Par exemple, en 2022, vous serez donc exonéré de CSG sur votre pension de retraite si votre Revenu fiscal de Référence 2020 ne dépasse pas le plafond de 11 431 euros si vous êtes seul sans enfant (1 part) ou de 17 535 euros si vous êtes en couple sans enfant (2 parts).
Le taux réduit de CSG à 3,8 % s'applique si le revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond , variant selon le nombre de parts de quotient familial. L'exonération est totale si le revenu fiscal de référence est inférieur au montant plancher.
- exonéré de CSG, si votre RFR ne dépasse pas 11431€. - assujetti au taux de 3,8% si votre RFR excède 11 431€ sans dépasser 14 944€. - assujetti au taux de 6,6% si votre RFR excède 14 944€ sans dépasser 23193€.
Pour le calcul de la CSG-CRDS, un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est applicable. La CSG et la CRDS sont donc calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement, notamment les salaires et primes attachées aux salaires ou les allocations de chômage.
Le revenu fiscal de référence est revalorisé de 0,2 % pour 2022. Avec le nombre de parts du foyer, il détermine le taux de CSG appliqué aux revenus des retraités : exonération, taux réduit (3,8 %), taux médian (6,6 %) et taux normal (8,3 %).
Par exemple, en 2022, vous serez donc exonéré de CSG sur votre pension de retraite si votre Revenu fiscal de Référence 2020 ne dépasse pas le plafond de 11 431 euros si vous êtes seul sans enfant (1 part) ou de 17 535 euros si vous êtes en couple sans enfant (2 parts).
Si votre revenu fiscal de référence 2020 est compris entre 11 432 € et 14 944 € (1 part fiscale), vous ne serez assujetti qu'à un taux de CSG de 3,8 %. Ce taux passe à 6,6 % pour un RFR 2020 qui se situe dans une fourchette comprise entre 14 945 € et 23 193 € pour une personne seule.
Il faut désormais attendre le 6 octobre, date à laquelle est prévu le conseil d'administration de l'Agirc-Arrco, pour connaître le volume de hausse de la retraite complémentaire. Selon l'AFP, la hausse a été arrêté à 5,1% au 1er novembre 2022.
En mars 2022, certains des 13 millions de retraités du secteur privé percevant une pension complémentaire versée par l'AGIRC-ARRCO pourraient voir le montant de leur retraite baisser par rapport à d'habitude. En cause, une prise en compte tardive de leur nouveau taux de contribution sociale généralisée (CSG).
De nouveaux taux de CSG et un retard d'application des nouveaux barèmes. Deux évènements sont à l'origine de la baisse de certaines pensions complémentaires en mars 2022. En premier lieu, il y a les taux de CSG 2022 communiqués par la CNAV à travers une circulaire du 22 décembre 2021.
Ainsi, le calcul du montant de CSG sur sa pension en 2021 se fait en fonction de votre revenu de 2019, la CSG en 2020 dépendait du RFR 2018, et ainsi de suite. Pour l'année 2021, c'est donc vers l'avis d'impôt de 2019 qu'il faudra se tourner pour retrouver son revenu fiscal de référence de l'époque.
Le revenu fiscal de référence est égal au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt, corrigé de certaines exonérations et déductions.
La contribution sociale généralisée (CSG : taux normal de 8,3 % ; taux médian de 6,6 % ; taux réduit de 3,8%, en fonction de votre revenu fiscal de référence) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS : 0,5 %) sont prélevées sur le montant brut de votre pension, sauf si vous en êtes exonéré.
Elle est prélevée uniquement si vous êtes soumis au taux de CSG de 6,6 % ou de 8,3 %. Si vous êtes fiscalement domicilié à l'étranger ou dans une collectivité d'outre-mer, vous êtes exonéré de la CSG, de la CRDS et de la CASA.
Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à : 9,20 % pour la CSG dont 6,80 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net fiscal) ; 0,50 % pour la CRDS.
Les retraités dont le revenu fiscal de référence connu en 2021 et calculé d'après les revenus de l'année 2020 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2022, quel que soit leur âge.
Inflation et revalorisation des retraites
Au 1er janvier 2022, les retraites de base ont augmenté de 1,1% pour les ex-salariés du secteur privé, les anciens fonctionnaires, les retraités dépendant de régimes spéciaux et les indépendants. Au 1er janvier 2021, les retraites de base avaient augmenté de 0,4%.
Oui. Les anciens agents de la fonction publique vont bénéficier de la revalorisation de la pension de retraite au 1er juillet 2022. La pension de retraite de base constitue la majorité de la pension totale. L'augmentation des retraites devrait donc être plus profitable que pour les retraités du secteur privé.
Il s'agirait donc des retraités qui ont acquis entre 165 et 172 trimestres selon leur année de naissance et qui ont liquidé leur retraite à taux plein.
Au 1er novembre 2021, le point augmente d'1%, passant à 1,2841 euros. La hausse des retraites au 1er juillet 2022 ne concerne pas la retraite complémentaire des salariés du secteur privé, puisque celle-ci est gérée par les partenaires sociaux.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
Lors de sa réunion du mardi 27 septembre, la commission paritaire de l'Agirc-Arrco s'est accordée sur une revalorisation des retraites complémentaires des 13 millions ex-salariés du privé de 5,1 % au 1er novembre 2022.
Les taux de prélèvements de la CSG non-déductible applicables en 2022 sont les suivants : 9,2 % sur les revenus d'activité ; 6,2 % sur les revenus de remplacement ; 9,9 % sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…);
Sont exonérés des prélèvements sociaux : les pensionnés dont le revenu fiscal de référence est inférieur au seuil d'assujettissement (cf barèmes ci-dessous) les retraités titulaires d'un avantage non contributif (ASI, ASPA, Allocation supplémentaire…).
Les indépendants et les fonctionnaires s'en sortent bien
Les indépendants et les fonctionnaires sont concernés aussi par la hausse de la CSG, mais ils ne paient pas les mêmes cotisations que les salariés du secteur privé. Par conséquent, ils bénéficient d'autres dispositifs compensatoires.