Sommaire : Constitution, lois et règlements. La jurisprudence. Le contrat.
Expression de la souveraineté populaire votée par le Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat), la loi est la principale source du droit, mais non l'unique. Les règlements de l'autorité administrative : décrets, arrêtés ministériels…
Les lois sont les sources du droit les plus connues, mais les différentes sources nationales du droit ont de nombreuses origines. On en distingue deux catégories : les sources principales, issues du pouvoir de l'État ; les autres sources du droit.
Donnons pour exemple les lois, les traités, les règlements administratifs, les usages, la coutume, les décrets et les arrêtés. Quant aux sources indirectes du droit, elles interviennent généralement en application de textes existants ou sont les sources d'inspiration pour de nouveaux textes.
La loi est un texte adopté par le Parlement, promulgué par le Président de la République, le cas échéant après décision du Conseil constitutionnel, et fixant des règles et principes fondamentaux dans les matières énumérées à l'article 34 de la Constitution [Lien : Constitution].
La loi étant générale et obscure, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concret. À titre d'exemple, l'article 1382 ancien du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui qui par la faute duquel est arrivé à le réparer ».
C'est donc bien l'instance juridique qui produit le droit, qui le fait exister là où il n'est pas encore : avant l'intervention du juge, on peut au mieux essayer d'anticiper ce que celui-ci statuera. Seule l'instance judiciaire peut dire ce qui est pour droit.
Création de la notion de justice par le droit
La civilisation romaine est la première à avoir constitué un système juridique (littéralement fondé sur le ius, les iura) qui nous soit parvenu. Le droit romain, peut donc être considéré comme le premier système juridique reconnu.
Les principes généraux du droit sont des principes non écrits, autrement dit non expressément formulés dans des textes, mais qui, dégagés par le juge et consacrés par lui, s'imposent à l'administration dans ses diverses activités.
Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
Le droit français est un système de droit écrit : inspiré du droit romain, il est caractérisé par la codification systématique des acquis juridiques et est constitué en système fondé sur la référence systématique à l'écrit. D'où le rôle primordial de la loi.
Francisco de Vitoria est un modèle d'une réflexion sur le droit qui s'appuie sur les principes chrétiens et démocratiques de la dignité, de l'égalité et de la liberté de l'être humain, mais qui s'adapte, se transforme lorsqu'il est face à une situation particulière qui désavantage une minorité.
La loi désigne la principale source formelle du droit objectif : au sens large, la loi désigne toute règle générale et impersonnelle, résultant d'une volonté collective et dotée de la force contraignante.
Naissance du Code civil des Français, l'une des « masses de granit » napoléoniennes de la France moderne. Lorsque le 30 ventôse an XII (21 mars 1804), Bonaparte, Premier consul, ordonne la réunion des lois civiles en un « Code civil des Français », c'est ainsi une entreprise de longue haleine qui arrive à terme.
L'objectif du droit consiste à régir tous les rapports de droit des personnes physiques, des personnes morales, mais aussi des personnes publiques.
Le droit est la faculté de réaliser une action, de jouir de quelque chose, d'y prétendre, de l'exiger.
Le droit est presque synonyme de loi, en tout cas, le droit positif se définit comme ce qui est conforme à la loi.
Qu'est-ce qu'une source primaire? Une source primaire est un document consignant une observation d'un événement. En voici quelques exemples : Récits personnels, journaux intimes, mémoires, autobiographies, correspondances.
Elle regroupe les contes, les proverbes, les légendes, les rumeurs.
En histoire, on appelle “sources orales” les matériaux recueillis par enregistrement lors d'entretiens avec des témoins.
La Constitution de 1958 définit la loi comme le texte que vote le Parlement. Elle en délimite le domaine de compétences et la place sous le contrôle du Conseil constitutionnel.
Le droit est un phénomène social constant, qui se crée ou se recrée de façon naturelle dès que deux individus sont réunis. La création ou l'élaboration de règles, qui ne soient fondées ni sur des considérations morales, ni religieuses, est un phénomène qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non.
L'article 5 du Code civil dispose, « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». Cela signifie que le juge ne peut décréter la loi, créer le droit. Il doit se contenter d'appliquer la loi issue du pouvoir législatif.