L'éventuel malus écologique. Les droits de douane : pour importer un véhicule, vous devez vous acquitter d'un droit d'importation qui peut aller jusqu'à 10% du prix d'achat. Les contrôles techniques laxistes : certains pays sont connus pour être indulgents par rapport à l'état des voitures d'occasion.
Les voitures importées sont des véhicules motorisés qui sont vendus en France après avoir été commandés et importés sur le territoire national depuis un autre pays, généralement un pays Européen pour des questions d'homologation, afin d'être remis à un acheteur vivant en France.
Un professionnel peut acheter HT, mais un particulier doit obligatoirement acheter TTC (Toute taxe comprise) sauf dans le cas où le véhicule à moins de 6 mois OU moins de 6000km, il faut alors acheter le véhicule HT et régler la TVA lors de l'établissement du quitus fiscal.
Le numéro VIN est obligatoirement frappé à froid sur le châssis de la voiture. Il est également dénommé numéro de châssis par abus de langage. Composé de 17 lettres et chiffres, il est aussi souvent présent sur le bas du pare-brise. Grâce à lui, vous pourrez savoir si votre véhicule a été importé.
En effet, votre voiture devra passer « physiquement » en zone de douane afin d'obtenir un certificat de dédouanement (certificat 846A). Le montant à payer sera d'environ 10% du montant d'achat, en plus du prix du transport. Pour s'acquitter de la TVA, le principe est le même que pour un véhicule importé intra-Europe.
Quel est le prix de la TVA sur les véhicules en Allemagne ? Le taux de TVA s'élève à 19% pour une voiture d'importation achetée en Allemagne.
La procédure en concession est la même qu'en France. Vous négociez le prix et vous signez un contrat de vente. À la livraison du véhicule, le concessionnaire vous remet tous les documents (facture, certificat de conformité…).
En effet, ces véhicules sont facturés Hors Taxe (HT) par la concession d'origine et la TVA doit être payée auprès du Trésor Public dont vous dépendez.
Ce sont des garanties Européennes ! Même s'ils ont leur propre réseau d'achat (grossiste, fournisseur), leurs véhicules proviennent des mêmes usines de fabrication que les concessions françaises. La différence en passant par Caroom est le prix négocié pour vous.
Quelle taxe importation pour un véhicule en provenance de l'UE et hors UE ? Les droits de douane qui s'appliquent à une voiture hors union européenne représentent 10% de son prix d'achat. Le fisc français prélève également une TVA qui équivaut à 20 % de la somme.
C'est le cas notamment d'HistoVec. Il s'agit d'un service gratuit qui permet de connaître une partie de l'historique d'une voiture avant son achat. Le vendeur crée un rapport avec sa plaque d'immatriculation et son numéro de série ou VIN. Il peut ensuite télécharger le rapport et l'envoyer au potentiel acheteur.
Les mois de mars et de septembre sont les plus intéressants pour ceux qui veulent acheter un véhicule d'occasion. En effet, il s'agit d'un mois important pour les ventes de véhicules neufs. Or, les concessionnaires détiennent généralement beaucoup de voitures d'occasion en stock.
Vous pouvez passer par un prestataire ou un transporteur qui va s'occuper de vous ramener à votre domicile votre voiture en provenance d'Allemagne. Cette option est couteuse, et le prix est en fonction de la distance à parcourir et du type de véhicule à transporter. Il faut compter 500 à 900 €.
Comment éviter de payer le malus écologique? Pour ne pas payer le malus CO2, une seule solution : acheter un véhicule plus propre, dont les émissions de CO2 sont inférieures à 138 g/km.
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
1) Pourquoi choisir d'importer une voiture provenant d'Allemagne ? L'import d'un véhicule d'Allemagne peut être motivé par la recherche d'un véhicule à meilleur prix qu'en France, mais aussi par la possibilité de trouver sur ce marché un plus grand choix de véhicules mieux optionnés.
Pour faire simple : si vous êtes assujetti à la TVA (20 %) en France pour un achat d'un véhicule neuf auprès d'un concessionnaire, tout professionnel en quête du bien équivalent outre-Rhin ne paiera aucune taxe lors d'un achat équivalent en Allemagne.
Quels sont les avantages et intérêts d'acheter un véhicule en Belgique ? Selon certaines statistiques, le marché de l'auto belge (du neuf et de l'occasion) est 20% moins cher que le marché français en moyenne. En d'autres termes, les véhicules qui y sont proposés coûtent légèrement moins cher qu'en France.
Les pays les plus prisés par les français et par les européens sont les pays du Nord comme la Norvège, les Pays-Bas, et le Danemark. Mais des pays limitrophes à la France ont également la cote. Il s'agit de l'Espagne, de la Belgique ou encore de l'Allemagne.