Rouler sans plaque d'immatriculation ou avec une plaque d'immatriculation illisible, c'est s'exposer à une amende forfaitaire de 135 €. En effet, un véhicule neuf ou d'occasion n'est pas autorisé à circuler sans plaque d'immatriculation.
Les plaques sont obligatoires sur tous les véhicules à moteur, sauf les véhicules de travaux publics : Les voitures et véhicules utilitaires doivent être équipés de deux plaques identiques, l'une à l'avant, l'autre à l'arrière, de taille 520x110 millimètres.
Connaître les risques pour défaut de plaques d'immatriculation. Si l'une des plaques (ou les 2) est abîmée ou extrêmement sale, gênant de façon significative la lisibilité, le propriétaire du véhicule encourt une contravention de classe 4 ; soit une amende forfaitaire de 135 euros.
Il est possible de contester cette amende. Pour cela il faut pouvoir avancer des preuves que votre plaque était conforme et lisible au moment des faits. Si l'officier du ministère public ne renonce pas aux poursuites malgré cela, vous serez cité à comparaître devant la juridiction de proximité.
Les amendes pour plaque non conforme
Il vous en coûtera donc 135 € (ou 90 € dans le scénario de l'amende minorée). Si l'affaire doit passer devant la justice, la sanction financière maximale est de 750 €.
La réponse est simple: non ! Le véhicule doit être immatriculé et porter la plaque d'immatriculation envoyée par la DIV. On parle bien de la voie publique.
Contestez rapidement pour minimiser les risques
La plupart des amendes pour infractions routières, à l'exception de celles correspondant au stationnement, sont minorées si vous vous acquittez de la somme rapidement. Si votre objectif est de perdre le moins d'argent possible, cela reste la meilleure solution !
Pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée, vous devez formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l'officier du ministère public (OMP). Sur ce site web, vous pouvez réaliser de façon intégralement dématérialisée votre contestation.
Les motifs pour contester une contravention radar ou de stationnement peuvent être nombreux : erreur de plaque d'immatriculation, horodateur défectueux, défaut de signalisation, vice de forme sur l'avis de contravention, etc.
En moyenne, une plaque d'immatriculation vaut entre 40 et 60 €. Les prix peuvent toutefois être supérieurs ou inférieurs selon le spécialiste que vous consultez.
Les clients peuvent faire leur demande de remplacement sans avoir à se rendre dans un point de service, au moyen d'un formulaire disponible sur le site Web de la SAAQ. Ils recevront ensuite leur nouvelle plaque d'immatriculation par la poste, à leur domicile.
- Percer les rivets de l'ancienne plaque d'immatriculation pour la retirer. - Utiliser l'ancienne plaque comme repère afin de percer les trous sur la nouvelle plaque. - Placer la nouvelle plaque sur le support de plaque en veillant à ce qu'elle soit droite. - Insérer un rivet dans chaque trou pré-percé.
Un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur doit avoir une seule plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière. Elle ne doit pas être détachable. La plaque d'un 2 roues de moins de 50 cm3 ne comporte pas l'identifiant territorial. Par contre, le symbole européen et la lettre F sont présents.
Le format « AB-123-CD » : la norme d'ici 2021. Au 1er janvier 2021, c'est une partie de l'histoire automobile tricolore qui s'apprête à disparaître. À compter de cette date, toutes les immatriculations FNI devront être remplacées par le nouveau système d'immatriculation SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).
Si vous ne pouvez pas régler l'amende, vous pouvez faire une demande de remise gracieuse d'amende auprès du Trésor Public, accompagnée de justificatifs de votre situation financière. Si la remise gracieuse vous est accordée, elle peut être totale ou partielle.
Les forces de l'ordre ont la possibilité de verbaliser un automobiliste pour une infraction routière sans nécessairement procéder à son interpellation : c'est ce que l'on appelle communément les « pv à la volée ».
Si vous avez prêté votre voiture, vous pouvez communiquer l'identité du conducteur au moment des faits. Il suffit de remplir le cas n° 2 dans le formulaire de requête en exonération joint à votre avis de contravention.
Lorsque l'infraction est constatée par un radar fixe (vitesse ou feu rouge), le délai moyen est de 5 jours. Ne vous réjouissez toutefois pas trop vite si vous n'avez rien reçu après une semaine, le délai pouvant atteindre de 15 jours à plus d'un mois.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
Comment savoir si on a une amende avec son immatriculation, c'est facile sur le site de l'ANTAI. Vous avez accès au détail de l'infraction que vous avez commise, le nombre de points qui vous sont retirés selon l'infraction (de 1 à 6 points) et le montant de la contravention.
On peut également utiliser des réflecteurs radar, un objet à plusieurs faces réfléchissantes. Enfin, il est aussi possible d'utiliser des leurres, des objets volants télécommandés qui permettent de tromper l'opérateur radar, plutôt utilisés par les avions militaires.
Cacher une partie de la plaque: sans être totalement dans l'illégalité, il est possible de dissimuler une partie de sa plaque en installant un attelage volumineux (mais homologué) à l'arrière de sa voiture. Pour un masquage maximal, certains optent pour la balle de tennis coupée placée sur la boule de l'attelage.
Masquer sa plaque d'immatriculation pour éviter l'usurpation. La principale raison qui doit vous amener à masquer la plaque sur une petite annonce auto, et plus généralement sur internet si vous publiez sur des forums par exemple, c'est pour éviter l'usurpation.