Il faudra faire une demande de « visa long séjour valant titre de séjour » (VLS-TS). Il est obligatoire pour tous les conjoints étrangers (non européens) de ressortissants français.
Le certificat de coutume est un document qui rappelle les dispositions de la loi algérienne en matière du mariage, délivré par le service d'état civil, aux futurs époux algériens, pour la célébration de leur mariage devant un officier de l'état civil français.
Pièces à fournir pour la constitution du dossier en vue du mariage : Formulaire de demande de visa Schengen, lisiblement complété, daté et signé. Passeport valide délivré depuis moins de 10 ans, valable au moins 3 mois après la date de sortie du territoire des Etats membres, comportant au moins deux pages vierges.
Afin de délivrer une autorisation de mariage mixte, les autorités algériennes exigent un ensemble de conditions. En effet, le ressortissant étranger doit impérativement être en situation régulière en Algérie. Celui-ci doit donc être détenteur d'un visa d'entrée en cours de validité ou d'une carte de résident étranger.
Vous devez donc : soit faire célébrer votre mariage en Algérie par les autorités algériennes, après avoir obtenu un certificat de capacité à mariage (CCAM) ; soit faire célébrer votre mariage en France par les autorités françaises.
Se marier en France avec un visa touristique est parfaitement légal, pour cela il est nécessaire dans un premier temps d'obtenir un visa touristique, et de préparer le dossier de mariage en amont du séjour en France, de manière à être en mesure de satisfaire aux exigences documentaires de la mairie.
Date du mariage en mairie
Si un mariage rapide en mairie est tout à fait possible, vous devez tout de même attendre la fin du délai des 10 jours de la publication des bans. Selon les mairies, ce délai peut être d'un mois. Vous avez ensuite l'année suivant l'expiration de ce délai pour organiser votre union.
Fiche de renseignements (remise par l'ambassade ou le consulat) complétée. Copie de l'acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'étranger, avec sa traduction et sa légalisation) Justificatif de nationalité française. Pièce d'identité (avec photo)
Pour l'établissement de ce document, la présence du tuteur et de la jeune fille est obligatoire. Il est délivré sur le vu : d'une pièce d'identité algérienne du tuteur (passeport, carte consulaire, carte d'identité nationale algérienne) plus une photocopie.
Les délais liés au mariage avec un étranger
Pour se marier avec une personne de nationalité différente en France, il faut s'adresser à sa mairie au moins 2 mois avant la date de mariage souhaitée. Le dossier de mariage doit quant à lui être complété et remis à la mairie 30 jours avant la noce.
Les enfants mineurs entrent avec un visa mention regroupement familial. Ils n'ont pas besoin de titre de séjour. Une fois devenus majeurs (ou à partir de 16 ans s'ils souhaitent travailler), ils doivent demander une carte de séjour temporaire vie privée et familiale (valable 1 an).
La carte de séjour "vie privée et familiale" peut exceptionnellement vous être délivrée si vous remplissez les conditions suivantes : vous ne vivez pas en état de polygamie, vous êtes marié en France avec un ressortissant français avec lequel vous justifiez d'une vie commune et effective de 6 mois en France.
Le mariage consulaire, s'il implique un binational, est donc “boiteux” car il est valable dans tous les pays sauf en France. Il est cependant possible d'éviter l'annulation d'un “mariage boiteux” en demandant aux agents de l'état civil français de bien vouloir célébrer le mariage selon les règles de droit français.
Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa est un préalable obligatoire. Il vous permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an.
Afin d'obtenir un CCAM, vous devez vous adresser au consulat général de France à Alger si votre mariage civil est célébré dans sa circonscription consulaire (lien carte compétences territoriales Circonscription consulaire d'Alger, sinon vous devrez vous adresser au consulat général de France à Oran ou à Annaba.
À ce titre, la conclusion du mariage par voie électronique paraît techniquement possible. Si elle l'est matériellement, cela suppose néanmoins de franchir une barrière importante, d'ordre psychologique, pour accepter un nouveau mode de célébration de cet acte pilier en droit de la famille.
Premier atout : l'avantage social
L'un des atouts du mariage est que l'époux qui n'est pas couvert à titre personnel peut bénéficier de la qualité d'ayant-droit au titre de son conjoint et donc bénéficier de sa couverture sociale : assurance malade ; assurance maternité.
Eh bien il existe une solution qui se développe aux Etats-Unis mais est moins connue du reste du monde : le mariage sponsorisé. La solution est destinée à alléger une partie importante de sa facturation totale. Et ce n'est pas exagéré de dire qu'il est ainsi presque possible de se marier gratuitement.
Les conditions du mariage sont la présence du tuteur de la mariée, l'acceptation des deux époux, le mahr de l'époux à l'épouse, le contrat de mariage et plusieurs témoins.
En France, le mariage avec un sans-papiers est possible. Pour que l'union soit valide, la personne sans papiers doit être célibataire, les deux parties doivent être consentantes et pour éviter les mariages blancs, une enquête doit être menée par le parquet pour confirmer la véracité de l'union.
Il faut ainsi être marié à un ressortissant français et avoir obtenu la transcription du mariage célébré à l'étranger sur les registres de l'état civil français. Par ailleurs, les époux doivent justifier d'une communauté de vie et d'une entrée régulière en France avec un visa long séjour.
L'époux(se) reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa lui permet d'entrer en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1re année de séjour. Les enfants mineurs entrent avec un visa mention regroupement familial.
Si vous êtes marié avec un Français, le VLS-TS vous est délivré sans conditions. La demande se fait depuis le pays d'origine du conjoint, à l'Ambassade ou au consulat de France. Une fois arrivée en France, le conjoint doit se signaler auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.