Lorsqu'il s'agit d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), il peut recevoir une carte de séjour temporaire mention salarié. Lorsqu'un étranger souhaite rester en France pour le travail, il peut demander une carte pluriannuelle pour avoir un droit de séjour salarié sur plusieurs années.
Votre employeur doit faire la demande d'autorisation de travail avant votre entrée en France. En cas d'accord, la Direccte informe votre employeur qui vous prévient pour que vous puissiez demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.
La carte de séjour temporaire « salarié » est délivrée pour tout contrat de travail dont la durée est égale ou supérieure à 12 mois. Sa durée de validité est d'un an renouvelable.
La carte de résident vous est délivrée si les conditions suivantes sont remplies : Vous êtes l'époux(se) ou l'enfant de moins de 19 ans d'un étranger qui a une carte de résident, entré en France par regroupement familial. Vous résidez de façon régulière et ininterrompue depuis au moins 3 ans en France.
Le titre de séjour « visiteur », d'une durée d'un an, est réservé aux étrangers souhaitant vivre en France sans exercer un emploi.
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d'admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.
Carte de séjour pluriannuelle salarié et étudiant
🕒 La durée de cette carte pluriannuelle, pour les salariés, est de 4 ans. Le salarié étranger doit déposer sa demande dans les deux mois qui précèdent la date d'expiration de son précédant titre de séjour. De plus, le coût s'élève à 225€ par timbres fiscaux.
Carte de séjour de scientifique et artiste d'un an (renouvellement) : 225 €, Carte de séjour pluriannuelle étudiante : 75 €, Carte de séjour pluriannuelle scientifique et salarié en mission : 225 €
En matière de séjour, et indépendamment de la promesse d'embauche, il faut justifier que l'étranger séjourne sur le sol français depuis au moins 5 ans. Exceptionnellement, si l'employé a déjà séjourné durant trois ans en France, et qu'il a travaillé pendant 24 mois, il peut obtenir un titre de séjour.
Pour obtenir sa régularisation, le salarié doit déposer un dossier de demande de titre de séjour en son nom, auprès de la préfecture de son lieu de domicile. Pièces à fournir par l'employeur : Le respect par l'employeur du droit du travail et du droit social, sera vérifié lors de la procédure.
Vous déposez votre demande de changement de statut auprès de la préfecture avant l'expiration de votre titre de séjour actuel. Pendant le traitement de votre demande, un récépissé vous est délivré et vous permettra de commencer à travailler avec l'autorisation de travail obtenue par votre employeur.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture. La carte de séjour temporaire est valable 1 an.
Après 5 années de résidence légale et ininterrompue en France, vous obtenez un droit au séjour permanent. Vous pouvez prouver votre droit au séjour sur les 5 années précédentes par tout moyen (contrat de travail, attestation chômage, inscription au registre du commerce et des sociétés, etc.).
Comment faire sa première demande de titre de séjour ? Pour obtenir votre premier titre de séjour, vous devez vous adresser à la préfecture ou la sous-préfecture de la région où vous résidez. Aujourd'hui, ce service est digitalisé et vous pouvez remplir votre demande en ligne.
Qui est concerné ? Vous résidez de façon ininterrompue et régulière en France depuis au moins 5 ans, et disposez de ressources propres, stables et régulières. Vous pouvez demander une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE ».
→ Après trois années de séjour régulier en France
Certains étrangers se verront délivrer de plein droit une carte de résident, valable 10 ans, après trois années de résidence régulière en France.
Le visa long séjour valant titre de séjour mention "étudiant", ou VLS-TS "étudiant", vous permet de suivre des études en France pour une période de quatre mois à un an. À son expiration, vous devez demander une carte de séjour pour pouvoir rester en France.
La loi prévoit qu'une personne se trouvant en France avec un titre de séjour "visiteur" depuis au moins 5 ans peut demander la carte de résident CE de 10 ans, à condition d'y vivre de ses seules ressources.
En principe, la carte de séjour pluriannuelle obtenue après une 1re année de séjour a une durée de validité de 4 ans. Les cartes de séjour concernées sont notamment les suivantes : Carte de séjour pluriannuelle "salarié"
La carte de résident de longue durée UE coûte 225 euros. Elle est valable 10 ans et elle est renouvelable. Par contre, il faut savoir que cette carte n'est plus valable si vous quittez la France pendant une période de 6 ans consécutifs. En cas de retard dans votre demande, le montant s'élèvera à 405 euros.
Cas général. Si vous faites une 1re demande de carte de résident, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues ( CECRL : CECRL : Cadre européen commun de référence pour les langues ) du Conseil de l'Europe.