Les effets de commerces sont des documents émis par un créancier donnant ordre à un débiteur, par écrit et via une tierce personne, de payer une dette à un bénéficiaire à échéance. On compte parmi les effets de commerce la lettre de change ou un billet à ordre, entre autres.
2. En dehors du chèque, il existe trois types d'effets de commerce. Vrai : en dehors du chèque, les effets de commerce sont la lettre de change, le billet à ordre et le warrant.
L'effet de commerce le plus utilisé est le billet à ordre, ce dernier regroupe à la fois quelques caractéristiques de la lettre de change et du chèque.
Définition d'un Effet de commerce
C'est un document permettant à une entreprise (le créancier, le vendeur) de se faire payer, en échange d'un service ou d'une livraison de marchandise, une somme par une autre entreprise (le débiteur, le client) à une échéance donnée.
La différence fondamentale entre un chèque et un effet de commerce réside dans le fait qu'un chèque doit pouvoir être payé à tout moment. Autrement dit, au moment de réaliser un chèque, le tireur doit s'assurer d'avoir l'argent nécessaire sur son compte.
L'escompte est une forme de crédit professionnel à court terme qui permet à votre entreprise d'obtenir le paiement immédiat d'un effet de commerce, sans attendre sa date d'échéance. Vous cédez l'effet d'un client à votre banque qui vous avance son montant, déduction faite des frais qu'elle perçoit.
Il existe trois grandes catégories d'effet de commerce: le chèque la lettre de change (autrement appelée traite) et le billet à ordre.
Les effets à payer font partie du passif à long terme. Ils incluent les sommes que doit l'entreprise à ses créancières et créanciers (banques, autres institutions financières) et autres prêteuses et prêteurs comme les amies et amis et la famille.
Le chèque est un moyen de paiement à vue. L'effet est un moyen de paiement mais aussi de crédit donc il peut être à vue ou à échéance. Donc le chèque ne peut être tiré que sur une banque contrairement à l'effet où le tiré est le débiteur et peut être domicilié chez une banque ou ailleurs.....etc.
Le secteur du e-commerce
La réussite de bon nombre de créateurs de site de commerce en ligne(BtoB ou BtoC) montre que ce secteur se place comme l'un des business les plus rentables à l'échelle du monde.
Une traite est un effet de commerce envoyé par le fournisseur de la marchandise ou le prestataire de service à son client en vue d'un règlement fixé dans la traite, qui précise le montant à payer, la date de l'échéance, et le destinataire du paiement.
Un chèque est un écrit par lequel une personne, appelée tireur (émetteur du chèque), donne l'ordre à un établissement appelé tiré (sa banque), de payer à vue une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire, ou à son ordre.
On distingue notamment 3 formes de commerce principales : le commerce intégré ou succursaliste, le commerce indépendant « isolé » et le commerce indépendant organisé, comme le Commerce Coopératif et Associé.
L'effet escompté non échu (EENE) est un effet de commerce rattaché à une créance dont le terme n'est pas encore arrivé. Il s'agit donc, dans le monde des entreprises, d'un moyen de paiement prévoyant que la créance sera remboursée à une date ultérieure déjà fixée entre les parties.
La lettre de change est un instrument de paiement par lequel une personne, le tireur, donne ordre à une autre personne donnée, letiré, de payer un certain montant à lui-même ou à une tierce personne.
Nota : on appelle “ portefeuille ” d'effets l'ensemble des effets à recevoir de l'entreprise (non échus et non remis à l'escompte) généralement classés par échéances. Nota : le crédit par escompte est le mode de crédit à court terme le plus répandu en France.
Les effets à recevoir sont des effets de commerce qui peuvent prendre la forme d'une lettre de change, d'un billet à ordre, d'un instrument formel de crédit ou d'un virement dans un compte ouvert. Bon à savoir : l'effet à recevoir est le produit d'un instrument de paiement qui prévoit une date ultérieure de paiement.
L'encaissement est une opération durant laquelle le client dépose un effet de commerce ou un chèque à sa banque en échange d'un recouvrement sur son compte. Cette opération est gratuite via un chèque, mais tarifée pour un effet de commerce.
Dans la fenêtre Gestion des effets, cochez la case dans la ligne de table de l'effet de commerce que vous voulez annuler, puis dans la liste déroulante Transfert, sélectionnez Annulé.
Différence entre l'escompte et l'encaissement
L'encaissement permet de toucher l'argent d'un effet de commerce auprès d'une banque après avoir attendu la date d'échéance inscrite sur la traite. L'escompte permet d'être crédité immédiatement, sans attendre la date d'échéance.
Acte de commerce par la forme : acte objectivement commercial indépendamment de la qualité de son auteur. Acte de commerce par accessoire : acte civil par nature effectué par un commerçant pour les besoins de son commerce ou dont la naissance se rattache à un acte de commerce par nature.
On en distingue deux types d'escompte : bancaire et commercial. Attention à ne pas les confondre ! Le premier aussi appelé escompte financier est à une opération de crédit à court terme alors que le second correspond à une réduction en cas de paiement anticipé avant la date d'échéance.
Lorsqu'une banque accepte une opération d'escompte, elle ne rachète pas la créance. Elle consent à faire une avance. L'affacturage, quant à lui, consiste bien à céder une créance client : le prestataire prend en charge une facture. C'est pourquoi l'affacturage est parfois appelé “escompte sur facture” !
Le crédit de trésorerie est un type particulier de crédit à court terme. Il s'agit plus spécifiquement d'une solution de financement dont l'entreprise peut disposer pour assurer le bon fonctionnement de son activité.