La loi est claire : il est interdit pour un particulier, d'acheter pour revendre dans le cadre d'un vide grenier, brocante ou d'un marché aux puces, à moins de s'inscrire en tant que micro entreprise (anciennement : auto entrepreneur), ou au registre du commerce en tant qu'entreprise individuelle, ou de société.
La brocante et le vide-greniers sont considérés comme une vente au déballage. Ces 2 événements sont soumis à la même réglementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie.
Attention, si vous êtes particulier et que vous êtes l'organisateur d'une vente au déballage (vide grenier, brocante, braderie, etc.), vous devez faire préalablement une déclaration (via le formulaire cerfa n°13939*01) au maire de la commune, pour avoir le droit d'organiser votre événement.
La déclaration peut être soit remise en main propre au service de la mairie contre récépissé, soit lui être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit être transmise en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
Le meilleur statut juridique pour une activité de brocanteur. La SASU est le statut le plus adapté pour ce type d'activité. La SASU permet d'éviter la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI).
Définition livre de police, registre d'objets mobiliers
Le livre de police ou registre d'objets mobiliers (ROM) est un registre de contrôle que tout commerçant effectuant de l'achat et de la vente d'objets mobiliers d'occasion, de métaux précieux ou bien encore de véhicules d'occasion doit tenir.
Que puis-je vendre dans un vide-greniers ? Vous êtes autorisé à vendre vos objets personnels et de seconde vie. Vous n'avez donc pas le droit de vendre des objets neufs. Évidemment si vous vendez le dernier cadeau de noël de votre belle-mère encore sous plastique, il y a peu de chance que vous soyez inquiété.
A la base le mot « brocante » été plutôt utilisé pour les ventes au déballage avec des exposants professionnels et l'expression « vide-greniers » (nom invariable) pour les ventes au déballage avec des exposants particuliers.
Organiser un vide-greniers sur terrain privé
effectuer une demande préalable de vente au déballage 15 jours avant l'événement, tenir un registre des vendeurs, obtenir une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres brocantes ou vide-greniers dans l'année de la part des vendeurs non-professionnels.
Avant d'organiser un vide dressing chez soi, vous devez respecter quelques règles. Vous devez déclarer par le biais d'une lettre recommandée votre vente au déballage à la mairie de votre domicile au minimum 15 jours avant la date prévue. Cette demande doit-être accompagnée d'une pièce d'identité.
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés y sont autorisés en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés, deux fois par an au plus. Il leur faut avertir la mairie de la commune de leur intention d'organiser une vente au déballage au plus tard 15 jours avant la date prévue.
Une déclaration obligatoire
Selon le Code du commerce, organiser un vide-grenier chez soi est donc tout à fait possible, mais surtout, il s'agit d'un commerce d'objets d'occasion légal dans la mesure où il est limité à deux fois par an.
Que vous prépariez un vide-maison, un vide-garage ou un vide-dressing, la loi est la même : la vente de biens personnels et usagés doit faire l'objet d'une déclaration préalable par lettre recommandée auprès de la mairie de votre domicile, au moins deux semaines avant la date prévue.
Un marché aux puces (vide-greniers, brocante) est un événement organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.
Les particuliers n'ont le droit de participer aux brocantes et vides-greniers que deux fois maximum, par an. L'inscription sur un registre spécial tenu par les organisateurs de la manifestation permet de vérifier que cette condition est remplie.
L'inscription sur un marché aux puces se fait auprès d'un vide-greniers qui se trouve dans la commune où l'évènement (marché au déballage) est organisé. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone ou par courrier électronique l'organisateur qui peut être la mairie de la commune.
Vous pouvez contacter par téléphone ou par mail l'organisateur de la manifestation. Celui-ci vous remettra un formulaire d'inscription à remplir en ligne ou à renvoyer par courrier. On vous demandera vos coordonnées ainsi que la taille de l'emplacement que vous souhaitez louer.
Un vide-greniers (mot invariable), aussi appelé braderie, réderie (Picardie), foire aux puces, foire à tout, foire aux greniers (Normandie), pucier (Dauphiné), bric-à-brac (Centre-ouest), troc et puces, brocante (Belgique), farfouille (Ain) ou vente de garage (québécisme) est un rassemblement populaire au cours duquel ...
Un lieu de recyclage pour les objets qui dorment chez soi
Elles recherchent des objets singuliers, voire vintage ». La mode des vide-greniers surfe aussi sur la tendance anti-gaspillage qui vise à donner une seconde vie aux choses, au lieu de les jeter. « Acheter d'occasion n'est plus une honte, bien au contraire.
On appelle Réderie, le Marché aux puces, la Brocante, ou encore le Vide-greniers, la Braderie. L'expression picarde est plutôt martchè à rédries, autrement dit marché à la brocante. Le terme réderie est quasiment intraduisible: il désigne tout objet pouvant attirer l'attention d'un collectionneur.
DVD, CD, vinyles, consoles de jeux, jeux-vidéos. Récent ou rétro, ce type d'affaires fera le bonheur de nos visiteurs qui souhaitent compléter leurs collections ou découvrir des nouveautés.
Pour ouvrir une brocante en ligne, vous devez être inscrit à la Chambre de Commerce et de l'Industrie et choisir un statut juridique (auto-entrepreneur ou création d'une société). Vous devez également être inscrit sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers auprès de la Préfecture.