Mariage, PACS, union-libre : trois statuts différents pour se lancer dans la vie à deux ! Vous avez décidé de sauter le pas et de vivre ensemble ? Aujourd'hui, en couple, vous avez le choix entre le mariage, le PACS ou encore l'union-libre (appelé aussi concubinage).
Si vous souhaitez vivre en couple, vous avez le choix entre concubinage (union libre), Pacs : Pacs : Pacte civil de solidarité ou mariage. Vos droits et vos obligations sont différents selon que vous êtes concubin, pacsé ou marié.
Il existe 3 statuts possibles : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié. C'est le chef d'entreprise qui déclare votre statut sur le guichet unique des entreprises. Vous devez faire une attestation écrite sur l'honneur pour confirmer ce choix.
Les couples sont donc aujourd'hui juridiquement pluriels, et ils sont désormais libres, hors de toute contrainte juridique ou sociale, de choisir le statut qui leur paraîtra le mieux répondre à leurs convictions ou sentiments personnels ou à leur analyse économique des coûts/bénéfices respectifs de chacun de ces ...
Le concubinage, également appelé « union libre », est une union de fait de deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, caractérisée par une vie commune stable et continue.
La CAF vous considère en couple si : Vous vivez en couple sous le même toit. Vous partagez un même logement, c'est à dire avec la même adresse : Attention, si votre partenaire dispose d'un autre logement pour des raisons professionnelles, vous êtes tout de même considéré comme vivant en concubinage.
L'union de fait, aussi appelée «union libre» ou autrefois «concubinage» , existe entre deux personnes non mariées qui vivent ensemble durant un certain temps ou qui vivent ensemble durant un certain temps et qui ont un enfant ensemble. Ces personnes peuvent être considérées comme «conjoints de fait» selon la loi.
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.
Depuis la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (PACS) , le code civil prévoit trois formes d'organisation du couple : le mariage, le pacte civil de solidarité, créé par la loi précitée, ces deux formes correspondant à des situations de droit, et le concubinage, qui est une situation ...
Le droit civil réserve généralement le terme « conjoint » à deux personnes mariées. Au sujet des personnes non mariées, on parle de concubins parfois de « conjoints pacsés ». En France, le mariage étant autorisé entre deux personnes quel que soit leur sexe, on parle aussi de conjoints entre deux personnes de même sexe.
Le statut choisi par le conjoint doit être déclaré au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont dépend le chef d'entreprise. Cette déclaration se fait soit lors de l'immatriculation de l'entreprise, soit à tout moment, par le biais d'une déclaration modificative auprès du CFE pour un conjoint collaborateur.
Le conjoint d'un chef d'entreprise peut participer à l'activité. Il peut bénéficier de divers statuts, dont celui de conjoint bénévole. Pour cela, il doit travailler occasionnellement seulement au sein de l'entreprise, sans recevoir d'ordre et sans aucune rémunération.
Les couples, de sexes différents ou de même sexe, qui vivent ou ont le désir de vivre ensemble ont le choix entre 3 formes juridiques d'union : le mariage, le PACS ou le concubinage encore appelé « union libre ».
Les avantages du concubinage
Le premier avantage est de n'avoir aucun compte à rendre ! Ce qui peut présenter des avantages dans la gestion de votre quotidien. Ainsi, chacun fixe ses propres règles de fonctionnement au sein du couple, et chacun existe fiscalement indépendamment l'un de l'autre.
Si vous êtes lié par un Pacs : Pacs : Pacte civil de solidarité , vous avez des droits et des obligations. Le Pacs a des effets sur les certaines aides sociales, sur vos biens, votre logement et vos impôts. En revanche, il n'a pas effet sur votre nom, ni sur le lien avec vos enfants.
Ce sont ces fondations qui vont donner toute la stabilité dont votre couple a besoin pour durer. Ces piliers sont au nombre de 4 et ils s'appellent : la communication, la sexualité, la tendresse et la compréhension et les projets communs.
Il s'agit des devoirs de fidélité, de secours, d'assistance et de l'obligation de communauté de vie sachant que ces devoirs trouvent leur fondement dans l'origine religieuse du mariage. La loi du 4 avril 2006 a rajouté le respect entre époux. Les époux se doivent mutuellement respect, mutualité et assistance.
La confiance
Évidemment, pour être heureux dans son couple, il est primordial de faire confiance à l'autre. La jalousie est parfois un sentiment qui ne se contrôle pas, mais il ne faut surtout pas qu'il soit justifié. Faire confiance à l'autre, c'est la base d'une relation solide.
“Pour certains, se tenir la main en public sera le début d'une histoire, alors que pour d'autres, il faudra attendre des mois de relations amicales, charnelles, de complicité pour se définir en tant que couple”, explique la psychothérapeute.
Définition du couple par Larousse : "Personnes unies par le mariage, liées par un pacs ou vivant en concubinage : Un couple uni. Deux personnes réunies provisoirement au cours d'une danse, d'une promenade, etc. : Des couples de danseurs.
Fiancé, mari, pacsé...
Le concubinage est une union de fait. Elle est marquée par une vie commune stable et continue entre 2 personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. La preuve du concubinage peut être apportée par tous les moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).
Une relation libre est une relation interpersonnelle dans laquelle chaque partie désire être avec l'autre, en étant en accord pour former une relation non-monogame également appelée couple libre.