L'honorariat est régi par le Code général des collectivités territoriales : pour les maires, maires délégués et maires adjoints, l'article L.
Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l'Etat. Ces deux types de fonctions s'exercent dans des conditions différentes. Le maire représente la commune à l'égard des tiers. Il est chargé de préparer et d'exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal.
Présentation. L'honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant dix-huit ans au moins.
Aucune disposition n'interdit l'octroi de l'honorariat à un ancien maire, maire délégué ou adjoint. L'honorariat n'est assorti d'aucun avantage financier imputable sur le budget de la commune, du département ou de la région.
En application de l'article L. 2123-23, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
- 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Le maire ou un autre officier d'état civil peut refuser de célébrer un mariage uniquement s'il existe un empêchement (une formalité non effectuée par exemple). Sinon, le refus est illégal. Par exemple, le refus de célébrer un mariage ne doit pas être discriminatoire.
Maire/Mairesse
Dans la correspondance, la formule d'appel est : « Monsieur le Maire » ou « Madame la Mairesse ». Les formules d'appels dans la correspondance et l'adresse écrite sur l'enveloppe sont : « Son Honneur (nom) Monsieur le Maire/Madame la Mairesse de (nom de la municipalité) ».
Madame/Monsieur le Maire, Résidant depuis [indiquer la durée] à [préciser la commune] au [indiquez votre adresse], je me permets, par la présente, de vous solliciter pour un rendez-vous selon vos disponibilités. En effet, je souhaiterais m'entretenir avec vous de [préciser les motifs/problèmes de votre demande].
Les demandes d'honorariat doivent être adressées au préfet de département ou de région par les intéressés avec la production d'une photocopie de la pièce d'identité et les justificatifs en ce qui concerne le lieu et la ou les périodes pendant lesquelles ils ont exercé leurs fonctions.
Pour ses fonctions administratives, le maire est soumis à l'autorité du Préfet ou du sous-préfet, tandis que ses fonctions judiciaires relèvent du contrôle du Procureur de la République.
Chef de la ville. Chef de village. Élu d'un conseil.
1) la responsabilité civile Elle peut être engagée soit à l'encontre du maire en cas de faute personnelle, soit à l'encontre de la collectivité ou de l'Etat dans les domaines où la jurisprudence ou la loi prévoit la compétence du juge judiciaire (droit de propriété, libertés individuelles, dommages causés par les ...
Les avantages d'être maire sont de pouvoir rendre service à la population, d'être au courant des grands projets et de pouvoir marier les jeunes gens de la commune.
Indemnités de fonction des adjoints aux maires
Population inférieure à 500 habitants : 265,68 €uros. Population de 500 à 999 habitants : 332,11 €uros. Population de 1 000 à 3 499 habitants : 664,21 €uros. Population de 3 500 à 9 999 habitants : 885,62 €uros.
2122-2, qui comporte l'expression " adjoints au maire ", le code général des collectivités territoriales cite habituellement les " adjoints ", sans jamais recourir à l'expression " maires adjoints ".
Un maire d'une commune de 1 000 à 3 499 habitants gagne en moyenne 2 007 € bruts par mois en France.
Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 139,17 € brut par mois, soit 25 670,04 € brut par an. Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 528,11 € brut par mois, soit 30 337,32 € brut par an.
Le Maire dirige la municipalité mais il peut déléguer une partie de ses compétences à ses adjoints qui sont chargés de suivre un domaine particulier des affaires communales. Une fois par trimestre au moins, le Maire convoque le Conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte une ou plusieurs questions à examiner.
Le préfet de région est au-dessus du préfet de département et le préfet de département est au-dessus des sous-préfets.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans. Les dernières élections, dont le second tour a été reporté à cause de la crise sanitaire, se sont tenues en mars et juin 2020. Le prochain renouvellement des conseils municipaux interviendra donc en 2026.