35 heures de travail par semaine. L'apprenti peut effectuer à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l'inspecteur du travail et avis du médecin du travail. 8 heures de travail par jour. Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes ...
Le travail le dimanche est possible, mais les alternants mineurs doivent bénéficier obligatoirement de deux jours de repos hebdomadaires, Les jours fériés peuvent être des jours de travail normaux, exceptés pour les mineurs.
Le repos quotidien est de 12 heures pour les jeunes de moins de 18 ans et de 14 heures pour ceux de moins de 16 ans (Article L. 3164-1 du code du travail), contre 11 heures pour les autres salariés. Le travail des apprentis de moins de 18 ans est en principe interdit le dimanche et les jours fériés.
224-1 interdisent l'emploi des apprentis le dimanche et les jours fériés. Toutefois, les établissements de fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, les hôtels, restaurants et débits de boisson ainsi que tous les établissements listés à l'article L.
Selon l'Article du code du travail D. 6222-26 (Sur la base hebdomadaire de 35 heures soit 151.67 heures). Le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC. Le SMIC mensuel de référence au 01/01/2021 s'élève à un montant de 1 554.58 € soit 10.25 € de l'heure.
Pour les apprentis mineurs âgés de 15 à 17 ans, les rémunérations minimales brutes applicables à compter du 1er janvier 2022 sont les suivantes : 432,84 euros pendant la 1ere année, 625,22 euros pendant la 2eme année et 881,72 euros pendant la 3eme année.
Grille de salaire d'un apprenti en 2022
À compter du 1er août 2022, le salaire mensuel d'un apprenti sur une base de 35 heures est de : 453.32 € la 1ère année. 654.79 € la 2ème année. 923.42 € la 3ème année.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Qui verse le salaire à l'apprenti ? C'est toujours votre employeur qui vous verse votre salaire, que ce soit en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés. Tout salarié âgé de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques.
Les salariés de moins de 18 ans ou apprentis ne peuvent pas travailler les jours fériés légaux, sauf dans certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, notamment (article R3164-2): Restauration. Traiteurs et organisateurs de réception. Cafés, tabacs et débits de boisson.
Embauche jusqu'à fin 2022. Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu'au 31 décembre 2022.
Rémunération de l'étudiant-apprenti
Il s'agit d'une rémunération minimum, l'employeur peut verser plus à l'étudiant-apprenti. Jusqu'à une rémunération égale au SMIC, l'employeur est exonéré des charges, au-delà les charges applicables sont identiques à celles prévues par la loi.
au service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA), implanté dans chaque rectorat, pour tout ce qui concerne la formation et la préparation au diplôme.
Ils ont ensuite les mêmes droits que les autres salariés : 5 semaines au minimum de congés payés, protection maladie, maternité, accidents du travail… Ils sont bien sûr tenus d'effectuer les tâches confiées par l'employeur. De son côté, celui-ci doit leur permettre d'apprendre leur métier.
1 500 € pour un apprenti âgé de moins de 18 et jusqu'à 21 ans. 2 000 € pour un apprenti âgé de plus de 21 et jusqu'à 35 ans. 2 500 € pour un apprenti âgé de plus de 35 ans.
L'apprenti peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps de repos quotidien.
La durée de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations.
Au regard des dispositions du Code du travail, le samedi n'est pas un jour chômé. Le salarié ne peut pas opposer à l'employeur l'interdiction du travail. Le salarié a un droit au refus s'il est expressément convenu par le contrat de travail que le samedi n'est pas un jour travailler.
- Le doublement du salaire n'est pas prévu en cas de travail le dimanche. - Mais, selon les secteurs d'activité, un repos compensateur peut être prévu par votre convention collective. - L'employeur peut aussi prévoir une majoration de salaire dans votre contrat de travail s'il le souhaite.
Le formulaire de demande est disponible sur le site du pass pack au moment de la rentrée scolaire de septembre. Il faudra tout de même être en mesure de montrer une pièce d'identité valide pour recevoir son chéquier (ce dernier est nominatif).
L'apprenti possède le statut de « salarié d'entreprise » à part entière. Au sein de son entreprise, l'apprenti est un salarié comme les autres : il bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations.