Si votre arrêt est prolongé au-delà de ces 90 jours, votre caisse d'Assurance Maladie continura votre indemnisation. Celle-ci est à hauteur de 50% de votre salaire brut basé sur les 3 mois précédent votre arrêt.
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous ne percevez pas intégralement votre salaire. Un délai de carence de 3 jours ne vous donne droit à aucune rémunération (sauf convention collective plus favorable). Votre caisse de sécurité sociale vous verse une indemnité égale à 50 % de votre salaire journalier de base.
Montant des IJSS
Les indemnités d'arrêt maladie sont égales à 50% du salaire journalier de base. Pour anticiper le montant des indemnités, vous pouvez utiliser notre simulateur de calcul d'IJSS. Il convient de noter que ces IJSS sont plafonnées à 49,68 € bruts par jour en 2022.
Un arrêt maladie classique est indemnisé pour une durée de six mois maximum avec trois jours de carence. Un arrêt maladie pour affection de longue durée (ALD) est indemnisé pour une durée de six mois minimum à trois ans maximum sans jour de carence.
Est-ce que la mutuelle complète les indemnités journalières ? Tout à fait. L'indemnité journalière versé par exemple par le contrat COMPLÉVIE vient compenser dès le premier jour d'arrêt de travail la perte de salaire, en complément des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale).
90 % de sa rémunération brute pendant les trente premiers jours d'absence ; 2/3 de sa rémunération brute pendant les trente jours suivants.
La caisse d'assurance se charge de verser un complément de salaire. En effet, le salaire de l'employé victime d'un accident de travail peut diminuer durant un arrêt maladie. Sachez qu'il est possible de choisir entre une assurance prévoyance collective et une assurance individuelle.
La protection arrêt de travail Moduvéo
Si vous êtes salarié, Harmonie Mutuelle vous propose la garantie maintien de revenus Moduvéo en cas d'arrêt de travail pour conserver l'intégralité de vos revenus grâce à des indemnités journalières, allant de 10 à 320 € en fonction de votre salaire.
L'indemnisation par l'employeur débute à compter du 8e jour d'arrêt pour maladie (art. D1226-3 du Code du travail) sauf disposition conventionnelle plus favorable (voir encadré). Rappelons que l'indemnisation par l'assurance maladie démarre à partir du 4e jour d'arrêt.
Le plus simple est de regarder votre bulletin de salaire. Si vous cotisez à une prévoyance, une ligne sera identifiée comme telle avec vos autres cotisations. De plus, si vous avez une prévoyance, à votre embauche ou depuis, vous avez du recevoir une notice.
L'indemnité journalière reçue pendant l'arrêt maladie longue durée est égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Le salaire maximum pris en compte équivaut à 1,8 fois le Smic mensuel (2 885,62 € bruts en 2022).
Le maintien de salaire est obligatoire et s'effectue en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale. La durée du maintien de salaire est de 30 jours minimum et 90 jours maximum par période d'indemnisation.
Le CLM est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. Sa durée est fixée par l'administration sur proposition du conseil médical. Si la demande de CLM est présentée pendant un congé de maladie ordinaire (CMO), la 1re période de CLM part du jour de la 1re constatation médicale de la maladie.
Les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ne versent pas d'aide en cas d'arrêt maladie. En revanche, dans cette situation, les aides des Cafs continuent d'être versées (APL, prime d'activité, AJPP, etc.) si les personnes continuent de remplir les conditions.
Mode de calcul
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
Quelles sont les maladies invalidantes ? Maladies cardiovasculaires, diabète, insuffisance rénale chronique, hépatites, cancers, maladies respiratoires, sclérose en plaques, maladies de l'appareil digestif, VIH…
Ces indemnités sont versées sans application du délai de carence lorsque l'arrêt de travail est dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (plus d'informations sur le site de l'Assurance maladie).
Une des conditions pour percevoir des allocations chômage est d'être physiquement apte à l'emploi. En cas d'arrêt maladie, de congé maternité ou de congé paternité, le versement de vos allocations chômage cesse.
En relais du maintien de salaire employeur, soit au 41ème jour, au 61ème jour ou au 91ème jour, l'organisme de prévoyance verse à l'employeur des indemnités journalières complémentaires (IJC) aux IJSS afin que le salarié en arrêt perçoive 95% de son salaire net pendant toute la durée de l'arrêt.
Le renouvellement
La prolongation de l'arrêt doit être prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré.
L'inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu'il constate que l'état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu'il occupe et qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible.
Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra décider des conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement).