Par exemple, pour un excès de vitesse de 1 km/ (hors zone 50), le montant de l'amende forfaitaire serait désormais de 45 € + (1% x 45€) = 45,45 euros au lieu de 68 euros actuellement.
Pour contester un excès de vitesse, vous devez adresser votre contestation dans un délai de : 45 jours suivant la réception de l'avis de contravention ou de l'interpellation, 30 jours à compter de la réception de l'avis d'amende majorée.
Amende forfaitaire de 135 euros ; Retrait de 2 points sur permis de conduire.
Hors agglomération, pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h le contrevenant est passible d'une amende de 3ème classe (amende forfaitaire : 68 € ; amende minorée : 45 € ; amende majorée : 180 €). Le non-respect de la limitation de vitesse en vigueur entrainera également le retrait d'un point.
Sur route, un excès de vitesse de 5 km/h est moins durement sanctionné qu'en ville car il s'agit d'une infraction de 3ème classe. Toutefois, un tel manquement au code de la route vous expose à une amende forfaitaire de 68 euros et au retrait d'un point de votre permis.
Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h
L'infraction est punie par une contravention de 3ème classe. Elle entraine la perte de 1 point sur le permis. L'amende forfaitaire est de 68€, l'amende minorée de 45€ et l'amende majorée de 180€. En agglomération, vous n'avez pas respecté la limitation de vitesse.
Marge technique
En dessous de 100 km/h, une marge de 5 km/h est décomptée de la vitesse enregistrée, à l'avantage du conducteur. Pour les limitations au-dessus de 100 km/h, la marge est de 5 %, également prise en compte à l'avantage du conducteur.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
En général, si vous avez été flashé, vous recevrez une amende par courrier sous 1 à 2 semaines. Il se peut que le PV tarde à arriver, soyez patient. Si vous n'avez rien reçu après 1 an, l'infraction est prescrite, et vous ne serez ainsi pas sanctionné !
Des ondes et un flash
Le principe du radar automatique est simple. Le radar émet une onde électromagnétique, sur une fréquence définie, et dans une direction prédéfinie. Cette onde va rebondir sur un objet (sur la route, un véhicule). Ce reflet va alors revenir vers le radar, dans une fréquence légèrement différente.
"Info ou Intox ? Lorsque vous êtes enregistré à une vitesse de 97 km/h, le chiffre retenu est de 92 km/h pour les radars fixes et de 87 km/h pour les radars mobiles de nouvelle génération.
Si le radar est un radar discriminant, il y arrive souvent que le radar flashe des véhicules légers en les considérant comme ne respectant pas la vitessse maximum autorisée pour les poids-lourds. Comme le type de véhicule est analysé avant l'envoi du PV, lorsqu'un VL est pris pour un PL, il n'y a pas de verbalisation.
Si un excès de vitesse est inférieur à 20 km/h et que la limitation est supérieure à 50 km/h (exemple : 95 km/h au lieu de 80 km/h autorisés). Dans ce cas, la sanction est de 45 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 68 € dans les 45 jours).
Vous avez un délai de 45 jours suite à la réception de l'avis de contravention pour faire votre demande par courrier. Vous devez adresser le courrier à l'officier du ministère public, dont le nom et les coordonnées sont indiqués sur l'avis de contravention.
Cet excès est sanctionné par un retrait de 3 points sur le permis. L'amende forfaitaire à payer est fixée à 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €). Le conducteur peut également faire l'objet d'une suspension de permis dont la durée maximale est de 3 ans.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Le radar fixe est un cinémomètre qui mesure la vitesse instantanée d'un véhicule. Outre la vitesse, il prend une photo du conducteur et du véhicule qu'il identifie grâce à sa plaque d'immatriculation.
Les radars fixes
Le flash est très visible même en plein jour, il est émis lorsque le véhicule est très proche du radar, c'est à dire à moins de 10 mètres dans la plupart des cas. En réalité le flash est double mais un seul flash est visible à l'oeil nu.
Il s'agit d'un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l'infraction a été commise. Vous trouverez l'adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C'est simple si vous avez été flashé ou contrôlé.
Comment savoir si on a une amende avec son immatriculation, c'est facile sur le site de l'ANTAI. Vous avez accès au détail de l'infraction que vous avez commise, le nombre de points qui vous sont retirés selon l'infraction (de 1 à 6 points) et le montant de la contravention.
Faire une demande de "bordereau de situation des amendes"
Pour savoir si vous avez des amendes en cours, vous pouvez réclamer un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnation pécuniaires (BSACP) auprès du Trésor Public de votre département.
Bonsoir, Sans entrer dans les détails suivant le type du radar vous risquez : 68€ d'amende forfaitaire minorée à 45€ et 1 point en moins.
La plupart des radars, en particulier les radars fixes, flashent à une distance de 50m. Les radars discriminants, toutefois, modèles datant de 2011, flashent à 45m et sont plus précis dans tous les domaines.