La SCI (société civile immobilière) est certainement la société toute désignée pour réaliser un investissement locatif. Il s'agit simplement d'une société civile dont l'objet social est la détention et la gestion d'actifs immobiliers.
Pour exercer votre activité d'agent immobilier indépendant, vous disposez de plusieurs options possibles au niveau du statut juridique de votre entreprise : l'entreprise individuelle, l'EIRL, l'EURL et la SASU. Si vous vous associez avec d'autres professionnels, vous devez constituer une société.
En général, les sociétés retenues sont la SAS et la SARL. Elles offrent la possibilité d'investir à plusieurs, ou tout seul (via la SASU et l'EURL). Ces deux formes sociales limitent la responsabilité des associés aux apports (attention, les principales limites étant la caution et la faute de gestion).
et une SAS peut avoir une activité commerciale contrairement à une SCI. Par ailleurs, la SCI étant une société civile, elle ne peut pas exercer d'activité commerciale, alors que la SAS, elle, peut exercer tous types d'activités. En clair, une SCI ne peut pas gérer des commerces (boutique, restaurant, hôtel…).
C'est notamment le cas de la SASU et des EURL. Ces deux sociétés permettent à une personne qui veut gérer seul ses biens immobiliers d'avoir un résultat équivalent à la SCI. En effet, ces deux sociétés ont clairement pour but de faciliter la gestion d'un patrimoine immobilier appartenant à l'entrepreneur.
La SAS immobilière est plus adaptée pour lancer une activité commerciale (créer une société d'investissement immobilier) ou construire un patrimoine immobilier important. La SCI immobilière est plus adaptée pour transmettre un patrimoine, louer et gérer un bien immobilier ou faire de l'achat/vente occasionnelle.
SAS immobilière : définition
Une SAS immobilière est une société par actions simplifiée spécialisée dans la détention et l'exploitation de biens immobiliers. La société vous permet d'acheter des biens immobiliers et d'en tirer des revenus soit par le biais de la revente du bien soit par sa mise en location.
Une holding immobilière (de l'anglais “to hold” qui signifie “tenir”) est une société qui possède des titres de participations au sein de plusieurs SCI, lesquelles seront considérées comme ses filiales. En tant que telle, la holding immobilière ne gère donc pas directement de biens immobiliers.
En effet, l'achat en nom propre vous permettra d'acquérir des biens afin de les revendre et de dégager de l'argent immédiatement. De son côté, investir en SCI est idéal pour développer votre activité, acquérir plusieurs biens et les transmettre.
Que ce soit un local professionnel, une maison ou un appartement, qu'il soit destiné à être loué ou à être occupé par la société ou par l'un de ses membres, il est tout à fait possible pour une SARL d'acquérir un bien immobilier.
L'achat d'un bien immobilier, en l'occurrence un appartement, par le biais d'une SARL permet des économies d'impôts. En effet, l'appartement étant inscrit dans l'actif de la société, les frais d'acquisition ainsi que toutes les charges liées à la propriété seront déduits.
Associés : la SCI peut être constituée par au moins 2 associés qui répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur participation au capital de la société. Contrairement à la SARL ou à la SAS, il n'est pas possible de constituer une SCI unipersonnelle pour investir seul dans l'immobilier.
Créer une SARL de famille est devenu courant chez les propriétaires immobiliers. Le statut juridique de la SARL immobilière est comparable à celui d'une entreprise familiale : les actionnaires sont issus d'une ligne parentale directe ou collatérale, ou liés par un PACS. Le nombre d'associés SARL est de deux au minimum.
Une holding peut donc investir dans l'immobilier de manière indirecte en détenant des parts sociales de SCI existantes ou en constituer une nouvelle. La holding peut également elle-même être une société civile immobilière (SCI) détenant des parts sociales de SCI.
La SCCV va être administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être associés ou bien des tiers à la société, personnes physiques ou morales de nationalité française ou bien étrangère.
Opter pour une holding SCI permet de bénéficier de deux principaux avantages fiscaux : le régime mère-fille et le régime de l'intégration fiscale. Pour profiter du régime mère-fille, il faut que la société holding détienne au moins 5 % du capital social de la filiale. Les deux entités doivent être soumises à l'IS.
L'avantage de la holding est évidemment l'optimisation fiscale. Il y a également d'autres avantages, juridique par exemple, la holding permettant de diluer l'actionnariat tout en gardant la maîtrise du groupe, ou encore la mutualisation des services en cas de holding active.
Les avantages d'une holding
Créer une holding permet d'optimiser la fiscalité de l'ensemble du groupe de sociétés, grâce au régime mère-fille et à l'intégration fiscale. La holding présente également des avantages organisationnels, juridiques et financiers.
Dans l'absolu, une société peut acquérir tout type de bien. Toutefois, une charge, pour être déductible, doit être exposée dans l'intérêt de l'entreprise et doit donc avoir un lien avec l'activité de celle-ci.
SAS ou SARL : définition
Une SAS est une société par actions simplifiées. Il s'agit d'une société commerciale. Elle offre une grande souplesse de fonctionnement, notamment dans la rédaction des statuts. La SARL est une société à responsabilité limitée.
Même si les activités d'une SAS ou d'une SARL n'ont aucun rapport avec l'immobilier locatif, une entreprise peut intégrer le marché. C'est notamment le cas des sociétés qui procèdent à l'achat d'une structure immobilière, comme des bureaux ou des locaux commerciaux, pour exercer leurs activités.
Bien que la création d'une SAS soit un choix idéal pour toute nouvelle entreprise, elle présente également des inconvénients qu'il convient de connaître avant de se lancer : La complexité de rédaction des statuts. Un régime social contraignant pour le mandataire social. Les charges sociales élevées.
Les SARL et les SAS sont deux formes de sociétés commerciales aux caractéristiques très proches. Toutefois, la SARL est un statut juridique qui fournit un fonctionnement largement encadré par la loi, contrairement à la SAS dont le fonctionnement est souple et prévu en grande partie par les associés.
Un des inconvénients majeurs réside dans le fait que, contrairement à ce que l'on pourrait penser en raison de la proximité sémantique des SAS avec les SA (Société Anonyme), il n'est pas autorisé à une Société par Actions Simplifiée d'être cotée en bourse.