Les Constitutions de cette période ont conservé le principe du jus soli tout en y ajoutant de nouveaux critères. Ainsi la Constitution des 3-14 septembre 1791 accorde largement la citoyenneté française aux étrangers résidant en France depuis cinq ans.
En France, le droit du sol apparaît en 1515, formalisé par un arrêt du parlement de Paris. A cette époque, est français celui qui est né dans le royaume, y demeure et reconnaît la souveraineté du roi.
Celui qui n'y est pas né est un aubain ; en tant qu'étranger, ses biens reviennent à sa mort au seigneur, au nom du droit d'aubaine. En 1315, le roi de France Louis X le Hutin publie le 3 juillet un édit qui affirme que « selon le droit de nature, chacun doit naître franc », c'est-à-dire libre, et non plus serf.
Un enfant est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, si au moins l'un de ses parents est Français. Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger.
L'Inde a pour sa part aboli le droit du sol. Jusqu'en 1987, celui-ci était intégral. Il est ensuite restreint aux enfants dont au moins l'un des parents est indien. Depuis 2004, une personne ne née indienne que si au moins l'un de ses parents est indien et que l'autre n'est pas un(e) immigré(e) clandestin(e).
Le droit du sol a évolué au fil des siècles
En 1515, le droit du sol est officiellement introduit en France par un arrêt du Parlement de Paris.
Les enfants nés aux Etats-Unis, au Canada, au Chili, au Mexique, en Argentine ou encore en Equateur obtiennent ainsi de façon automatique la citoyenneté du pays.
Avoir plus de 65 ans. Être le père, la mère ou un autre ascendant direct d'un Français. Résider en France de manière régulière (muni d'un document provisoire ou d'un titre de séjour) et habituelle depuis au moins 25 ans.
La naturalisation est l'acquisition d'une nationalité ou d'une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l'État qui l'accorde. En France, la naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique.
La nationalité peut également être attribuée à la majorité lorsqu'un enfant est né en France de deux parents étrangers, c'est le "droit du sol".
Évolution du droit du sol dans la loi française
Le jeune né en France de parents étranger devait donc effectuer des démarches pour acquérir la nationalité française entre 16 et 21 ans. La loi du 16 mars 1998 a renoué avec la tradition française du droit du sol.
le double droit du sol
Le caractère automatique de l'acquisition de nationalité pour un enfant né en France de parents étrangers avait été abrogé en 1993, sous le gouvernement Balladur. L'enfant concerné devait en faire la demande à sa majorité. Mais cette loi a été supprimée par le gouvernement Jospin en 1998.
si l'un de vos parents est étranger mais est né en France et que vous êtes né en France, vous êtes français de naissance. Par ailleurs, vous êtes français si l'un au moins de vos 2 parents est français.
Application. Le droit du sang est très répandu en Europe centrale et orientale, en Afrique du Nord (spécialement en Algérie et au Maroc) et en Asie (par exemple dans le système des Millets ou au Japon). Il a aussi été le droit romain initial.
Votée à l'unanimité, la loi du 29 décembre 1999 permet aux légionnaires étrangers blessés au combat de devenir français de plein droit, sur proposition du ministre de la défense. En cas de décès du légionnaire, ses enfants mineurs et résidant avec lui peuvent également acquérir la nationalité française.
Le droit du sol (jus solis), qui détermine la nationalité d'après le lieu de naissance de l'individu, se distingue du droit du sang (jus sanguinis), lequel reconnaît la filiation comme critère de nationalité.
I. LES DIFFÉRENTS MOYENS D'ACQUÉRIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
- la filiation (nationalité par le sang reçu) ; - la naissance en France (le droit du sol) ; - le mariage ; - la résidence en France.
Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, double nationalité, ou 3 nationalités.
Les États ayant signé cet accord ouvrant donc de plus larges possibilités de double nationalité s'ils décident de dénoncer cette partie de la Convention sont : l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni.
Après l'indépendance de l'Algérie, les Algériens de statut civil de droit commun ont conservé la nationalité française de plein droit. Algériens bénéficiant du statut civil de droit local : Personnes régies par la loi musulmane.
Avant l'indépendance de l'Algérie, les Algériens jouissaient de la nationalité française. Cependant, à l'époque, deux statuts différents coexistaient. Certains citoyens relevaient en effet du statut civil de droit commun et étaient pleinement régis par la loi française.
Naissance en France. La seule naissance en France n'est pas une condition suffisante pour bénéficier de la nationalité française. Si vous êtes né en France après le 1er janvier 1963 d'un parent qui est né en Algérie avant le 3 juillet 1962, vous êtes français par double droit du sol même si vos parents sont algériens.
La Belgique, la Finlande, le Luxembourg, le Danemark, le Portugal et la Suède ont adopté des formes variées du droit du sol . L'Allemagne a changé sa loi sur la nationalité en 2000, mettant fin au principe exclusif du droit du sang, qui prévalait depuis 1913.
Depuis le British Nationality Act de 1981, la loi du jus soli est appliquée de façon conditionnelle: la naissance en Grande-Bretagne accorde la nationalité britannique seulement si l'un des parents est régulièrement et durablement établi en Grande-Bretagne, ou en fonction du lien des parents avec le Commonwealth.
L'enfant né en France de parents étrangers peut devenir Français sans attendre sa majorité. Il peut, dès l'âge de 16 ans, réclamer la nationalité française par déclaration s'il remplit les 2 conditions suivantes : Il réside en France le jour de la déclaration.