Pour toucher l'allocation de rentrée scolaire 2022, vous devez respecter les plafonds suivants (selon le nombre d'enfants à charge) : 1 enfant à charge : 25.370 euros. 2 enfants à charge : 31.225 euros.
Le plafond de base applicable estt fixé à 31.225 euros (hors Mayotte) pour la rentrée 2022. Si ses ressources ne dépassent pas le plafond de base, la famille aura droit à 784,10 euros (soit 392,05 euros x 2). Le plafond augmenté s'établit donc à 32.009,10 euros (soit 31.225 + 784,10) pour la rentrée 2022.
Pour bénéficier de l'allocation, les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé en fonction du nombre d'enfants à charge. Ce sont les revenus (revenu net catégoriel) de l'année N-2 qui sont pris en compte, donc l'année 2020 pour l'ARS 2022.
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle est destinée à aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire.
L'enfant doit avoir entre six et dix-huit ans pour que vous puissiez bénéficier de l'ARS. Ainsi, pour la rentrée scolaire 2022, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus. L'aide est également valable pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en classe de CP.
Votre quotient familial (QF) doit être inférieur ou égal à 761 €. Il est indiqué dans les courriers que la CAF vous adresse ou sur votre compte numérique.
L'ARS ne vous est pas versée : si votre enfant est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (ASE). à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation.
Le revenu fiscal de référence ou RFR
Il s'agit de l'ensemble des revenus déclarés aux administrations fiscales, il est parfaitement reconnu par la CAF.
? Quel plafond ne pas dépasser pour toucher la rentrée scolaire ? Pour un enfant, ils sont de 25 319 € et pour deux enfants, 31 162 €. Enfin, pour trois enfants, le plafond est de 37 005 € + 5 843 € par enfant supplémentaire.
Jeune né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2006. Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts et la déclaration de revenus 2020 à la caisse d'allocations familiales (Caf). Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2022.
Pour la rentrée 2022, l'Ars est versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus. L'ARS est avant tout destinée aux familles disposant de faibles revenus. Elle vise particulièrement les familles qui ont des enfants scolarisés, âgés de 6 ans à 18 ans.
En 2022, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 15.547 euros. Pour un couple sans enfant (deux parts fiscales), le revenu net imposable à ne pas dépasser est de 29.008€ (voir tous les montants 2022).
15 547 € : c'est le seuil du revenu net imposable d'une personne seule (célibataire, divorcée, séparée ou veuve) pour une part de quotient familial, en dessous duquel un contribuable n'a pas à payer d'impôt en 2022, sur les revenus qu'il a perçus en 2021.
Le salaire médian net en France s'élevait à 1 789€. Il est important de noter que ce salaire média diffère selon le sexe. L'INSEEC a noté une différence de 13,7% entre les hommes et les femmes. Le salaire médian des femmes s'élève à 1 639€ tandis que celui-ci des hommes est de 1 899€.
Revenu fiscal de référence = revenu net imposable + certains revenus exonérés d'impôt ou soumis à un prélèvement libératoire + certains abattements et charges déductibles du revenu.
Vos droits Caf sont calculés automatiquement
La déclaration de revenus 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023.
Des rappels: la Caf demande à rembourser des sommes à l'allocataire, Des indus : l'allocataire doit rembourser les prestations trop perçues suite à un oubli ou erreur involontaires, Des fraudes: quand l'allocataire doit rembourser des sommes perçues à tort suite à de fausses déclarations.
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
?Comment calculer l'ARS différentielle ? Il faut faire la différence entre le plafond de ressources augmenté (le plafond de ressources de auquel vous correspondez + montant de votre ARS en fonction de l'âge de l'enfant) et les ressources du foyer.
Par exemple : Pour un foyer composé de 3 enfants âgés de 12, 9 et 7 ans, dont les revenus 2020 s'élevaient à 25.000 euros, le montant de l'ARS pourra s'élever à 1.197,79 euros (392,05€ x 2 + 413,69€) et sera versé le 16 août 2022.
PPA Bonifications au 1er mai 2022
Le montant mensuel maxi de la bonification est de 164,04 € si le montant de revenu de la personne est égal ou supérieur à 1302,00 €. Elle n'est pas due si le revenu d'activité de la personne est inférieur à 640,15 €. Entre ces deux bornes, son montant est dégressif.
le plafond d'éligibilité est fixé à 1,5 Smic. Le seuil maximal pour bénéficier de la prime d'activité était donc de 1 787 euros net par mois pour une personne seule en 2019. Si vous êtes étudiant ou apprenti, vous deviez toucher un salaire minimum de 943,44 euros en 2020 net par mois.
À quel montant s'élève la prime d'activité pour un salaire de 1300 € net par mois ? D'après notre simulateur exclusif, la prime d'activité, pour une personne seule, locataire et vivant avec un salaire de 1300 € net par mois, devrait s'élever à 236 € par mois de complément de revenu versé par la CAF.