ALD n° 30 - Cancer du sein.
Le cancer est une maladie qui entre dans le cadre de l'Affection de Longue Durée (ALD). Vos traitements sont pris en charge à 100 % pendant toute la durée de l'ALD, sur la base du tarif de remboursement fixé par la sécurité sociale.
Une maladie est considérée comme une affection longue durée, lorsque sa gravité ou son caractère chronique, éventuellement les deux, le justifient au regard du coût et de la durée du traitement. Le dispositif ALD existe depuis 1945. Il n'existait alors que 4 ALD.
L'ALD exonérante est une affection pour laquelle le traitement peut être coûteux. Dans ce cadre, le ticket modérateur est supprimé. L'ALD non éxonérante est une affection dont la durée de suivi est définie en amont, elle peut être inférieure ou supérieure à 6 mois.
La prise en charge de votre maladie en ALD vous ouvre un certain nombre de droits comme des soins mieux remboursés (prise en charge à 100 % du montant remboursable par l'Assurance Maladie), la prise en charge de vos frais de transport (sous certaines conditions) ou la possibilité d'être en arrêt de travail longue durée ...
Les IJ accident du travail et maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant. Les indemnités journalières en rapport avec une ALD qui ouvre droit à la prise en charge des soins à 100 % liés à une pathologie ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Il existe 2 types d'ALD : l'ALD exonérante et l'ALD non exonérante.
L'indemnité journalière reçue pendant l'arrêt maladie longue durée est égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Le salaire maximum pris en compte équivaut à 1,8 fois le Smic mensuel (2 885,62 € bruts en 2022).
Pour en bénéficier, votre médecin traitant rédige un protocole de soins, qui mentionne notamment les traitements nécessaires. Votre médecin traitant va établir une demande de prise en charge en ALD pour les soins et les traitements liés à votre maladie.
Les ALD (Affection de Longue Durée) sont des maladies reconnues comme étant graves ou chroniques (persistant à plus de 6 mois) dont le traitement est coûteux.
Les trimestres qui comprennent un arrêt maladie longue durée sont donc bien comptabilisés dans le calcul de la retraite.
Pour faire une demande d'affection de longue durée (ALD), vous devez vous adresser à votre médecin traitant qui est en mesure d'établir le protocole de soins. Vous pourrez également retrouver des informations à ce sujet sur notre site ameli.fr, rubrique "les affections de longue durée".
Par exemple, si vous avez besoin d'une aide-ménagère ou que vos frais médicaux ne sont pas pris en charge, vous pouvez demander une aide financière. En moyenne, en 2020, vous percevrez 361 € de la part de la Ligue du Cancer pour vous aider à améliorer votre quotidien face à la maladie.
Cancer et carte d'invalidité : quels critères pour l'obtenir
Ce taux d'invalidité doit atteindre les 80 % minimum. Cette carte peut être attribuée à tout âge, à un enfant qui a le cancer comme à un adulte très diminué, qui réside en France, sans distinction de nationalité.
Le congé accordé est appelé "congé de grave maladie". Conditions d'obtention : vous devez justifier de 3 années de service au minimum et d'une activité professionnelle d'au moins 31 h 30 par mois. Durée : maximum 3 ans. Vous recevez intégralement votre salaire les 6 premiers mois et à demi salaire les 30 mois suivants.
Si vous souffrez d'une maladie qui vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions et nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM) pendant 3 ans maximum.
La demande de CLM doit être faite par l'intermédiaire du médecin traitant ou du spécialiste, si celui-ci constate que son patient, après six mois d'arrêt-maladie, reste dans l'incapacité de travailler.
Les ALD non exonérantes
Les principales ALD non exonérantes reconnues sont le glaucome, l'arthrose, l'hypothyroïdie et l'épilepsie. Les ALD non exonérantes nécessitent malgré tout la mise en place d'un protocole par le médecin traitant.
Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible auprès de la CAF ou de la MSA. Par ailleurs, si vous bénéficiez d'une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations.
En effet, seules cinq maladies sont reconnues dans le cadre de ce dispositif : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite et déficit immunitaire grave et acquis (art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).
Pour obtenir votre attestation de droit vous pouvez la télécharger sur votre compte Ameli.fr ou l'imprimer en agence via les guichets automatique..
➜ Il est établi par votre médecin avec votre accord. ➜ Il est ensuite étudié par le médecin-conseil du RSI qui donne son accord pour la prise en charge à 100 % d'une partie ou de la totalité des soins et des traitements nécessaires.
Comment savoir qu'un patient est reconnu atteint d'une affection de longue durée exonérante ? Le patient reconnu atteint d'une affection de longue durée (ALD) exonérante doit vous présenter son exemplaire du protocole de soins (volet 3 patient) lors de sa consultation pour être pris en charge à 100 %.