L'ordre du jour du CSE recense les points qui seront discutés au cours de la réunion du CSE. Son contenu tourne autour des prérogatives du CSE. Il aborde par conséquent les questions relatives aux obligations sociales, ainsi que les questions d'hygiène, de sécurité et de santé au travail.
Les sujets tournent autour des prérogatives du comité social et économique. Par exemple, il peut aborder les questions d'hygiène, de santé et de sécurité au travail. Il est établi d'un accord commun entre le président du CSE et le secrétaire du CSE.
Réunions ordinaires
L'employeur doit convoquer les membres du CSE au moins 1 fois par mois. Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel. Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires.
Lors de la première réunion du CSE, le secrétaire doit rédiger le procès-verbal. Dès la désignation du nouveau secrétaire du CSE, il doit prendre des notes de la réunion afin de publier le procès-verbal. En effet, le secrétaire du CSE est le seul responsable lié à la rédaction du procès-verbal.
Qui rédige l'ordre du jour ? La rédaction de l'ordre du jour des réunions doit être effectuée par le secrétaire du CSE et le président ou l'employeur. Les élus Comité Social et Économique de l'entreprise doivent d'abord lister les différents sujets à aborder.
Les membres de la délégation du personnel au CSE remettent à l'employeur une note contenant leurs questions pour la prochaine réunion du CSE. Cette demande doit être transmise à l'employeur au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.
Qui doit rédiger le compte rendu ? En principe, c'est le secrétaire du Comité social et économique qui se charge de la réalisation du compte rendu de réunion CSE. Il dispose de 15 jours pour faire parvenir le PV rédigé à l'employeur.
Mais quelles sont ses missions quotidiennes en tant que président ? Son premier engagement est sa légitimité à convoquer les membres du CSE pour organiser une réunion. Pendant les réunions, son rôle est de déterminer les ordres du jour, lancer et entretenir les débats, faciliter l'information et la consultation.
L'ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire. Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le président ou le secrétaire.
L'employeur répond par écrit aux demandes du CSE, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion. Les demandes et les réponses motivées de l'employeur sont, soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre.
En résumé : le délit d'entrave CSE est le fait pour un employeur d'empêcher, de gêner ou de faire obstacle à la désignation ou l'action des représentants du personnel dans l'entreprise.
Sont membres de droit du CSE et doivent impérativement être convoqués par l'employeur à ses réunions : le président, à savoir l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs ayant voix consultative. les membres titulaires de la délégation du personnel.
Ces mesures comprennent : Des actions de prévention des risques professionnels, Des actions d'information et de formation, La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'ordre du jour assure que les gens sachent pourquoi ils sont invités à participer à une réunion et quel sera exactement leur réel pendant cette réunion. Un ordre du jour clair permet d'améliorer l'efficacité de toute réunion. Cependant, c'est souvent la partie la plus négligée.
Pour présider le CSE , il est indispensable de cerner les caractéristiques et les moyens de ce dernier, d'identifier les obligations d'information et de consultation , de maîtriser toutes les étapes des réunions et de réagir sereinement à toute situation difficile et inattendue.
Par contre, il peut prendre part aux votes concernant la validation d'un PV de réunion, ou encore, à une décision concernant le règlement interne du CSE. Quant aux des décisions sur lesquelles le président a le droit de voter, celles-ci sont mentionnées par la cour de cassation.
Ainsi, le CSE est une instance de représentation des intérêts du personnel. Il exerce un rôle prépondérant : en effet, il permet de faciliter le dialogue social entre l'employeur et les salariés au sein de l'entreprise.
Comment prendre la parole en réunion ? Que ce soit une anecdote pertinente, une image marquante, un chiffre percutant, un son époustouflant ou toute autre phrase d'accroche pour commencer la réunion, peu importe. Le tout, c'est d'en ''mettre plein la vue'' à votre auditoire dès le début, selon le spécialiste.
C'est le secrétaire et lui seul qui établit les procès-verbaux, c'est donc lui qui les rédige (ou les fait rédiger par un assistant approuvé par le comité), les contrôle et, le cas échéant, les signe.
Un rapport livre une analyse objective sur une situation ou des faits constatés et propose des préconisations. Un compte rendu témoigne de manière neutre, mais précise de faits ou d'un évènement. Un procès-verbal doit être signé et atteste du déroulement d'un débat ou de faits dont il établit la preuve.