En tant qu'apprenti vous êtes un salarié à part entière ! À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l'entreprise vous sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés.
Une formation en alternance peut s'effectuer sous statut salarié : le jeune signe un contrat de travail : contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation, avec une entreprise. L'apprenti ou apprentie a le statut de salarié.
L'étudiant des métiers
L'apprenti est considéré comme un étudiant lorsqu'il se trouve dans son CFA pour effectuer la partie théorique de sa formation. Tout comme un étudiant, il se doit d'être assidu, de se présenter à l'ensemble des examens prévus dans le cadre de sa formation, etc.
Ce contrat permet d'associer des cours généraux, professionnels ou technologiques et des cours pratiques dans une entreprise. , vous n'êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement. Votre aide est calculée avec vos ressources des 12 derniers mois.
Contrat d'apprentissage et imposition
Jusqu'à ce montant, l'apprenti sera donc non imposable. La première année d'alternance, l'apprenti n'a donc pas à déclarer ses revenus en dessous de cette limite. Seule la partie (net imposable) supérieure à 19 744 € devra être déclarée à l'administration fiscale.
Dans ce cas, les parents qui remplissent la déclaration de revenus doivent vérifier les revenus préremplis case 1CJ, 1DJ, 1EJ ou 1FJ (selon le nombre d'enfants comptés à charge ou rattachés au foyer fiscal). Généralement, le salaire imposable du jeune apprenti est prérempli en totalité.
Pour votre fils apprenti majeur, le fisc indiquera dans la case 1CJ le montant total du salaire qu'il aurait perçu l'année précédente. La somme inscrite par les agents du service des impôts est en réalité une donnée erronée, car ils ne prennent pas en compte l'abattement dont bénéficient les apprentis.
Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf : Caf : Caisse d'allocations familiales ou de la MSA : MSA : Mutualité sociale agricole .
Percevoir la prime d'activité en alternance, c'est possible ! Créée en 2015, la prime d'activité concerne les actifs à revenu modeste. Les étudiants qui suivent une formation en alternance peuvent prétendre à cette aide comme tout autre travailleur à faible revenu, et les démarches pour la percevoir sont très simples.
Le montant de l'allocation s'élève pour la rentrée 2021 à 404,28 € pour un apprenti âgé de 15 à 18 ans. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vos ressources de l'année précédente ne doivent pas dépasser les montants suivants : 25 319 € pour 1 enfant. 31 162 € pour 2 enfants.
Rémunération. L'alternant a le statut salarié dans les deux cas, la rémunération est fixée proportionnellement au SMIC en fonction de l'âge et du diplôme préparé. C'est la raison pour laquelle les contrats en alternance sont mieux rémunérés dans le supérieur.
Pendant la durée de son contrat, l'apprenti est considéré comme un salarié de l'entreprise.
Vous étiez apprenti en 2023 et vous avez perçu 21 000 € de salaire. Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 20 815 €. Le revenu à déclarer est de 185 € (21 000 €- 20 815 €). La déduction forfaitaire de 10 % pour frais est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 185 €.
Un contrat d'apprentissage est conclu dans le cadre d'une formation initiale. Il s'adresse aux personnes de 16 à 29 ans, et permet d'obtenir un diplôme reconnu par l'État. L'alternance est effectuée entre une entreprise et un CFA (Centre de Formation d'Apprentis).
Etant donné que l'apprentissage est une formation en alternance, il n'existe pas de différence à proprement parler. Néanmoins, nous pouvons explorer les différences entre l'apprentissage et l'autre option de formation en alternance, qui est le contrat de professionnalisation.
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous conditions de ressources pour les apprentis mineurs, comme pour les autres élèves. En 2022, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 428,02 € par enfant de 15 à 18 ans.
Aides financières
Soit 982, 48€ par mois au 1er janvier 2022 (952,74€ en 2021). Contrat de travail entre un jeune âgé de 16 à 25 ans et un employeur. Ce contrat permet d'associer des cours généraux, professionnels ou technologiques et des cours pratiques dans une entreprise.
L'alternance, elle, mêle intimement formation théorique et application pratique en entreprise . Le jeune n'y a pas les mêmes droits, ni les mêmes devoirs. » Le stagiaire bénéficie toujours du statut d'étudiant, tout en étant en observation ou en formation en milieu professionnel.
Cette aide est destinée à aider salariés, retraités, chômeurs, indépendants, artisans, étudiants et agriculteurs. Au total, c'est plus de 38 millions de Français qui seront concernés par ce coup de pouce ! La prime est individuelle et est versée à titre individuel par l'employeur.
Un dossier de demande doit être déposé à la Caf. Si un jeune apprenti dépose un dossier personnel pour une prestation de la Caf, alors il ne peut plus être compté à charge sur le dossier familial. Les revenus d'apprenti doivent être déclarés tous les 3 mois pour le calcul de la prime d'activité.
Pour 800 euros de revenu d'activité, la bonification est de 50,32 euros. Les ressources sont supérieures au montant forfaitaire (553,71 euros), donc le montant de la prime d'activité est égal à : 553,71 + 0,61 × 800 + 50,32 – 866,45 = 225,58 euros.
Le montant mensuel maxi de la bonification est de 173,22 € si le montant de revenu de la personne est égal ou supérieur à 1398 €. Elle n'est pas due si le revenu d'activité de la personne est inférieur à 687,35 €.
Alternant majeur : comment déclarer ses revenus ? En tant qu'enfant vous pouvez être rattaché au foyer fiscal familial si vous êtes âgé de moins de 21 ans au 1er janvier 2023. Vous pouvez aussi opter pour une déclaration indépendante si cela vous est plus favorable fiscalement.
Un alternant peut-il déclarer des frais réels ? Comme tous les salariés, ceux en alternance peuvent choisir de déduire leurs frais d'emploi pour leur montant réel, si cette solution est plus avantageuse que la déduction forfaitaire de 10 % appliquée par défaut par le fisc.
Si votre enfant étudiant est rattaché à votre foyer fiscal et qu'il a 26 ans ou plus, vous devez déclarer l'intégralité de ses salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.