La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), elle, compte pour 20% de taxe prélevée "sur la somme globale, TICPE comprise". En date du 27 mai, alors que le litre du SP95 atteignait 1,96 euro, la TVA et la TICPE étaient estimées par l'Union française des industries pétrolières respectivement à 16,68% et à 35,26% du prix.
Dans le prix un litre d'essence, les taxes de l'Etat représente entre 56 et 66% du coût final. Brent, raffinage, distribution constitue le pourcentage restant. Les taxes constituent l'un des éléments les plus importants du prix du litre (66 % pour l'essence et 56 % pour le gazole).
La taxe de vente provinciale du Québec (TVQ) s'applique à tous les produits pétroliers à un taux de 9,975 %. La TVQ est calculée sur le prix de détail, ce qui inclut la taxe par litre du Québec et la taxe d'accise fédérale.
L'augmentation des taxes sur les carburants figurait dans le programme électoral d'Emmanuel Macron en 2017. Le candidat assumait alors sa volonté d' « aligner la fiscalité du diesel sur celle de l'essence », afin de « réduire massivement la pollution liée aux particules fines ».
Elle est actuellement à 44,60 €/tonne de CO2.
Une forte augmentation en quelques années qui aurait dû être encore plus importante, sans le mouvement des gilets jaunes de 2018. Depuis le gouvernement a gelé toute augmentation. Selon les prévisions de la loi finance 2018, elle aurait dû être à 55 €/tonne de CO2 en 2020.
Le calcul y est détaillé : à raison de 60 % de taxes sur un litre de carburant coûtant 2,15 euros [selon l'exemple en question], l'Etat empoche 1,25 euro. On multiplie par les 160 millions de litres vendus chaque jour, puis sur l'année. La somme obtenue est astronomique.
Lorsque le prix du produit pétrolier ou des coûts de transport et distribution fluctuent, la seule taxe dont la valeur fluctue est la TVA qui en est dérivée. Plus les prix du pétrole et de l'acheminement augmente, plus sa part dans le prix total (et la TVA associée) augmente.
Pour pallier l'augmentation de ces coûts, le ministre de l'Économie n'écarte pas de nouvelles mesures, mais pour lui, il n'est pas souhaitable de "baisser la fiscalité sur les carburants". Avec deux arguments principaux, le premier est économique, le second écologique.
Mise en place par le gouvernement depuis le 1er avril 2022, la remise carburant évolue ce 1er septembre. L'aide exceptionnelle pour accompagner les automobilistes face à la hausse des prix augmente dès aujourd'hui et va continuer pour quelques mois.
Pompe it up.
Une fois à l'arrêt, il suffit de sélectionner sur votre smartphone la pompe que vous souhaitez utiliser (Sans-plomb, Gasoil, etc.). Une fois le pistolet raccroché, le paiement est effectué à distance, via l'appli. La facture, quant à elle, est directement envoyée dans votre téléphone.
Transports : prix d'un litre d'essence aux États-Unis en 2022. Cette année, pour s'acheter 1L d'essence aux États-Unis (USA) cela revient à 1.3 €. Ce tarif étant une moyenne, il peut baisser jusqu'à 1.06 € et croître jusqu'à 1.71 € selon les moments de l'année.
Avec plus de 800 € de taxes pour 1000 litres de sans-plomb, les Pays-Bas sont les premiers, loin devant l'Italie, la Finlande et la Grèce. La France n'arrive qu'en cinquième position.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
La « taxe carbone » sur les énergies fossiles, comme le gaz, le pétrole et leurs dérivés, qui émettent beaucoup de CO2, faisait partie du pacte écologique que Nicolas Hulot avait fait signer aux candidats à la présidentielle en 2007.
A commencer par les grandes industries les plus polluantes qui sont déjà soumises à une réglementation européenne sur les émissions de CO2 qu'on appelle le marché carbone. Sont donc exclues de l'assiette de la taxe, la chimie, le raffinage, la fabrication de ciment ou de l'acier.
La taxe carbone, rebaptisée "Contribution Climat Energie", qui doit s'appliquer à tous les produits en fonction de leur contenu en CO2, était à l'origine une proposition du Pacte écologique de Nicolas Hulot reprise par le gouvernement lors du Grenelle de l'environnement.
À quoi servent 1000 euros d'impôts ? Tout cet argent récolté va permettre d'alimenter les caisses de l'État pour financer les services publics et la protection sociale : enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports…
À noter que le taux de TVA applicable en matière de carburant est de 20 %.
Depuis 2005, la France a obtenu une dérogation de la part de l'Union européenne et opère une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers régionalisée pour les supercarburants sans plomb (95 et 98) et le gazole.
Jusqu'à 800 000 € : 0 € De 800 000 € à 1,3 million € : (1,3 - 0,8) x 0,50% = 500 000 € x 0,5% = 2 500 € De 1,3 à 1,37 million € : (1,37 - 1,3) x 0,70% = 70 000 € x 0,70% = 490 € Montant de l'ISF brut = 2 500 € + 490 € = 2 990 €.