Réponse: Lorsque vous achetez un chauffe-eau, le taux de TVA normal est de 20% Néanmoins, si vous faites remplacer votre chauffe-eau électrique par un professionnel, ce taux de TVA peut être de 10% sous certaines conditions (il peut même être de 5,5% pour la pose d'un chauffe-eau thermodynamique).
Les taux de TVA : actualité
taux normal : 20 % taux intermédiaire : 10 % taux réduit (inchangé) : 5,5 % taux particulier (inchangé) : 2,1 %
1 200 € si vous êtes un ménage aux revenus très modestes ; 800 € si vous êtes un ménage aux revenus modestes ; 400€ si vous êtes un ménage aux revenus intermédiaires ; 0 € si vous êtes un ménage à hauts revenus.
La pompe à chaleur air eau destinée à la production d'ECS (eau chaude sanitaire) peut également bénéficier de la TVA à 5.5 % si la température d'eau chaude produite est de 52.5 °C et le COP atteint les critères d'efficacité recherchés selon la technologie utilisée par l'appareil.
Selon l'article 278-0 bis A du CGI, le taux réduit de 5,5 % s'applique "sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés."
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Par un arrêté du 7 avril 2022, le Gouvernement a décidé, pour tous les dossiers déposés entre le15 avril et le 31 décembre 2022, d'augmenter de 1 000 euros MaPrimeRénov pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable, qui permette de remplacer une chaudière au gaz ou au fioul.
Leur fonctionnement est à accumulation : chauffer l'eau d'avance pour la stocker. Les deux modèles génèrent plus d'économies qu'un chauffe-eau instantané. La principale différence entre un chauffe-eau électrique et un chauffe-eau thermodynamique est l'énergie utilisée pour produire la chaleur.
entre 350 et 500 euros pour l'installation d'un chauffe-eau électrique, entre 600 et 1 000 euros pour installer un ballon d'eau chaude à gaz, entre 200 € et 500 € pour l'installation d'un cumulus échangeur, entre 500 € et 1 000 € pour installer un ballon thermodynamique.
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise. Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise peut relever d'un taux réduit.
1 – Taux normal de TVA en France métropolitaine en 2022 : 20%.
Les inconvénients du chauffe-eau thermodynamique
L'appareil consomme aussi de l'électricité. - Le ventilateur présent dans le chauffe-eau peut être bruyant sur certains modèles. Si l'appareil est installé à proximité d'une chambre, le bruit peut gêner les occupants. - Il ne peut pas être installé partout.
Le chauffe-eau thermodynamique rentable très rapidement
Prenons l'exemple d'une famille qui consomme 600 euros d'électricité par an avec un chauffe-eau électrique. Dans ce cas présent, on pourrait estimer qu'un chauffe-eau thermodynamique acheté et installé pour 2000 euros serait rentable à partir de cinq ans.
Un produit de qualité pour une durée de vie optimale
En moyenne, un chauffe-eau thermodynamique dure entre 15 et 20 ans. Bien entendu, cela dépend du modèle choisi, et de sa qualité.
Leur revenu fiscal de référence est de 30 000 euros.
La prime Rénov (anciennement Crédit d'impôt CITE et les aides ANAH) est une prime octroyée par l'Etat, tandis que la prime énergie est une aide travaux privée, délivrée par les fournisseurs d'énergie via le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE).
La prime est versée sans condition de revenus. Toutefois, vos revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre et les travaux auxquels vous êtes éligibles. C'est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d'imposition.
Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) s'effectue comme suit : Taux normal: (prix TTC / 120) x 20. Taux intermédiaire: (prix TTC / 110) x 10. Taux réduit: (prix TTC / 105,5) x 5,5.
La TVA réduite à 5.5% est destinée aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans. C'est un levier supplémentaire pour encourager les particuliers à effectuer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements.
Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Le taux est de 20 %.
La majorité des produits alimentaires sont soumis au taux réduit de 5,5% de TVA: cela concerne les viandes, les poissons, la farine, les boissons non alcoolisées… Cependant, il y a des exceptions: les boissons alcoolisées. les chocolats.
Pour obtenir une réduction de TVA à 5,5% au lieu de 20% vous devez : Faire des travaux de rénovation énergétique. Faire appel à un professionnel certifié RGE. Utiliser des matériaux répondant à des performances énergétiques minimales.
Sont concernés par la TVA à 5,5%, les travaux destinés à améliorer la qualité énergétique des logements anciens, c'est-à-dire des logements achevés depuis plus de deux ans. Les travaux entrepris aussi bien dans les maisons individuelles que dans les appartements peuvent donc en bénéficier.