Pour chaque poste de nuit, les heures de travail réellement effectuées par un travailleur de nuit au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures ouvrent droit à une majoration égale à 15 % du salaire effectif.
Toute heure accomplie entre 22 heures et 5 heures donne lieu à une majoration de 20% du salaire horaire de base. Toute heure, accomplie entre 21 heures et 22 heures donne lieu à une majoration de 5% du salaire horaire de base.
Les horaires de nuit
Il peut être de la valeur du SMIC horaire habituel, ce qui fait 10.57 euros brut de l'heure (valeur fixée depuis le premier Janvier 2022).
L'article précise qu'il doit commencer au plus tôt à 21 heures et se terminer au plus tard à 7 heures.
si vous travaillez entre 21h et 22h puis entre 5h et 6h du matin votre rémunération sera majorée de 10% si votre travail nocturne a été prévu à l'avance entre 22h et 5h du matin de manière habituelle ou occasionnelle, votre rémunération sera majorée de 30%.
Contrairement au repos compensateur, aucune disposition légale n'est prévue pour l'attribution de la prime de nuit. Cette dernière doit donc être mise en place par le biais d'un accord ou par l'employeur si le travail de nuit a été mis en place avec l'autorisation de l'Inspection du travail.
Les travailleurs de nuit ont la possibilité de réduire leurs frais de garde d'enfant périscolaire. En général, leurs horaires leur permettent de conduire les enfants à l'école et d'aller les chercher. Ils peuvent ensuite s'en occuper jusqu'en début de soirée, avant de partir au travail.
En soit, le travail de nuit ne donne pas droit à des trimestres. Néanmoins le travail de nuit peut vous permettre d'acquérir des points sur votre compte professionnel de prévention (C2P) et de convertir, sous certaines conditions, ces points en trimestre pour votre retraite. Nous invitons à consulter votre C2P.
A défaut de convention ou d'accord collectif, est considéré comme du travail de nuit : tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio… mentionnées ci-dessus, tout travail accompli entre minuit et 7 heures.
Ces heures de nuit sont rémunérées au minimum 1/4 d'heure de salaire par heure.
Afin de déterminer le taux horaire d'un salarié, il faut diviser son salaire mensuel par le temps de travail en heures. La moyenne légale est de 35 heures par semaine de travail, ce qui correspond à 151,67 heures par mois. Le résultat final correspond à ce que peut toucher le salarié en une heure de travail.
De même, une prime de pénibilité ne sera accordée qu'à ceux qui remplissent les conditions pour l'obtenir, comme, par exemple, travailler à la chaîne, ou en station debout prolongée, ou avec des changements d'horaires fréquents.
Le travail de nuit est également un facteur de pénibilité pris en compte dans le cadre du compte pénibilité. Il permet au salarié d'acquérir des points pénibilité à partir de 120 nuits par an. Ces points peuvent être convertis en heures de formation, en réductions du temps de travail ou en trimestres de retraite.
Votre Compte professionnel de prévention est créé automatiquement dès que votre employeur déclare votre exposition aux facteurs de risques (au-delà des seuils fixés).
La prime de panier est une subvention destinée aux salariés. Elle est attribuée aux salariés qui ont des conditions de travail singulières notamment pour les travailleurs de nuit.
mentionnées ci-dessous, tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.
«Plusieurs mécanismes biologiques pourraient expliquer cette association: une activation du système nerveux autonome (chargé de fonctions automatiques du corps, NDLR), un état inflammatoire accru, des modifications du métabolisme lipidique et glucidique, et une modification subséquente du risque d'athérosclérose», ...
Le salaire moyen d'un Ouvrier d'Usine est de 1 580 € net par mois (soit 22 500 € brut par an), 760 € (-32%) de moins que le salaire moyen en France. En début de carrière, la rémunération d'un Ouvrier d'Usine peut partir de 920 € net par mois, et en fin de carrière atteindre 2 500 € net par mois.
En général, le montant de la prime est proportionnel au nombre d'heures effectuées. Exemple : un salarié va bénéficier d'une prime de 0,90 € par heure de travail de nuit effectué. Pour un salarié de nuit ayant travaillé 150 heures dans le mois, le montant de la prime de nuit est de : 150 × 0,90 € = 135 €.
Les métiers qui impliquent une exposition prolongée à des produits chimiques, des fumées et des poussières. Les métiers qui s'exercent en milieu hyperbare (milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique). Les métiers qui impliquent une exposition à des températures extrêmes.
C'est le cas notamment des policiers, des aides-soignants, des pompiers ou des agriculteurs. Ce droit permet de compenser la pénibilité d'un métier physiquement difficile, grâce à un système de cumul de points.
Un numéro de téléphone est également disponible : 3682. Lorsqu'un compte pénibilité est ouvert à votre nom (si vous avez été exposé à des facteurs de pénibilité), vous pouvez le consulter en ligne. Vous pouvez également faire les demandes d'utilisation de vos points sur Internet.