Ainsi, si le président associé unique décide de percevoir une rémunération de 1000€ par mois, la SASU devra dans les faits débourser environ 1 650€ afin de payer les cotisations sociales afférentes à l'Urssaf.
Sur le plan juridique, tous les entrepreneurs peuvent opter pour la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et ce quel que soit le chiffre d'affaires qu'ils envisagent de réaliser. Ainsi, en SASU, il n'existe pas de plafond de chiffre d'affaires, c'est-à-dire de montant de recettes à ne pas dépasser.
Le président de la SAS peut être rémunéré sous forme de salaire. Il peut également s'il est associé recevoir des dividendes comme forme de rémunération. Outre la rémunération, il peut également bénéficier d'une déduction fiscale de ses frais professionnels.
Un·e président·e de SASU peut-il être salarié de la société ? Oui. Un·e président·e de SASU peut cumuler son mandat de dirigeant avec une activité salariée sous certaines conditions.
Pour les Assimilés Salariés, les charges patronales (42%) et salariales (22%) s'élèvent à environ 64% du salaire brut (ou 82% du salaire net, soit 54% + 28%). Pour calculer le salaire net du dirigeant, il faudra donc retrancher les 22% de charges salariales.
Exemple : pour toucher 2 000 € net de salaire, le montant des charges sociales est de : 81% x 2 000 € = 1 620 €. Il faudra donc débourser 3 620 € pour toucher 2 000 € net. Donc pour maximiser vos revenus en SASU vous avez intérêt à vous distribuer tous les bénéfices en dividendes.
Pas de rémunération du Président de la SASU : pas de protection sociale. Autre inconvénient de la SASU, si le président ne se rémunère pas, il ne bénéficie d'aucune protection sociale. Or, les charges sociales en SASU sont plus élevées qu'en EURL par exemple.
Le président de SASU non rémunéré
Dans le cadre d'une SASU, la rémunération du président est libre. En effet, aucun texte ne régit les modalités de rémunération du président de ce type de société, il n'y a pas de minimum imposé. On décide alors librement du versement (ou non) d'une rémunération.
Si la création d'une SASU présente de nombreux avantages tels que la souplesse de son fonctionnement, la limitation de la responsabilité de l'actionnaire, la possibilité de choisir entre les rémunérations et les dividendes, l'absence de charges sociales sur les dividendes, l'affiliation du dirigeant au régime général ...
Le cumul de contrat de travail et de mandat social peut offrir de nombreux avantages. Dans le cas d'une SAS, ce cumul ne fait pas l'objet d'interdiction pour le président de la société.
Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.
Par exemple, pour un salaire de 2 000 € bruts, le montant de cotisation au titre des allocations familiales est de 69 € (soit 2000 x 3,45 % = 69). Ici, la base de calcul est la totalité du salaire, soit 2 000 €, et le taux de cotisation à la charge de l'employeur est de 3,45 %.
Les frais de greffe pour la création d'une SASU sont de 39,42 Euros. Pour l'inscription au registre des bénéficiaires effectifs, il faut prévoir 23,26 Euros par déclaration. L'annonce légale de création d'une SASU est de 141 euros.
Pour créer une SASU, le coût des frais de greffe est égal à 37,45 € TTC. De plus, il faut prévoir les frais liés à la déclaration des bénéficiaires effectifs. Ces frais s'élèvent à 21,41 € TTC par déclaration lorsqu'elle est effectué dans les 15 jours de la demande d'immatriculation.
Y a-t-il un plafond de CA pour une SASU ? Contrairement à l'EURL et à la micro-entreprise, la SASU n'a aucun plafond maximum de chiffre d'affaires. Il n'existe pas non plus de seuil minimum. Quelle que soit la somme que vous dégagez de votre activité, elle ne vous obligera jamais à changer de forme juridique.
Le cas du président de SASU non rémunéré
Il pourra alors demander à être bénéficiaire de la CMU (couverture maladie universelle) ou de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). Ces dispositifs permettent une dispense de mutuelle pour le président de SAS ou de SASU.
En tant que président de la SASU, vous relèverez obligatoirement du régime des "assimilés-salariés". Vous serez donc automatiquement assujetti au régime général de la sécurité sociale au titre de votre mandat social, quelle que soit l'étendue de vos pouvoirs dans la société ou du nombre d'actions que vous détenez.
Ainsi, la SASU ne paie des charges sociales que si elle lui a versé des salaires : pas de rémunération = pas de charges sociales. Il n'existe pas de cotisations sociales minimales en SASU. Toutefois, l'absence de rémunération, et donc de cotisations, a des conséquences sur la couverture sociale du dirigeant.
Oui, le cumul est possible. En revanche, même en étant associé unique de la SASU et non président, pour que le cumul soit possible, il faut que les deux activités soient totalement indépendantes. Vous ne pouvez donc pas exercer la même activité en tant qu'associé unique de SASU et de micro-entrepreneur à la fois.
L'un des intérêt de la SASU à ce niveau réside dans l'absence d'un montant minimum sachant qu'il n'y a pas de somme maximum. Par conséquent, vous avez tout à la fait la possibilité de démarrer avec seulement 1 euro comme capital social.
Toutefois, le statut juridique qui prévoit l'exonération des charges sociales est la SAS. La SAS ou société par actions simplifiée, ou son équivalent unipersonnel SASU, permet au dirigeant et président de bénéficier de l'exonération de charges sociales.
Dans la mesure où le besoin en financement est d'une grande importance, il est recommandé d'opter pour la société anonyme (SAS) ou la société par actions simplifiée (SAS).
Votre pension de retraite totale s'élèverait donc à 1 528 € bruts par mois dans ces hypothèses.