Vous avez le droit en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) de sous-traiter, peu importe le statut du professionnel sous-traitant. Il est d'ailleurs tout à fait possible de faire appel à un autre auto-entrepreneur. Attention : la sous-traitance ne doit toutefois pas être confondue avec du salariat !
Un micro-entrepreneur peut sous-traiter des prestations avec d'autres entreprises ou être sous-traitant d'une entreprise. Un contrat de sous-traitance reste indispensable pour cadrer et sécuriser les relations commerciales. Un contrat de sous-traitance peut être requalifié en contrat de travail.
Dans le contrat de prestation de services
la prestation de service est relative à une tâche que l'on ne sait pas faire en interne. la sous-traitance est la réalisation par une entité externe d'une tâche que l'on sait ou que l'on pourrait faire en interne.
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : un statut pour associé unique. Il s'agit d'une société à responsabilité limitée (SARL) qui ne comporte qu'un associé.
Dans la mesure où le besoin en financement est d'une grande importance, il est recommandé d'opter pour la société anonyme (SAS) ou la société par actions simplifiée (SAS).
La différence fondamentale est que l'organisation de l'entreprise consiste à exécuter et à optimiser un modèle d'affaires efficace, tandis qu'une Startup est organisée pour trouver un nouveau modèle. En premier lieu, les Startups se caractérisent par leur critère d'innovation.
Le sous-traitant facture le client final en TTC avec un taux de TVA normal. L'entreprise preneur adresse ensuite au maître d'ouvrage une facture reprenant la totalité des travaux réalisés sur le chantier. Le prix de la prestation effectuée par le sous-traitant est déduit du montant total à payer.
Le taux de sous-traitance augmente globalement avec la taille de l'entreprise. Ainsi, il est de 15 % en moyenne pour les grandes entreprises contre 14 % pour les PME hors microentreprises et 12 % pour les ETI et les microentreprises.
Le sous-traitant s'engage à réaliser les travaux qui lui sont confiés en respectant le calendrier d'exécution des tâches. Il doit également vous conseiller et vous informer des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre des travaux.
Nous distinguons trois (3) types de sous-traitance à savoir: - La sous-traitance de spécialité, - La sous-traitance de capacité, - La sous-traitance de marché.
2393-7 du code De plus, lorsque l'acheteur décide d'imposer au titulaire de sous-contracter une partie de son marché, il indique, dans l'avis de marché, le pourcentage minimum et maximum que le titulaire sera tenu de sous-contracter. Le pourcentage maximum est plafonné à 30% du montant du marché29.
Le sous-traitant a droit au paiement direct mais il doit adresser sa demande de paiement direct à l'entrepreneur principal. La méconnaissance de la procédure l'empêche de se prévaloir d'un droit au paiement direct auprès du maître d'ouvrage (CE, 19 avril 2017, n° 396174, Département de l'Hérault)).
Plusieurs entreprises peuvent répondre à un avis de marché. On parle alors de sous-traitance lorsqu'un entrepreneur confie à un autre l'exécution d'une partie des prestations et de co-traitance lorsque plusieurs prestataires mutualisent leurs moyens professionnels, techniques et financiers.
Une entreprise choisit souvent de sous-traiter une partie de ses activités pour réduire ses coûts. Par exemple, une pièce peut être produite chez une fournisseuse ou un fournisseur à prix plus abordable que si l'entreprise investissait à l'interne pour la fabriquer elle-même.
Les commanditaires choisissent leurs sous-traitants selon des considérations de prix, de qualité et de délais. S'il est assez facile d'obtenir le respect des prix, il n'en est pas toujours de même en ce qui concerne la qualité et les délais.
Des charges importantes
Quand il y a sous-traitance, il y a une rétrocession d'honoraires. En d'autres termes, votre client ne paiera que l'entreprise avec laquelle il a signé le contrat, c'est-à-dire vous.Il n'aura pas de contact direct avec l'entreprise sous-traitante, qui vous adressera directement sa facture.
Le sous-traitant ne facture pas la TVA à l'entreprise preneuse, en revanche il doit indiquer la mention « autoliquidation » sur la facture. C'est à l'entreprise preneuse d'autoliquider la TVA, c'est-à-dire qu'elle verse directement la TVA à l'administration fiscale.
La durée du contrat de sous-traitance
Le contrat de sous-traitance peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Le choix en matière de durée a notamment un impact sur les possibilités de rupture du contrat.
La SARL, la SAS et la SA sont les formes juridiques qui sont les plus adaptés aux start-ups. Elles permettent de réunir plusieurs associés ou actionnaires et de limiter la responsabilité de chacun selon le montant de son apport. Néanmoins, chaque statut affiche un mode d'organisation propre.
Tout porteur de projet peut créer une start-up ! Rien n'empêche un entrepreneur ayant une idée d'activité, de se lancer.