Pour un grand excès de vitesse supérieur à 50 km/h, le montant de l'amende peut aller jusqu'à 1500 €. L'usager se verra également retirer 6 points sur son permis de conduire mais ce n'est pas tout, le législateur a également prévu des peines complémentaires. Le contrevenant sera convoqué au tribunal.
L'excès de vitesse supérieur à 50 km/h est une contravention de 5ème classe punie de lourds peines principales (perte de 6 points, jusqu'à 1 500 € d'amende) et complémentaires (suspension jusqu'à 3 ans du permis, confiscation du véhicule, obligation d'accomplir un stage, etc.).
L'excès de vitesse de plus de 50 km/h est une contravention de classe 5 ou un délit en cas de récidive dans un délai de 3 ans. La première fois, cette infraction routière est sanctionnée par une amende non forfaitaire de 1500€ maximum, le retrait de 6 points, un retrait de permis voire la confiscation du véhicule.
Rétention du permis de conduire
Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) procède à une rétention immédiate du permis de conduire si lors d'un contrôle de vitesse, un conducteur dépasse de plus de 40 km/h la limitation de vitesse. Il s'agit d'une mesure temporaire de retrait de permis suite à un excès de vitesse.
- Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros.
Si votre véhicule a été flashé, vous allez recevoir un avis de contravention. Le délai pour recevoir l'avis de contravention varie selon le type de radar (radar fixe, mobile, feu rouge...) Il y a en effet plusieurs étapes depuis le flash radar jusqu'à la réception de l'avis de contravention.
5 % sur une route dont la vitesse est limitée à 110 km/h ou 130 km/h.
Comment savoir si on a été flashé par un radar ? Vous pensez avoir été flashé lors de votre dernier trajet, mais n'en êtes pas certain. En général, si vous avez été flashé, vous recevrez une amende par courrier sous 1 à 2 semaines. Il se peut que le PV tarde à arriver, soyez patient.
Lors de l'arrestation du conducteur, la police ou le gendarme dresse un procès verbal. En cas d'excès de vitesse de plus de 40km/h ou plus, le permis est retiré immédiatement par les forces de l'ordres pour une durée provisoire. La durée d'une rétention de permis est de 72 heures maximum.
Marge technique
En dessous de 100 km/h, une marge de 5 km/h est décomptée de la vitesse enregistrée, à l'avantage du conducteur. Pour les limitations au-dessus de 100 km/h, la marge est de 5 %, également prise en compte à l'avantage du conducteur.
Les cas de très grands excès de vitesse (égal ou supérieur à 50km/h) sont eux sanctionnés d'une amende forfaitaire de 1.500 euros, un retrait de 6 points.
De 68 euros à 3750 euros
- moins de 20km/h au-dessus de la limite (avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h) est passible d'une amende de 68 euros et du retrait de 1 point sur le permis de conduire.
Tout dépassement compris dans une limite de 1 à 19 km/h telle que 90 km/h ou 95 km/h est passible d'une amende de 135€ et à un retrait de 2 points sur son permis de conduire.
L'excès de vitesse supérieur à 50 km/h est aussi appelé « grand excès« . S'il y a récidive de grand excès, c'est un délit : l'amende peut donc atteindre 3 750 €.
Toutes les contraventions pour excès de vitesse prévues au code la route donne lieu à une amende et à un retrait de points. Le montant de l'amende et le nombre de points retirés sont proportionnels à la gravité de l'infraction.
Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à partir du 1er janvier 2024. Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, a pris cet engagement dans un courrier adressé à la sénatrice LR du Var Françoise Dumont, daté du 11 avril, et révélée par le quotidien Nice Matin.
La première chose est d'arrêter de vouloir payer car cela revient à reconnaître les faits. Il faut systématiquement contester l'infraction en anticipant la suite. La contestation sera à envoyer en lettre Recommandée avec avis de réception, et il est inutile de chercher un prétexte ou une histoire rocambolesque.
5) Comment récupérer son permis en conclusion
Faire les analyses de sang ou d'urine (dans les cas d'alcoolémie et/ou stupéfiant) Faire sa visite médicale. Repasser son code et/ou sa conduite (dans les cas d'annulation et d'invalidation du permis) Faire la demande du nouveau permis de conduire sur le site de l'ANTS.
Deux véhicules sur un cliché = amende annulée…
Conclusion, toute sanction est annulée si deux véhicules apparaissent sur le même cliché, car on ne peut savoir lequel est en infraction.
Bien qu'il soit rare de ne pas recevoir une amende, il est possible d'obtenir le Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations pécuniaires. Il suffit d'en faire la demande par courrier au Trésor Public.
FAQ - Contraventions, amendes et PV
Si le radar est en cours d'installation ou en phase de test, le radar peut-être reglé pour se déclencher en dessous de la vitesse limite pour flashé un maximum de véhicule pour un meilleur cadrage et une meilleure qualité de photo.
Est-ce que les contraventions sont envoyées en recommandé ? Est-il fréquent de recevoir l'amende en recommandé ? Oui, en effet, les contraventions sont envoyées en lettre recommandée par le Trésor public.
Vous venez de vous faire flasher, mais vous êtes sûr de ne pas avoir dépassé les limitations de vitesse ? Il se peut que le radar automatique ait rencontré une erreur informatique. En effet, un flash sur trois n'aboutit pas à une contravention car le radar peut être mal réglé, fou ou discriminant.
Certains radars, comme les radars embarqués, ne déclenchent pas de flash en pleine journée. Il est donc parfois difficile de savoir si l'on a été flashé ! La manière la plus efficace pour savoir si l'on a été flashé ou non, c'est tout simplement d'attendre de recevoir votre PV.
Vous dépassez donc d' 1 km/h seulement la vitesse autorisée. Et vous perdez par conséquent un point sur votre permis, et recevez une amende de 68 euros.