À titre d'exemple, le taux d'usure applicable au 1er juillet 2022 pour un "prêt immobilier à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus" est de 2,57%. Vous pouvez retrouver l'ensemble des taux d'usure mis à jour sur le site de la Banque de France.
Quel est le taux d'usure en 2022 ? Par exemple, le taux effectif moyen pratiqué au 3e trimestre 2022 par les établissements de crédit pour les crédits immobiliers de plus de 75 000 euros sur une durée de 10 à 20 ans était de 2,27%. En conséquence, le taux d'usure pour ces mêmes prêts au 4e trimestre 2022 est de 3,03%.
Depuis le 1er octobre 2022, le taux maximum légal du crédit immobilier est passé à 3,05% pour un emprunt de 20 ans et plus, et à 3,03%, pour les prêts d'une durée inférieure. Pour rappel, le taux d'usure est destiné à protéger les particuliers de conditions d'emprunt abusives.
Les nouveaux taux d'usure applicables ont été publiés par la Banque de France le 30 septembre 2022 et ont été revus à la hausse. Ils passent désormais à 3,05 % en taux fixe pour un prêt inférieur à une durée de 20 ans minimum (à partir d'octobre 2022).
3,03 % pour un crédit immobilier d'une durée comprise entre 10 et 20 ans ; 5,33 % pour un crédit à la consommation ou un prêt travaux d'un montant compris entre 6 000 et 75 000 euros ; 3,40 % pour un prêt relais ; 2,92 % pour un prêt à taux variable.
Les prêts à la consommation d'un montant inférieur ou égal à 3.000 euros doivent respecter un taux d'usure de 21,16 %. S'ils sont d'un montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros le seuil est de 9,97 %.
La faute aux nouvelles exigences des autorités financières (le taux d'endettement ne doit pas dépasser 35% du revenu disponible et le taux d'emprunt ne doit pas être supérieur à 25 ans) mais aussi au taux maximal…
Évolution des taux de crédit immobilier
Depuis le point haut de 2008 à plus de 5.00 %, la moyenne des taux immobiliers baisse progressivement pour se situer début 2022 à environ 1.07 %.
Le taux d'usure sert à protéger l'emprunteur contre des propositions de prêts « trop chères ». Plus précisément, le taux d'usure est le taux d'intérêt annuel effectif global (TAEG) maximal qui peut vous être appliqué lors de la souscription d'un prêt. Le TAEG est le taux d'intérêt « tout compris » d'un crédit.
Mais là encore, les réalités seront différentes selon les villes de France. Pour le marché de Paris, une baisse de -3 % est anticipée. D'ici septembre 2023, son prix immobilier devrait donc se rapprocher de la barre symbolique des 10.000€ /m². Les 50 plus grandes villes de France vont augmenter de +3 %.
Ce plafond que le taux tout compris d'un prêt immobilier (TAEG ou taux annuel effectif global) ne peut légalement pas dépasser s'établit à 3,05 % pour les crédits dont la durée est supérieure à vingt ans, contre 2,57 % pour le troisième trimestre 2022, signale la Banque de France dans un communiqué du 28 septembre 2022 ...
Facteurs de résistance du marché immobilier
De fait, la durée des prêts s'est considérablement allongée depuis les années 1990, passant de 12 ans en 1993 à 19 ans et 7 mois en 2021. Et cette demande persistante a pour effet de pousser à la hausse des prix de l'immobilier.
Parmi les établissements qui prêtent facilement pour un prêt immobilier, vous trouvez : Les banques généralistes nationales comme le CIC, la Banque Postale, BNP Paribas, LCL, etc. Les banques mutualistes ou coopératives comme le Crédit Mutuel, la Caisse d'Épargne, la Banque Populaire, etc.
Selon un sondage Opinion System, près de la moitié des demandes de prêt immobilier sont actuellement refusées à cause du taux d'usure. Une proportion jugée « alarmante » par le président de l'Afib, qui appelle à changer les règles de calcul. Les temps sont durs pour ceux qui veulent devenir propriétaires…
Vous économisez de l'argent
Quand vous souscrivez un prêt immobilier, vous avez la possibilité d'économiser sur le coût du crédit en passant par un courtier. En effet, grâce à ses services: Vous obtenez un taux attractif que lui seul peut négocier avec un établissement bancaire faisant partie de son réseau.
Depuis le 1er octobre 2022, le taux maximum légal du crédit immobilier est passé à 3,05% pour un emprunt de 20 ans et plus, et à 3,03%, pour les prêts d'une durée inférieure. Pour rappel, le taux d'usure est destiné à protéger les particuliers de conditions d'emprunt abusives.
La faute au taux maximal auquel les banques peuvent prêter et qui est dépassé pour ces milliers de dossiers refusés. Conséquence: le nombre de prêts accordés a chuté de plus de 11% entre mai-juillet 2021 et mai-juillet 2022, selon Crédit Logement.
Selon les estimations de Meilleurs Agents, une baisse de 2 % est attendue à l'horizon 2023. Le prix de l'immobilier poursuit sa flambée à Lyon. Entre septembre 2021 et 2022, il a pris +2,2 %. Une tendance qui pourrait enfin cesser à l'horizon 2023.
En 2022 encore, le niveau des taux de prêt immobilier devrait rester très abordable, même si une légère tendance à la hausse pourrait être enregistrée. Toutefois, les nouvelles dispositions du Haut Conseil de Sécurité Financière devraient exclure un certain nombre de candidats à l'octroi de crédit immobilier.
Le groupe bancaire estime d'ailleurs que ce ralentissement du marché immobilier pourrait entraîner en 2022 une baisse du nombre de ventes de 5 % pour atteindre 1 119 000, et de 8,6 % en 2023, soit 1 023 000. Un repli qui ne surprend pas indique Alain Tourdjman, directeur du pôle étude et prospective du groupe BPCE.
Alors que la crise sanitaire actuelle fait peser de nombreuses incertitudes sur l'économie, le marché immobilier semble quant à lui plutôt bien s'en sortir. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la période actuelle reste un bon moment pour vendre.