.