Les revenus considérés pour le calcul des APL en 2021 ne sont plus ceux année N-2 mais ceux des 12 derniers mois. Autrement dit, le montant de vos APL versé en 2021 sont calculés en fonction de votre situation professionnelle et donc de vos revenus de 2020.
Exemple : si vous résidez en Île-de-France (zone 1) et que votre loyer est inférieur à 1.048,90 euros, vous pouvez bénéficier du montant APL maximum. Au-delà de ce montant, votre APL sera dégressive. À partir de 1.234 euros de loyer, vous ne pouvez plus toucher les APL.
Méthode de calcul de l'APL depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier, l'APL est calculée à partir des revenus des 12 derniers mois. Ce sont eux qui entrent dans le mode de calcul. Le but de cette réforme est de calculer vos droits à l' APL en temps réel.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.
Important, il prend aussi en compte d'autres revenus comme les capitaux mobiliers. Le revenu fiscal de référence est déterminant pour savoir si vous pouvez prétendre à un dispositif fiscal ou des aides sociales (bourses, prestations sociales de la CAF, etc.).
Les principaux motifs de refus de l'APL : Je dépasse le plafond de ressources. Mon logement ne répond pas aux normes de décence. Le logement que j'habite n'est pas ma résidence principale.
« Exemple: pour un loyer CC de 550€, le salaire minimum du locataire doit- être de 1760€ net mensuel. »
Un loyer d'un tiers du salaire est généralement conseillé. Ainsi par exemple, pour louer un appartement au loyer de 800 €, un salaire de 2800 € serait exigé. Vous l'aurez compris !
Pour déterminer le droit à l'APL, ce sont les ressources nettes imposables des 12 derniers mois qui sont prises en compte. Elles sont récupérées automatiquement par la CAF (ou la MSA). S'il s'agit d'une colocation, les revenus de tous les locataires sont pris en compte.
Globalement les budgets de référence pour une participation à la vie sociale se situent (pour un ménage logé dans le parc social) entre 1 424 euros pour une personne active seule et 3 284 euros pour un couple avec deux enfants.
L'allocation de logement peut être attribuée, sous condition de ressources, à toute personne, locataire, qui ne bénéficie pas de l'APL. Le bénéfice de l'allocation de logement est octroyé aux personnes dont le logement répond à des conditions spécifiques de décence et de peuplement.
Vos droits Caf sont calculés automatiquement
La déclaration de revenus 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023.
Où trouver son revenu fiscal de référence ? Vous pouvez trouver le montant de votre revenu fiscal de référence sur votre dernier avis d'imposition. Vous le trouverez en première page, dans le cadre situé en haut à fauche : "Vos références".
Revenu fiscal de référence = revenu net imposable + certains revenus exonérés d'impôt ou soumis à un prélèvement libératoire + certains abattements et charges déductibles du revenu.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
Ceux dont les revenus ont augmenté en 2020 voient leur aide au logement diminuer progressivement. Pour tous, le montant de l'aide est réévalué (à la hausse ou à la baisse) au gré de la régularisation trimestrielle. Enfin, pour ceux dont les revenus n'évoluent pas, le montant de l'APL ne change pas.
Les critères pour bénéficier de l'APL
Vous pouvez prétendre à l'APL si vous êtes : locataire ou sous-locataire, résident d'un foyer d'hébergement.
"Afin de couvrir les hausses de loyer, l'aide personnalisée au logement (APL) est revalorisée de 3,5% avec effet rétroactif au 1er juillet 2022." Concrètement, cette revalorisation sera visible dès le 26 septembre prochain sur votre compte bancaire.
L'APL : il s'agit de l'aide la plus couramment versée aux retraités. L'Aide Personnalisée au Logement peut être versée aux seniors locataires ou propriétaires d'un logement conventionné. Elle peut également être versée aux personnes âgées ayant contracté un prêt conventionné pour acheter leur résidence principale.
D'après les résultats, le budget nécessaire pour qu'une personne active, vivant seule dans un parc social, mène une vie décente, est de 1 424 € et pour un couple avec deux enfants : 3 284 €.
En moyenne, le budget alimentation mensuel pour un Français se situerait aux alentours de 295€, soit plus de 70€ par semaine. Une somme plutôt conséquente qu'il est toutefois possible de revoir à la baisse en adoptant quelques astuces pour cuisiner sainement et pas cher.
Participer à la vie sociale
Partir en vacances une à deux semaines par an, pratiquer des activités culturelles et sportives, se faire un resto de temps en temps et pouvoir offrir des cadeaux: toutes ses dépenses ont été considérées par les personnes interrogées comme relevant d'un besoin minimum.