En termes de loi, le travail au noir (encore appelé travail dissimulé) désigne une activité non déclarée. L'employeur vous rémunère « au black » sans vous déclarer en échange d'un service. La loi stipule que toute activité légale doit faire l'objet d'une déclaration à l'embauche auprès de l'Urssaf ou de la MSA.
Prix du travail au noir
Le tarif horaire au black débute autour de 10 €, mais peut atteindre plus selon les corps de métier. Imaginons qu'un artisan déclaré facture 40 € de l'heure TTC, on peut imaginer que son taux horaire au black sera situé entre 20 et 30 €.
Vous ne vous ouvrez donc aucun droit en matière de retraite, d'invalidité ou de chômage. Vous ne pourrez pas non plus bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. De plus, en cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelle, vous éprouverez des difficultés à faire valoir vos droits.
Cette pratique illégale trouve son origine au Moyen Age, époque à laquelle tous les travaux devaient être réalisés en plein jour. Le travail de nuit était en effet strictement interdit pour éviter de trop longues journées de labeur aux travailleurs (qui faisaient déjà une douzaine d'heures en moyenne).
Une activité non déclarée est une activité lucrative dont les revenus ne sont pas déclarés aux impôts. Il peut s'agir d'une activité de service (service à la personne, prestations de photographes, création de sites internet, etc.) ou d'une activité de commerce (achat revente de meubles, de vêtements, etc.).
Le travail au noir est le fait de travailler sans avoir été déclaré aux organismes sociaux et administratifs par l'employeur. Ainsi, cela signifie que votre employeur n'a pas effectué de déclaration préalable à l'embauche et ne vous fournit pas de bulletin de paie. Le travail dissimulé est constaté par procès verbal.
Si le travail au noir attire toujours certains clients, ce n'est pas forcément un hasard. En effet, un artisan au black est généralement moins cher. On considère qu'un artisan au black proposera souvent des tarifs entre 15 et 30 % moins cher que dans le cadre de travaux déclarés.
Les contrôles sont assurés par des agents de l'Etat : inspection du travail, officiers et agents de police judicaires, agents des impôts, des douanes ou de l'Urssaf. Ces agents sont en capacité d'auditionner les personnes qui peuvent fournir des informations afin d'établir l'existence de travail au noir.
À noter : les secteurs du tourisme, du bâtiment, de la restauration sont des secteurs où le travail au noir est régulièrement pratiqué. Le secteur du service à la personne est également touché.
Amendes et emprisonnement
Si le travail dissimulé concerne un mineur ou une personne vulnérable ou dépendante, la sanction va jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (375 000 € s'il s'agit d'une société).
Dénoncer le travail au noir
Le travail non déclaré se dénonce, de manière anonyme ou non, par courrier, à l'URSSAF, qui engagera des contrôles .
DE LÀ VIENT L'EXPRESSION «TRAVAILLER AU NOIR» POUR DÉSIGNER LE TRAVAIL ILLÉGAL, NON TOLÉRÉ PARCE QUE PRATIQUÉ DE NUIT. L'expression «marché noir» en découle directement pour dési- gner un commerce qui ne passe pas par les voies officielles, qui ne se fait pas au grand jour.
L'employeur risque également une amende de 3 750 € (7 500 € en cas de récidive) s'il recourt au CDD ou au travail temporaire sans contrat écrit. En règle général, un écrit n'est pas exigé pour un CDI à temps plein, mais une convention collective peut prévoir un écrit.
La responsabilité pénale liée au travail dissimulé
Ce type de délit engage la responsabilité de l'employeur. Le Code pénal prévoit ainsi que pour pouvoir être imputée à son auteur, l'infraction doit être intentionnelle.
L'absence de déclaration
Ne pas déposer de déclaration entraine l'application des pénalités et majorations pour dépôt tardif. De plus, vous êtes susceptible d'être imposé d'office. Cette procédure est envisageable si vous ne régularisez pas votre situation dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure.
Exemple : si vous êtes célibataire sans enfant, le revenu minimum à partir duquel vous paierez des impôts s'élève à 17.275 euros. Le revenu imposable minimum correspondant s'élève donc à 15.547 euros : c'est ce montant qui est pris en compte par l'administration fiscale.
Le salarié ou l'employeur peut également contacter l'inspection du travail dans les situations suivantes : Conflit entre l'employeur et le salarié Non respect de la réglementation en matière de conditions et de durée de travail, de santé et de sécurité du personnel. Harcèlement au sein de l'entreprise.
8272-11 du code du travail. Le fait de ne pas respecter les décisions administratives mentionnées ci-dessus est puni d'un emprisonnement de deux mois et d'une amende de 3 750 €.
Le coût de la main-d'œuvre en France en 2016 : 34,3 euros par heure en moyenne. En 2016, le coût moyen de la main-d'œuvre en France est de 34,3 euros par heure travaillée.
Un coût horaire un peu plus élevé dans le secteur privé
Rapporté au nombre d'heures effectivement travaillées dans l'année, le coût horaire moyen est de 33,7 euros.
Dans ce calcul, il tient évidemment compte de ses charges et du salaire qu'il se verse. Le tarif horaire d'un maçon peut ainsi varier entre 35 et 70 euros hors taxe (1).