D'un point de vue juridique, vendre ses oeuvres d'art n'est possible qu'en vous déclarant à la Maison des artistes. Vous pouvez également vous installer en tant qu'auto-entrepreneur. Ne vous inquiétez pas, ces démarches administratives ne vous prendront pas beaucoup de temps.
En tant qu'indépendant, l'artiste-auteur est considéré comme un entrepreneur individuel : Personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes. La forme juridique de l'EI s'oppose à la forme juridique de la société (SA, SARL, SAS, etc.).
Vous pouvez vendre vos biens sans être déclaré s'il s'agit de biens dont vous n'avez pas d'utilité et dont vous souhaitez vous débarrasser. En revanche, vous devez déclarer vos revenus que génèrent ces créations à partir du moment où vous les avez achetées ou fabriquées dans le but de les revendre.
Dois-je m'inscrire à la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes) ? Non, dans le cadre de votre début d'activité d'artiste-auteur, vous n'avez pas à vous inscrire auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes).
En tant qu'artiste-auteur, vous relevez du régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et avez donc le choix entre : > Le régime spécial BNC ou micro BNC : un régime forfaitaire qui vous fait bénéficier d'un abattement de 34% pour vos charges professionnelles. >
vous devrez vous déclarer auprès de l'Urssaf (CFE) de votre région. Et c'est l'INSEE qui vous fournira alors votre numéro de SIRET afin de pouvoir établir vos factures de vente. La maison des artistes vous attribuera un numéro d'ordre à indiquer également sur vos factures.
Comment déclarer la cession d'une oeuvre d'art ? La déclaration à remplir est celle prévue à l'article 150 VM du code général des impôts. Il s'agit de la déclaration n°2091-SD, dont le numéro de CERFA est le suivant : 11294.
Pour pouvoir s'affilier à la Maison des Artistes, les artistes-auteurs doivent obligatoirement résider fiscalement sur le territoire français et pratiquer une activité qui rentre dans le champ d'application de la branche des arts graphiques et plastiques.
Vendre ses créations en tant que particulier
La réponse est claire : pour vendre ses créations légalement en tant que particulier, il est obligatoire de déclarer son activité. Vous êtes tout autant concerné par cette obligation légale qu'une personne souhaitant en faire son métier à temps plein.
Vos recettes de l'année dépassent 72 600 €
Si vos recettes sont supérieures à 72 600 € en 2022 (77 700 € en 2023), vous êtes soumis au régime réel de la déclaration contrôlée. Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2035-SD.
Des plateformes spécialisées dans l'artisanat telles qu'Etsy, aux places de marchés en ligne comme Amazon Handmade, en passant par les réseaux sociaux et les sites de vente en ligne faciles à configurer : il y a l'embarras du choix.
Comment réaliser votre déclaration annuelle de revenus artistiques en ligne ? → Accédez à l'espace déclaratif en cliquant sur « Déclarer » dans l'encart dédié (exemple : pour 2022 « Déclaration de revenus 2021 »).
Pour cela, créer votre espace personnel sur artistes-auteurs.urssaf.fr. Attention : si vous exercez plusieurs activités appartenant à d'autres régimes, vous devez cotiser respectivement auprès de chaque régime auquel se rattache vos revenus.
Le prix pour faire venir un artiste peut varier de 500€ à plus de 1000€.
Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,20 % (dont 6,80 % déductibles fiscalement) Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 % Contribution à la formation professionnelle continue (CFP) : 0,35 %
Les artistes-auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels exercent à titre indépendant une activité de création.
Une résidence permet à une structure de contribuer au développe- ment culturel d'un territoire en accompagnant la création artistique, de valoriser ses ressources et compétences et d'élargir l'offre culturelle en favorisant la rencontre entre artistes et publics.
En France, jouer dans un espace public, comme une place ou une rue, nécessite l'obtention d'une autorisation. D'après le Ministère de la Culture et de la Communication, il faut obtenir l'accord de l'autorité publique en place. Pour être plus clair, il vous faut demander une autorisation à la mairie.
Pour pouvoir vendre vos œuvres en toute légalité en tant qu'artiste amateur, vous devez : Déclarer vos revenus au fisc. (Reportez-vous à la question ci-dessus pour connaître les conditions d'un revenu accessoire), Vous inscrire auprès d'un organisme agréé pour déclarer votre activité sociale.
L'entreprise qui achète une œuvre d'art originale ou un instrument de musique avant le 31 décembre 2025 peut déduire le prix d'acquisition de son résultat imposable. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l'entreprise doit remplir certaines conditions.
La première méthode pour vendre un tableau est la vente aux enchères. Certains grands noms comme Christie's ou Artcurial organisent des ventes publiques très prestigieuses. Certains acteurs, plus modestes permettent parfois la vente de tableaux. C'est le cas de certaines maisons de ventes régionales.