Les associés y ont le statut de commerçant et de travailleurs non-salariés, qu'ils soient gérants ou non. Mais en cas de désignation d'un gérant non associé, celui-ci jouit du statut d'assimilé salarié.
Le statut social de l'associé gérant de SARL
Le gérant associé majoritaire : affilié au Régime général en tant que travailleur indépendant. Le gérant associé minoritaire ou égalitaire rémunéré : affilié au Régime général en tant qu'assimilé-salarié
Dans la mesure où le besoin en financement est d'une grande importance, il est recommandé d'opter pour la société anonyme (SAS) ou la société par actions simplifiée (SAS).
En réalité, les associés de SAS ne perçoivent pas réellement de rémunération fixe au même titre que les salariés. Ils peuvent percevoir des dividendes. Les dividendes correspondent à la répartition des bénéfices de la société entre ses associés. Ils récompensent l'apport des associés au capital de la société.
Le gérant représente la société et en est responsable. C'est à lui de rendre des comptes aux investisseurs et actionnaires de l'entreprise et de leur expliquer sa stratégie. Un associé est lui propriétaire de parts de l'entreprise car il a acquis du capital social de la société à sa création ou ensuite.
Quelle est la différence entre un associé et un actionnaire ? En principe la distinction entre associé et actionnaire s'opère selon le type de société. On parle d'associé dans les sociétés de personnes et d'actionnaire dans les sociétés de capitaux.
Peu import que le gérant soit majoritaire, égalitaire, minoritaire ou non associé, les modalités de versement de sa rémunération sont similaires : par virement, par chèque ou, sous certaines limites, en espèce. Il est également envisageable que la rémunération du gérant soit affectée dans son compte courant d'associé.
Pour une SARL, les dividendes versés sont considérés comme une rémunération lorsque leur montant pour un seul bénéficiaire dépasse 10% du total suivant : capital social + primes d'émission + sommes versées en compte courant.
Un risque accru de révocation
Par définition, le gérant minoritaire ne possède pas la majorité du capital social de la société. En conséquence, ce dernier est fortement dépendant des décisions qui pourront être prises par les associés de la SARL.
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge. S'il y a plusieurs associés, les charges d'une SARL et SAS sont presque les mêmes.
La SAS présente l'avantage de ne pas payer de cotisations sociales à l'URSAFF par rapport à une SARL a gérance majoritaire, mais le risque est la faible couverture qui se rattache a cela dans le cadre de l'activité professionnelle. Dans la SAS, existe le principe de conventions réglementées et interdites.
Vous êtes gérant associé minoritaire
Dans ce cas, soit le gérant perçoit une rémunération dans le cadre de son mandat social et dans les mêmes conditions que le gérant majoritaire, soit il fait l'objet d'un contrat de travail et sera donc salarié. Sa qualité d'associé lui confère un droit aux dividendes.
Le fonctionnement rigide de la SARL est contraignant mais il permet de sécuriser les associés. La liberté laissée aux associés de SAS est un avantage indéniable pour organiser au mieux son fonctionnement mais il peut constituer un risque pour certains associés.
En principe, il est possible et légal de créer une société sans effectuer d'apport personnel. Cette faculté n'est ouverte qu'à certains statuts juridiques seulement (SAS/SASU, EURL/SARL, SNC, SCI, SCP, SCM, SELARL). Ainsi, elle permet aux associés fondateurs de constituer une structure au capital d'un euro (1 €).
SAS ou SARL : définition
Une SAS est une société par actions simplifiées. Il s'agit d'une société commerciale. Elle offre une grande souplesse de fonctionnement, notamment dans la rédaction des statuts. La SARL est une société à responsabilité limitée.
La rémunération se définit comme une somme d'argent versée en contrepartie de l'exercice des fonctions de gérance.
Salaires d'un Co-gérant, France
Le salaire moyen pour le poste de Co-gérant est de €69 132 en France.
Le taux des charges patronales est d'environ 42% du salaire brut. Exemple :Pour un salaire de 2000 euros brut, le calcul est donc 2000 x 42 / 100 soit 840 euros de charges patronales.
Ainsi, si votre salarié non-cadre perçoit un salaire brut de 2 000€, le montant des charges salariales s'élèvera approximativement à 460€ et son salaire net sera de 1 540€ (s'il est cadre, le montant des charges salariales sera d'environ 500€ et son salaire net de 1500€).
Le taux de cotisations pour la retraite complémentaire au RSI s'élève : 7 % du revenu professionnel dans la limite de 37 513 euros. 8 % du revenu professionnel compris entre 37 513 euros et 152 160 euros.
On peut s'associer pour développer un concept, pour une complémentarité de personnes ou de savoir-faire. On peut aussi le faire pour limiter les risques, et pas que financiers. Et, même si on ne l'avouera jamais, on peut s'associer pour déléguer tout en gagnant de l'argent.
Un associé participe aux assemblées générales et vote les décisions stratégiques avec un nombre de voix proportionnel à ses parts sociales. Si l'entreprise distribue des dividendes, l'associé perçoit sa quote-part correspondante. Si une entreprise endettée est liquidée, le capital éponge les dettes.
L'associé a donc pour rôle de participer activement à la vie de l'entreprise en se rendant aux assemblées générales ou en s'y faisant représenter par un autre associé (ou un tiers si les statuts autorisent la représentation par un tiers). L'associé peut prendre part à l'AG, y donner son avis et participer aux votes.